Comparer Regime Presidentiel Et Parlementaire

Institutions politiques et droit constitutionnel, 2 vol., Paris, LGDJ, 3è éd, 1991. - CADOUX (Ch.); Droit constitutionnel et institutions politiques, 2 volumes, Paris, Cujas, 4è éd., 1995. - CHALVIDAN (Ph); Droit constitutionnel, institutions et régimes politiques, Paris, Nathan, 2è éd. 1996. - CHANTEBOUT (B); Droit constitutionnel, Paris, A. Colin, 20è éd., 2004. -BARANGER (D.), Le droit constitutionnel, Paris, PUF, coll « Que sais-je ? », 3è éd. 2002 - DEBBASCH (Ch.), BOURDON (J.), PONTIER (J.M)

PARTIE I : DROIT CONSTITUTIONNEL COMPARE C’est le droit de la vie politique, qui encadre les institutions dans l’Etat. Il y a des règles, il y a des juges, il y a des acteurs politiques qui votent les lois. CHAPITRE I : L’ETAT L’ETAT : C’est la communauté politique qui rassemble une population sur un territoire donné et qui soumet cette population et ce territoire à des règles juridiques exclusives. Cette définition est communément acceptée partout. Elle en entraine d’autres. LA SOUVERAINETE :

qualité pour un régime. En droit constitutionnel, le terme démocratie ne signifie pas nécessairement un régime qui respecte les libertés des droits de l’homme. La démocratie c’est un mode d’exercice de la souveraineté. Est-ce que le peuple participe ou non a l’exercice de la souveraineté ? mais cela ne nous dit rien sur la qualité du régime. Vous pouvez avoir des régimes démocratiques qui prennent des décisions uniques qui ne garantissent rien. Ce qui fait de la démocratie un régime souhaitable c’est

------------------------------------------------- « Ce qu’il nous faut, c’est une arme contre la déviation du régime ». Avec cette phrase, Debré souligne l’importance de la naissance du conseil constitutionnel. En effet, pour comprendre la portée de ce nouvel organe juridictionnel, il nous faut comprendre le fonctionnement du régime précédent. La IVème république fut un régime très instable, sa chute fut provoquée par de nombreux facteurs, dont une instabilité gouvernementale, avec des gouvernements

l'anglais, le français, l'arménien, le kurde, le tcherkesse et le turkmène. 7 La langue officielle de l'Irak est l'arabe mais on y parle aussi le kurde et le turc. 8 Régime politique : La Turquie est une république multipartite avec un régime parlementaire. Il y a un président Abdullah Gül qui est le chef d'état et un 1er ministre Recep Tayyip Erdoğan qui lui est le chef du gouvernement. Le pouvoir exercé par le gouvernement est le pouvoir exécutif

organique de l'État qui est dépassée. L'État serait comparable à un être vivant et les auteurs défendant cette doctrine croyaient pouvoir transposer les connaissances de la biologie sur le plan sociologique. Dans cette conception le territoire se compare au corps de l'État, ce qui est absurde. En plus, les résultats de cette théorie étaient désastreux car en transposant aux États la théorie de la sélection naturelle que Darwin appliquait aux êtres vivants, on aboutissait à justifier la guerre, puisque

Bastid fit valoir le principe historique selon lequel la souveraineté devait résider dans la nation, même si le peuple constitue bien le corps électoral. En fait, ce que les partisans de la souveraineté nationale voulaient surtout, c'était instaurer un régime représentatif excluant le mandat impératif (J.O., débats, 3 sept. 1946, p. 3478). En définitive, c'est une rédaction transactionnelle qui fut retenue avec l'article 3 de la Constitution de 1946. Cet article prévoit que " la souveraineté nationale

décennie autoritaire avec le fujimorisme. Inversement, l’approche linéaire, en relation ou non avec l’idée d’un sens de l’Histoire, s’intéresse aux étapes de la construction démocratique en Amérique latine et, sans ignorer la succession alternée des régimes, la comprend davantage comme une avancée dialectique dont la dernière vague démocratique serait un certain aboutissement. Par exemple, l’élection du président Fox en 2000 marquerait le passage réussi du Mexique vers une nouvelle étape de la démocratie

Institutions politiques et droit constitutionnel, 2 vol., Paris, LGDJ, 3è éd, 1991. - CADOUX (Ch.); Droit constitutionnel et institutions politiques, 2 volumes, Paris, Cujas, 4è éd., 1995. - CHALVIDAN (Ph); Droit constitutionnel, institutions et régimes politiques, Paris, Nathan, 2è éd. 1996. - CHANTEBOUT (B); Droit constitutionnel, Paris, A. Colin, 20è éd., 2004. -BARANGER (D.), Le droit constitutionnel, Paris, PUF, coll « Que sais-je ? », 3è éd. 2002 - DEBBASCH (Ch.), BOURDON (J.), PONTIER

nouvelle Constitution ............................... 34 A. L’apparition d’un nouvel État ........................................................................................................................ 34 B. Hypothèse : les changements de régimes politiques ....................................................................................... 34 1) Les changements non-consentis ...............................................................................................................