Comparer Les Notions De Confédération D états Et D état Fédéral

hommes peuvent exercer sur d’autres hommes. A. L’Etat, cadre du pouvoir On trouve une dissociation bt gouvernants et gouvernés. On peut distinguer Etat et pouvoir dans le temps et dans l’espace. 1. Distinction Etat et pouvoir dans le temps Le pouvoir est antérieur aux Etats et peut être le pouvoir survivra-t-il à la disparation des Etats. C’est donc un phénomène éternel. L’Etat, quant à lui peut se dater. La 1ère période, lorsque l’on associe l’Etat à la cité on va considérer qu’il est né

compte des relations Eglise/Etat + distinction pouvoir spirituel/pouvoir temporel => summa divisio = distinction droit canonique/droit laïc. → Droit laïc: 4 catégories de relations régies par le droit: 1. Relations entre Etats → droit international public. 2. Relations entre individus d'Etats différents → droit international privé. 3. Relations entre un Etat et un individu de cet Etat → droit public interne. 4. Relations entre individus d'un même Etat → droit privé interne.

Avec Maylis: la souveraineté international des etats; avec Dumont (c'est en fait hachez qui a interrogé et c'était bcp plus trash): l'interpretation de l'art. 4 (arret germis and co.) + derniere question : le pv legislatif est-il souverain? bonne chance!!! ‎1. Définir ce qu'est une collectivité politique + lesquelles y a-t-il en Belgique?; 2. pouvoirs d'attribution ; ‎1) Quels sont les modes d'obtention de la nationalité belge ? + notions de la nation philosophique (ethnique, civique et synchrétique

en indiquant un procédé pratique pour mettre un frein à l’arbitraire des princes et de leurs fonctionnaires. « Tout serait perdu si le même homme ou le même corps des principaux, ou des nobles, ou du peuple exerçait ces trois pouvoirs. » Droit Comparé: L’intérêt de ce sujet est d’analyser l’impact de la théorie de Montesquieu de la séparation des pouvoirs sur le régime politique. Problématique : Ainsi nous pouvons nous demander si la Théorie de Montesquieu sur la séparation des pouvoirs est

pas à ce qui est réellement. C'est une science normative c'est à dire qui étudie ce que prescrivent les règles contenues dans la constitution de l'état. - Le droit public : branche du droit qui se rapporte à l'organisation de l'état et au rapport état/particulier. Il est inégalitaire et tourné vers la satisfaction de l'intérêt général. - Le droit privé : au contraire du droit public, il est tourné vers la satisfaction des intérêts personnels. - La science politique : enseignement apparu mi 19ème

Quantité nécessaire pour un État ? Plus d'Homme, plus forte ? - Aujourd'hui dépassé (1 Milliard en Chine VS 1ooo au Vatican - Aujourd'hui → les ressources économiques. Plutôt qualitatif (≠ quantitatif) Les États contemporains sont des États-Nation. (État dont l'existence tire sa justification dans l'unité de sa population c'est à dire une population ou communauté nationale dotée d'une identité affinée affinée → cohésion,homogénéité, historique). La plupart des États se sont construits au fil du

méthodologie – répartition des travaux Présentation du droit constitutionnel et de ses notions fondamentales : o Objet du droit – objet et enjeux du droit constitutionnel o Notions sollicitées : droit, pouvoir, politique o Premières définitions Point d’actualité – débat. Introduction à la 2e séance. 1re partie : • Théorie de l’Etat 2e séance (16/09/2011) : Etat, nation et souveraineté Exposés : Etat unitaire et Etat fédéral La souveraineté nationale et la souveraineté populaire sont-elles compatibles

DROIT CONSTITUTIONNEL La notion de Constitution est apparue en 1934. La Constitution est l’étude du phénomène du pouvoir dans l’État. INTRODUCTION Aristote (philosophe de la politique), il y a 25 siècles, définissait l’Homme comme un animal politique. Il constatait que l’Homme se différencie des autres animaux dans la mesure où il est de par sa nature conduit à vivre en société. La société humaine diffère des organismes que l’on rencontre dans la vie animale en ce qu’elle n’est pas uniquement

Il existe deux possibilités de création d'un État-nation : Soit l'État préexiste à la nation, et s'y développe un sentiment nationaliste. Soit les individus qui se reconnaissent d'une même nation, en particulier dans le cas d'une « nation ethnique » ou culturelle, manifestent leur volonté de vivre ensemble, en se dotant d'un État. Dans les deux cas, il s'agit d'une lente création résultant de conjonction, sur la durée de plusieurs générations, de situations socio-économiques favorables et de

constitutionnel comparé Il existe deux sortes de droit constitutionnel comparé : * horizontalement, c’est à dire avec d’autres pays. * verticalement, c’est à dire dans l’histoire. La notion d’Etat est apparu en Europe au MA. Peu à peu, les communautés se sont organisées sur des territoires stables. Cela s’est étendu sur le reste de l’Europe puis aux EU. Le modèle d’Etat est aujourd’hui universellement reconnu mais il n’y correspond pas dans beaucoup de pays qui se réclament des Etats. L’Etat