Comparer Le Service Public Et La Police Administrative

Chaque épreuve est décrite avec ses caractéristiques propres. Les auteurs développent une méthodologie simple et complète et exposent des types de questions qui peuvent vous être posées au cours de ces épreuves orales concernant les filières : administrative, animation, culturelle, technique, mais aussi sportive et sécurité. Préparation aux concours et examens CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 80, RUE DE REUILLY - CS 41232 - 75578 PARIS CEDEX 12 - Tél. : 01 55 27 44 00

ordonnance 4/02/56 A partir 1981, il y a eu une question sur la nécessité de réformer le statut du fonctionnaire. Il y a eu 4 lois, la 1ère en 1983, une loi générale. - fonctionnaire de l’Etat : services déconcentrés - fonction publique territoriale qui concerne les régions, les communes : services décentralisés - fonction publique hospitalière : hôpitaux, crèches. Le statut général date de 1983, on a donné un dénominateur commun aux 3 fonctions publiques. En 1984, une loi vient compléter

pays »3. On opposait traditionnellement décentralisation politique et administrative, la première étant aux yeux d’illustres doctrinaires tels le Doyen Maurice Hauriou un vecteur de glissement vers le fédéralisme4 de nature à compromettre le caractère unitaire du pouvoir en France -qui justifie sa centralisation entre les mains de l’Etat5. C’est ce qui a justifié jusqu’à fort récemment que seule la décentralisation administrative ait été reconnue.6 Elle consiste comme il le rappelle « en un 1 2

travaux prescrits par l’autorité administrative, que ces travaux concernent la conformité générale de l’immeuble loué ou les normes de sécurité, d'accueil du public, d'accès des handicapés, d’hygiène, de salubrité spécifiques à l’activité que le “Preneur””exercera. Le “Bailleur” exécutera ces travaux dès l’entrée en vigueur de la réglementation concernée, sans attendre un contrôle ou injonction, de sorte que les locaux loués soient toujours conformes aux normes administratives. URBANISME Sont demeurées

santé, du diagnostic à la valorisation, au sein d’une auto-école visant les jeunes de 14 à 24 ans. En tant que futurs travailleurs sociaux, il est essentiel de se confronter à ce type d’exercice. Nous nous positionnons en tant qu’Assistante de Service Social travaillant au sein d’une Circonscription de la Solidarité Départementale. Suite à plusieurs accidents impliquant des jeunes, résidant sur notre territoire d’action et sous l’emprise de substance psychoactive, nous avons décidé de mettre

seigneurs sont les juges : il n’y pas de professionnels. D’après le système féodal, on jure fidélité au seigneur qui accorde ainsi sa protection en offrant une propriété. Ainsi la justice concerne majoritairement la propriété. Elle se fait par oral au public et selon un rituel. La preuve de culpabilité est faite par Dieu ou le diable : le coupable devra donc survivre ou mourir lors d’un combat. Du Xème au XIIIème siècle l’organisation juridictionnelle (branche de l’Etat qui traite de la régulation des

pour faire notre étude. * PRESENTATION DE LA STRUCTURE D'ACCUEIL : La mairie est composée du maire et des conseillers municipaux. Il y a : • un directeur général des services; du secrétariat général et de la police municipale; • un service juridique; • une direction services financiers et une direction des services techniques. • une direction des affaires scolaires; • une direction des ressources humaines; • une direction enfance, jeunesse et culture; • une direction des affaires générales;

commercial : Cette intervention de l’Etat à développer de façon considérable le droit administratif du commerce et on peut citer notamment l’importance de plus en plus grande du droit fiscal, du droit pénal et des règlements administratifs de police. Mais c’est surtout dans le domaine de la répartition des prix et des changes qu’un nouveau droit économique se forme. Des institutions nouvelles se créent, par exemple, des organismes professionnels, sociétés et établissement nationalisé auquel

remerciements et mes sincères respects d’abord à madame Nezha Lawkili qui m’a aidé à être accepté en stage et pour son grand soutien, et à Mr Saad Benjelloune mon encadrant en stage pour m’avoir pris du temps pour m’expliquer le fonctionnement du service, de l’entreprise et m’avoir confié des responsabilités. Merci à tout le corps enseignant du département « techniques de commercialisation et communication » à l'Ecole supérieure de Technologie de Fès. Enfin merci à toute personne ayant contribué

ministre. ●Il met en premier une institution qui est l’État. État = appareil qui étudie l'appareil politique. ● Le droit = 2 branches → droit public et droit privé. Différence : pas le même contenu. ● Droit public = droit des relations entre les individus et l’État (État au sens large : administration, justice administrative, services publics) et les relations internationales de l’État. Comment l’État finance ces activités ? Et gère son budget ? Ce sont les finances publiques, les fiscalités