Compensation

des autres. Afin de maîtriser ce risque, la solution soutenue par l’’AMF est de: => créer des chambres de compensation, qui s’’interposent entre les cocontractants, devenant ainsi contrepartie unique de chacune des institutions ; les contrats avec cette contrepartie centrale sont standardisés pour faciliter leur dénouement, et en cas de faillite d’’une institution, la chambre de compensation joue un rôle de pare-feu. L’’AMF estime donc qu’’il faudrait : => adapter le concept d‘‘abus de marché aux

de gré à gré. Dans les marchés organisés on y négocie des engagements de livraison standardisés à des échéances également standardisées. Le progrès décisif vient de la chambre de compensation. Dans les marchés de gré à gré, la sécurité des règlements et des livraisons n’est pas assurée par absence de chambre de compensation. Toutes les opérations qui s’y déroulent relève du hors bilan. Ces marchés dérivés permettent de gérer les risques associés aux fluctuations de cours, de taux ou de change. En outre

diversifiés et de nombreux opérateurs n'ont pas un statut bancaire (investisseurs institutionnels, entreprises) Depuis 1970, de nouveau compartiments se sont développés tels que les marchés boursiers : ce sont des marchés organisés dotés d'une chambre de compensation où sont négociés des contrats à terme (futures contracts) et des options sur contrats à terme (options on futures)  MARCHES ET FINANCEMENTS INTERNATIONAUX 1- LE MARCHE DES CHANGES 11- LE MARCHE DES CHANGES AU COMPTANT 111- LES ACTEURS

Cas Pratique Il est question de savoir dans cette affaire s’il y a lieu d’une compensation : Est-ce-que la Société du Cidre Normand (SCN) peut déduire la somme de 1000 € du montant de 10 000 € dû à M. Larombière? Peut-elle vraiment saisir 1 000 € sur les 10 000 € de M. Larombière, du simple fait qu’il soit tous les deux créanciers de M. Aubry? L’article 1298 du Code Civil dispose que « la compensation n'a pas lieu au préjudice des droits acquis à un tiers. Ainsi celui qui, étant débiteur, est

songer par exemple aux factures de téléphone, de gaz, d’électricité, etc… Comment se déroule un tel paiement : Comme pour la plupart des autres instruments de paiement, le traitement est automatique. Le CEC (Centre d’Echange d’opérations et de Compensation) joue également à ce niveau-ci un rôle central. Tous les virements sont envoyés par voie totalement électronique, regroupés par banque et traités. Le dénouement de la dette d’une banque envers une autre intervient en fin de journée (jour ouvrable)

23-08-12 En l’absence de convention contraire entre la banque et son client, les différents comptes ouverts à un même client sont indépendants les uns des autres. Leurs soldes constituent des dettes et des créances distinctes entre lesquelles la compensation ne joue pas sauf éventuellement après clôture du compte (principe de l’indépendance des comptes). L’indépendance des comptes peut présenter des inconvénients pour la banque. Pour y remédier, la pratique a imaginé plusieurs solutions dont la lettre

suivants COMPENSATION CONDITION LEGALE La créance doit être : « Mode - Exigible d’extinction - Fongible simultanée et - Liquide jusqu’à Effet automatique. concurrence de la JUDICIAIRE plus faible de Unique appréciation du deux obligations juge : pas de condition fongibles existant particulière. en sens inverse CONVENTIONNELLE entre les mêmes 1 condit° : la réciprocité. personnes » (les parties rendent par leur L. ANDREU DEFINITION INCOMPATIBILITE OPPOSABILITE EFFET La compensation - Effet

la banque Z. Cependant, arriver à l’échéance, le 31 Octobre 2008, la société DG refuse de payer en invoquant la compensation au motif qu’elle est devenue créancière le 21 Octobre de la société DU de 4500 euros en raison de fourniture de marchandises. Dans ce cas, le problème est de savoir si la notification de la cession est opposable à la société DG malgré l’existence d’une compensation ? En principe, l’article L.313-27 alinéa 1 prévoit l’opposabilité immédiate de la cession aux tiers, parmi lesquels

fois que le débiteur est informé, il ne va pas payer le cédant, ou bien s’il paye le cédant, l’adage qui paye mal paye deux fois s’applique. Même s’il a une action en répétition de l’indu contre le cédant. La compensation pour dette connexe est considérée comme inhérente, mais la compensation légale (c'est-à-dire quand les créances réciproques sont certaines, liquides et exigibles avant les formalités) est inopposable si elle intervient après les formalités. Novation, délégation, remise de dette…

risque : Ce principe dispose que lorsqu’un dommage advient, la réparation de celui-ci est effectuée non pas par les auteurs directs du dommage mais par un ensemble prévu à cet effet : en général des organismes d’assurance. Indemnisation : est une compensation financière destinée à réparer un dommage mais aussi en nature. Le but d’effacer le dommage qu’a subit une personne. Responsabilité objective ou objectivisation : cela signifie que l’on s’attache s’avantage a la réparation du dommage plutôt qu’au