Compensation

creancier appele subrogeant.c'est une subrogation personnelle á distinguer de la subrogation reelle qui a pour effet de substituer un bien á un autre. Extinction des obligations par une satisfatction autre que celle qui etait due. 1/ La compensation Definition: mode d'extinction de deux obligations aillant pour objet de l'argent ou des choses fongibles,lorsque deux personnes deviennent respectivement creanciers et debitrices l'une de l'autre.L'extinction est totale si les deux obligations

de change 1590 Milliard de Dollars = montant quotidien échangé. [...] [...] La limite est que l’on ne peut pas éternellement reporter la gestion du risque sur les autres. o Termaillage (leads & lags) = accélérer ou retarder les règlements. o Compensation = équilibre entre les dettes et les créances. ➢ Le choix du mode de couverture : Le principe de toute couverture est de fixer aujourd’hui un cours de change futur et donc de garantir le montant en monnaie nationale du produit d’une exportation

Exception relative à debitum/obligatio (p3 du cours) * Exceptions du légis  procédures collectives et surendettement (p4 du cours) - compensation : exception purement perso mais 1294 c.civ la prévoit opposable : Dc jurisp la qualif d’inhérente (Cass Civ 1, 1/6/83) Preuve que distinction inhérent/perso est obsolète car dénature inutilement la compensation - le vice du consentement : Exception purement perso selon jurisp car elle n’a pas été partie au contrat de vente du FDC, caution ne

............................................................ 12 Fonctionnalités : ................................................................................................................................ 12 Organisation de la journée de compensation : ................................................................................. 13 Délais de règlement :......................................................................................................................... 13 La plate forme

sont pas soumis à une autorité de marché et sont dépourvus d’un organisme de compensation. * MARCHÉ RÉGLEMENTÉ : Marché dont le fonctionnement est régi par une réglementation spécifiant notamment les conditions d'accès, les règles d'admission et de séjour à la cote, l'organisation des transactions. Marché d'instruments financiers garantissant le fonctionnement régulier des négociations. Il existe une chambre de compensation qui organise la liquidité du marché, garantit la bonne fin et la sécurité

provision résultant d’un motif autre que l’opposition du tireur (schéma n°1) 1.1- L’invitation du tireur à provisionner son compte ou à rendre la provision disponible (schéma N° 2) *Chèque présenté directement à nos guichets *Chèque présenté en compensation électronique 1.2- Certificat de non paiement (schémas n° 3 et 4) 1.3- L’avis de non paiement (schéma N°4) 2- Constatation du rejet du chèque pour Indisponibilité de la provision résultant d’une opposition du tireur (schéma 5) III EME PARTIE : DENONCIATION

d’organisation des opérations sur titres, les conditions d’accès au marché (et donc les conditions d’admission à la cotation), les règles relatives à l’enregistrement et à la publicité des cotations. Cette société de marché est dotée d’une chambre de compensation, qui va assurer le phénomène de la contrepartie de la défaillance de certains donneurs d’ordres. Les marchés organisés ne sont pas reconnus, mais il y a une organisation semblable au marché règlementé, puisque qu’une entreprise de marché va

marchés organisés de contrats et des marchés de gré à gré de contrats. * Marchés organisés= Marché boursiers (avec chambre de compensation qui garantie la bonne fin des transactions). La chambre s’interpose entre l’acheteur et le vendeur ce qui permet de supprimer le risque de crédit. Ils se sont développés entre 1850 et 1925 avec l’apparition des chambres de compensation ; ils ont explosés à partir de 1975. * Marchés de gré à gré= véritable renouveau de ces marchés à partir de 1985-1990 (rythme

présomption. Cette conception, potentiellement dangereuse, car elle ôte toute relation entre le juridique et le réel, trouve son intérêt dans la souplesse qu’elle offre pour négocier, par exemple le recouvrement d’une dette, en faisant jouer la compensation ou la dation en paiement. Ces deux conceptions ont une portée et une utilité différente. Ainsi, si la conception objective permet de limiter la fongibilité à son cadre originel, celui des biens indifféremment substituables, la conception subjective

DE LA BMCE BANK E- La compensation 1. Chèques reçus en compensation 2. Effets reçus en compensation 3. Valeurs reçues du réseau F- Le Back Office 1. Effets reçus en compensation à régler 2. Chèques reçus 3. Virements à effectuer 4. Effets repris 5. Chèques repris 6. Effets remis en compensation 7. Chèques remis en compensation 8. Virements à recevoir 9. Effets rejetés en compensation 10. Chèques rejetés en compensation 11. Comptabilisation du solde compensation PARTIE II : Les opérations