Comparer Les Notions De Confédération D états Et D état Fédéral

la morale B – Le droit et la justice C – Le droit et l’équité D – Le droit et la religion - 1/ Réflexion fondamentale sur l’origine de la Règle de Droit - 2/ Applications de cette réflexion E – Le droit et l’éthique F – Le droit et l’Etat, notion de sanction -1/ Typologie des sanctions a) Sanction exécution b) Sanction réparation c) Sanction répression d) Sanction inhibition - 2/ Mise en oeuvre des sanctions : la procédure elle-même a) Le domaine juridictionnel a1) La procédure civile

Cours d’économie de Transport en BTS 2 /Transport et Logistique PLAN DU COURS INTRODUCTION CHAPITRE I/ : NOTIONS DE BASES SUR L’ECONOMIE DE TRANSPORTS I.1.Définitions des termes I.2.Transport et Spécificités économiques. I.3.Transports Facteur important dans tous les niveaux I.4.Caractéristiques économiques du secteur des transports 1. Marché des transports 2. Fonction de Couts et production de transport 3. Tarification 4. Infrastructures et effets économiques CHAPITRE II/ : TRANSPORT ET ENVIRONNEMENT

administrés. . problème de non-relation entre ceux qui ont le pouvoir de décider et ceux qui disposent des informations nécessaires. - L'Administration, un monde particulier : statut des fonctionnaires, structure, comportements (endogamie et hérédité), état d'esprit, avancement, mode de recrutement, isolement de l'Administration. - Les nouveaux rapports de la Haute Fonction Publique avec le monde politique et le monde des affaires : question de la politisation de la Haute Administration. - Impact de

orientations, enjeux. [Sociologie politique : objet d'avoir des éléments pour comprendre les pbs socio-politiques, les enjeux des évènements et des transformations politiques.] Revue « le genre humain » : article sur le droit antisémite de Vichy. Les Etats Providence (3 grandes formes d'Etat-providence) sont en crise en Europe. Ouvrages Alain Duhamel Similitude essentielle FN/nazisme : ce qui a fait leur force c'est qu'ils se sont emparés de la question sociale. Marine s'est enracinée dans le nord

droit en un ensemble cohérent de type scientifique B) Les contours de la pensée juridique. On va essayer de définir la pensée juridique de manière négative, a contrario en essayant de la rapprocher de notions qui sont connexes. 1) Pensée juridique et doctrine Le mot doctrine est une notion qui apparait au 19e et qui est plus précis que la pensée juridique. ( qui est plus large.) La doctrine selon Marcel Plagniol : «c’est les opinions et les idées émises par les jurisconsultes dans leurs ouvrages

européenne née en 1957 (traité CE) a la personnalité juridique internationale, elle peut donc être distinguée des Etats qui la compose ; à l’inverse l’UE ne dispose pas de la personnalité juridique. L’UE n’est que le cadre de forme de coopération entre les Etats. Les institutions sont le cadre unique par lequel la communauté agie et dans le cadre duquel la coopération entre les Etats se fait.  La deuxième conséquence est la structure en pilier de l’UE ; cette construction a cependant vocation à

Seuil, mars 2012 www.seuil.com Ce document numérique a été réalisé par Nord Compo Table des matières Couverture Copyright Table des matières Remerciements Introduction 1 - Des milliers de milliards d’euros 2 - L’Union européenne plus touchée que les États-Unis 3 - La complicité active des dirigeants européens 4 - Les banques, maillon faible de la chaîne 5 - La folle spirale de l’endettement public 6 - Des rafales d’austérité en Europe 7 - Le FMI, ennemi public n° 1 au Nord comme au Sud 8 - La BCE hors

d’eux-mêmes) est un pilier du droit international contemporain (voir chapitre I). Depuis l’adoption de la Charte des Nations Unies en 1945, il a constitué la base juridique et politique du processus de décolonisation qui a vu naître plus de 60 nouveaux Etats dans la deuxième partie du 20ème siècle. Il s’agit d’une conquête historique, même si celle-ci concordait avec la volonté de certaines puissances internationales de faire éclater les « chasses gardées » des empires coloniaux de l’époque (européens

l’investissement direct étranger et dans l’intégration économique. En plus, on constate que plusieurs MRC et villes qui étaient intégrées avant 1989 ont régressé dans la période qui a suivi la signature de l’Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis (auxquels s’est ajouté le Mexique). Elles sont dépassées par d’autres qui ne l’étaient pas. Ceci confirme la mouvance contemporaine de l’économie spatiale du Québec. Dans un classement qui comprend quatre catégories, pas moins de 15 MRC et villes

établi. C’est l’émergence des villes qui sont des lieux qui échappent à la féodalité (pas insérées dans ce système où le seigneur détient ses terres avec une certaine domination car il existe des privilèges). Elles donneront lieu à l’apparition du tiers Etat, qui sont des bourgeois qui habitent le bourg, exercent un métier, font partie des corporations. Ce sont les classes possédantes. Nonobstant cette progression, on arrive vers un absolutisme et une centralisation administrative. Cet ordre là va aboutir