Comparer Service Public Et Police Administrative

des stratégies de performance, étape initiale dans l’élaboration des objectifs et des indicateurs .......................................................................... 2. Les trois catégories d’indicateurs, selon le Guide de la performance, au service du citoyen, de l’usager ou du contribuable ............................................................................. 3. De trop nombreux objectifs et indicateurs d’activité ou de moyens ......................................... 4. De trop nombreux

● Les branches du droit Matières juridiques : le droit serait un tronc d’arbre avec plusieurs branches qui sont les matières juridiques. Droit public : concerne le rapport entre le gouvernement et le gouverné, concerne l’Etat. L’objet du droit public c’est l’intérêt général de la nation, essaie de satisfaire l’intérêt public. Le droit public a un caractère très impératif, on ne peut pas faire exception aux règles. Droit privé : concerne les relations entre les citoyens. L’objet du droit

collectivités locales et services déconcentrés de l’Etat : A) Présentation historiquo-juridique : 1°) Les collectivités locales : 2°) Les services de l’Etat : B) Régime juridique de ces relations : 1°) Les évolutions majeures, depuis 1982, pour les collectivités locales : 2°) Les évolutions pour les services de l’Etat : II) Relations entre services de l’Etat et les collectivités locales : A) Nature de ces relations : 1°) Pour les communes et les Etablissements Publics de Coopération

Remerciement Introduction Chapitre 1 PRESENTATION DE LA RADEEC Historique de la RADEEC FICHE TECHNIQUE: Organisation LES ACTIVITES DE LA RADEEC Chapitre 2 PRESENTATION DES SERVICES DE LA RADEEC RESSOURCES HUMAINES SERVICE JURIDIQUE SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT SERVICE MOYENS GENERAUX SERVICE COMMERCIAL SERVICE COMPTABLE & FINANCIER Chapitre 3 TRAVAUX EFFECTUEES La comptabilité des travaux La comptabilité analytique La comptabilité générale Conclusion Annexes Introduction

car le procès judiciaire est précédé, par une enquête de police. La procédure pénale se déroule en deux phases : policière, puis judiciaire. Voila pourquoi le mot procédure est trompeur, car cela commence avec une enquête de police. Quand une infraction est constatée, il y aura une enquête de police, mais pas toujours des poursuites pénales aboutissant au procès. Il peut y avoir une procédure pénale avec seulement une enquête de police. 2éme partie : Décision de poursuivre A priori, le

ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE L’OFFICE : 15 1 ) Au siège : 15 1 - Service Administratif et Financier (SAF) : 15 2 - Service de la Planification et de la Programmation ( SPP ): 15 3 - Service de Matériel (SM): 16 4 - Service d’Elevage (SE) : 16 5 - Service de Vulgarisation et de l’Organisation Professionnels (SVOP ) : 17 6 - Service de Production Agricole (SPA) : 17 7 - Service de Gestion des Réseaux d’Irrigation et de Drainage (SGRID) : 17 8 - Service d’Equipement (SE) :

particulier. Parmi les raisons les plus avouables, plus acceptables il y a le fait que l'administration n'a pas la même finalité, pas le même but que les personnes privées, l'administration n'a qu'un but : l’intérêt général. Elle dépense l'argent public TC 8 février 1873 BLANCO : On ne peut pas appliquer le droit civil c'est pourquoi il y a un droit administratif et donc on va l'utiliser B- La notion de droit administratif 1er définition : « droit applicable à l'administration » - cette

mondialisation…). INTRODUCTION AU DROIT DES RELATIONS INTERNATIONALES Matière obligatoire avec TD optionnels - Premier semestre Descriptif de la matière : Le cours de Relations internationales est conçu comme une introduction au Droit international public. Il s’agit tout d’abord de présenter la société internationale à travers ses différentes composantes (Etat, organisation internationale, individus...). Ceci étant un préalable à l’étude des mécanismes juridiques qui régissent les relations internationales

question sous peine de déni de justice, il a du mettre en avant des principes, identifier des règles, et les appliquer au cas échéant, parce que les règles de droit administratif étaient trop générales pour cela. Développement de la jurisprudence administrative qui a mis en évidence un certain nombre de règles. L’administration bénéficie du privilège du préalable, décision applicable immédiatement. L’administration ne peut agir que dans un but d’intérêt général, les particuliers mécontents peuvent saisir

Introduction au Droit. HISTOIRE DU DROIT FRANÇAIS. · Ancien Droit. · Droit Intermédiaire. · Codification. · Droit moderne. Droit objective: ensemble de règles du droit qui régissent la société (puissance public). Droit subjective: prérogative ou possibilité donné a un individu/personne dans son intérêt pour le permettre soit de jouir une chose, disposer du valeur ou exiger d’un tiers une prestation. Loi: la norme écrite, générale, permanente