Comparer Les Notions De Confédération D états Et D état Fédéral

la naissance de l’époque moderne (début : découverte de l’Amérique). Suite à cette période on retrouve l’époque contemporaine (début : la révolution française). Et depuis les 1990 on est dans la période post contemporaine. * L’Europe est une notion qui reste très floue avant le 16ème siècle. L’histoire de l’Europe avant le 16ème siècle Pendant toute l’antiquité on peut faire remonter de la période de l’écriture jusqu’à la chute de Rome en 476. L’Europe est une expression géographique qui

12/01/2011 Institution européennes Mme Delcourt Mercredi fada : -26/01 -9/02 -16/03 -30/03 I-Remarques terminologiques sur la notion d’institution européenne A- Les différentes acceptions du terme institution Définition générale : Le terme institution désigne d’ordinaire une réalité établie par la volonté humaine. ( par opposition a des phénomènes d’ordre naturel) et qui non seulement est doté d’une finalité propre et le plus souvent de moyens

Européenne A. LE CHAMP D'APPLICATION TERRITORIALE Selon Article 52 de Traité sur l'Union Européenne; " Les traités s'appliquent au Royaume de Belgique, à la République de Bulgarie, à la République tchèque, au Royaume de Danemark, à la République fédérale d'Allemagne, à la République d'Estonie, à l'Irlande, à la République hellénique, au Royaume d'Espagne, à la République française, à la République Italienne, à la République de Chypre, à la République de Lettonie, à la République de Lituanie, au Grand-duché

traités internationaux. L’ensemble des publicistes convient qu’il est autonome. Effectivement, certaines de ses règles dérogent au droit international public classique (notamment le cas des règlements communautaires qui s’appliquent à l’ensemble des Etats membres, ce qui n’est pas le cas dans les autres institutions internationales comme par exemple l’OTAN), des institutions ont été créées, …etc. Le droit communautaire européen régit des organisations interétatiques spécifiques au nombre de deux :

hétérogène). Ce n’est pas un continent par sa structure, on ne peut pas parler d’un Etat continent. Mais on définit l’Europe comme une zone géographique qui doit beaucoup à l’Orient et au Proche-Orient puisqu’un grand nombre de peuples sont venus d’Asie et du Sud. C’est une entité de caractéristique très hétérogène et qui pourtant cherche son unité. En effet l’UE, au travers de cette recherche d’unité se plaît à se comparer aux grandes entités. Elle est plus peuplée que la Russie, elle est plus vaste

arrive à s’en emparer. L’Etat constitue le cadre juridique qui permet l’exercice légal de cette contrainte. A- Les doctrines sociologiques Celles-ci considèrent que l’Etat est un fait dont le droit ne peut que constater la réalité. Il y a dans chaque Etat domination des gouvernés par les gouvernants. Ces derniers ayant réussi à s’approprier les moyens de contraintes légales et à la faire reconnaître comme légitime. Léon Duguit (1859-1928) défend cette idée. Le rôle des gouvernants dit-il se limite

PEUPLES EUROPÉENS APRÈS UN CONFLIT LES AYANT DÉCHIRÉS ENTRE 1939 ET 1945. D’une part, l’idée de l’unité européenne est ancienne. La construction de l’Europe ne peut se comprendre qu’au regard de la longue histoire commune qu’ont connu les différents États européens, qui a plusieurs fois fait germer l’idée de s’unir à l’échelle continentale. Pour illustrer l’ancienneté de cette idée, l’historien et responsable du Centre européen de la culture Denis de Rougemont a écrit un ouvrage intitulé Vingt-huit

Chapitre 1: L'Union Européenne à la croisée des formes traditionnelles d'associations des États I) L'UE n'est pas une organisation classique A) les caractéristiques d'une organisation IN classique. A l'origine de ces organisations, on trouve des États qui prennent la décision de se réunir pour coordonner leur action, traiter ensemble un sujet donné. Pour coordonner au mieux leur collaboration, les États concluent un traité alors constitutifs de l'organisation IN. Les organisations IN fonctionnent

DROIT PUBLIC INTRODUCTION THOMAS HOBBS, théoricien du contrat social, philosophe du droit, partait de l’état de nature pour expliquer la fondation d’un Etat. Il disait que « l’homme est un loup pour l’homme », car dans l’état de nature, il n’y a pas de loi pour régir les relations sociales. Le Droit se divise en deux grandes branches : - Le Droit privé, qui statut sur les relations entre personnes privés, physiques ou morales (une personne morales est la représentation d’un groupement

Nord (CEFAN). Conçue comme lieu d’échanges, elle rassemble les études et les travaux issus des séminaires et des colloques orga­nisés par la CEFAN. À ce titre, elle répond à l’un des objectifs définis par le Comité scientifique de la Chaire : faire état de l’avancement des connaissances dans le champ culturel et stimuler la recherche sur diverses facettes de la franco­phonie nord-américaine. Titres parus Les dynamismes de la recherche au Québec, sous la direction de Jacques Mathieu Le Québec