Comparer Préfet Et Maire

Renaissance. Les Européens ont le sentiment d’être la référence mondiale. Sentiment encore très présent aujourd'hui. II. La France C’est une monarchie à l’époque et c’est un Royaume (Gouverné par un Roi). C’est une monarchie exclusivement masculine comparé à l’Espagne ou L’Angleterre qui sont des monarchies mixtes. 1. Le territoire Le territoire Français du XVIème siècle ressemble à notre hexagone actuel mais en plus petit : Actuellement = 550 000 Km2 Renaissance = 450 000 Km2 A l’époque

municipal, un recours devant le CE peut aboutir à son annulation. Lors d’une affaire, le juge judiciaire considère que l’arrêté ne s’appliquera pas à quelqu’un : c’est un effet relatif. L’arrêté est considéré comme irrégulier, si le juge estime que : - le maire n’est pas compétent, - il y a vice de forme (non signé par exemple), - c’est un arrêté trop vague… C) La primauté de la Constitution et des normes internationales 1) Le bloc de constitutionnalité Dans le système juridique français, le texte suprême

Depuis la 2nd Guerre mondiale la France a connu trois récessions économiques, en 1975 -1% du PIB, en 1993, -0,9% du PIB, et en 2009 -2,4% du PIB. Depuis la croissance a repris un peu 0,7%. En 2011 prévision de 2% il a été de 1,6% du PIB. Pour comparer avec la Grèce, la dette publique de 2011 s’est élevée à 158% du PIB. L’Italie, la dette publique pour 2011 s’est élevée à 120% du PIB, l’Espagne 67% du PIB et le Portugal 110%. Le Royaume-Uni 95% du PIB. L’Allemagne s’en sort le mieux parmi les grands

l’Empire, Napoléon renoue avec la tradition monarchique et bâtit d’imposants monuments à sa gloire, comme l’Arc de Triomphe. C’est cependant sous le Second Empire que la ville a connu ses principales modifications. En 1853, le baron Haussmann, préfet du département de la Seine, entreprend de réaliser de vastes percées dans la ville ancienne. Il dégage ainsi les monuments mais les prive de leur environnement ancien. Les monuments liés au pouvoir sont particulièrement mis en valeur (palais

règle de droit et tout litige peut trouver une solution devant un juge indépendant. La juridisation du DCO n’est plus de la politique régulée par le droit, c’est une discipline qui s’est juridictionnalisée. PARTIE 1 : L’INTERET GENERAL DU DROIT COMPARE. TITRE 1 : LE DROIT CONSTITUTIONNEL LIBERAL. Sous-titre 1 : Les éléments fondamentaux du droit constitutionnel. CHAPITRE 1 : L’ETAT. Section 1 : La notion d’Etat. De façon traditionnelle, la notion d’Etat repose sur 3 éléments : - Un territoire

DA. 2- Le DA est un droit évolutif En tant que droit spécial, le DA Français est une création récente, même s’il a largement puisé dans les notions et les techniques du droit administratif de l’ancien régime. En effet, le droit administratif comparé au droit civil apparait comme un droit jeune puisqu’il n’a pris forme qu’au XIXème siècle après la chute de l’ancien régime en 1789. Avant cette date le droit administratif a été appliqué au sens matériel. En France, la volonté politique n’était

Les rois de France demandaient aux intendants d’aller empêcher les juges ordinaires de juger et de transmettre par le privilège de l’évocation d’apporter le dossier auprès du roi, qui jugeait l’affaire en son conseil. Intendant est l’ancêtre du préfet. Mécanisme qui permettait de faire échapper les intervenant de leurs responsabilités civiles et pénales. Article 75 de la C° de l’an 8 inspiré par le premier consul => officialise cette pratique et permet par le conflit positif d’obliger le

ont déposé un amendement similaire pour interdire le cumul entre le mandat de maire et celui de président de la métropole lyonnaise. Les deux textes défendaient l’idée qu’il s’agirait d’un cumul de présidence de deux collectivités de plein exercice, désormais. Pour Gérard Collomb, ça aurait été la double peine : non seulement il devrait ne plus être sénateur dans quelques années s’il veut rester maire de Lyon, mais en plus il se verrait privé de sa belle métropole ? Ses amis ne pouvaient

canne tous les barreaux de la claire-voie. La vieille servante leur apprit que c’était M. Vaucorbeil, un docteur fameux dans l’arrondissement. Les autres notables étaient le comte de Faverges, autrefois député, et dont on citait les vacheries, le maire M. Foureau qui vendait du bois, du plâtre, toute espèce de choses, M. Marescot le notaire, l’abbé Jeufroy, et Mme veuve Bordin, vivant de son revenu. – Quant à elle, on l’appelait la Germaine, à cause de feu Germain son mari. Elle faisait des journées

personnes publiques : personnes sui generis. A côté de cette notion, il y a la notion d'autorité administrative. LE droit administratif consacre l'existence au sein des personnes morales l'autorité administrative (Président de la République, ministres, maire, doyen ) Tous forme, une autorité administrative. Comment s'opère la distinction Une personne morale est une fiction juridique, un groupement de personnes physique et d'intérêt collectif qui constituent à lui seul un sujet de droit. Alors que les