Compensation

mise en place d’un dispositif permettant une très grande efficacité dans le traitement des opérations interbancaires et du marché financier reposant sur des paiements de gros montants ; le développement des normes et standards du système de compensation des transactions de petits montants mais de volumes très importants ; la modernisation du système d’information de la Banque Centrale de la République de Guinée (BCRG) en tant qu’appui important aux systèmes de paiement et au traitement des

La prudence, sincérité et bonne foi Inventaire Comptes annuels Livres et journaux Journal centralisateur pour l’irréversibilité des écritures Dans l’AR de 1976, on retrouve ; Les comptes annuels en € Basé sur la continuité des activités Pas de compensation Prorata Dans le droit des sociétés Déposer les comptes annules Rapport des administrateurs On ne retrouve pas ; Le bilan simplifié Les avis de la CNC Le PCMN De nouvelles lois adaptées pour les banques sont décidées par la CBFA AR du 23/09/1992

les parties le prévoit expressément dans la nouvelle *extinction corrélative des suretés donc l’obligation éteinte était assortie. LA COMPENSATION =extinction simultanée de deux obligations de même nature entre 2 personnes réciproquement créancières et débitrices l’une de l’autre. Mécanisme de double paiement automatique. I. la compensation légale * Conditions : *conditions positives : .réciprocité des obligations : principe : 2 personnes doivent être simultanément

dépôts des pays membres. 3. Plan Keynes : plus ambitieux : création d’une banque internationale qui aura sa propre monnaie : le bancor qui serait monnaie de référence internationale. Prévoit la mise en place d’un mécanisme international de compensation (clearing) dont le rôle serait d’assurer le financement des déséquilibres des balances des paiements. 4. La conférence va notamment aboutir à la création du FMI et de la BIRD : organisations internationales de régulation. B. Il est

relie un utilisateur équipé d'une carte avec un ensemble de services. Aujourd'hui, les technologies issues de la monétique permettent un large champ d'applications, possibles même si, dans l'esprit, beaucoup intègrent encore une transaction ou une compensation financière (porte-monnaie électronique, carte de fidélité, carte téléphonique prépayée..) La carte à puce ou carte bancaire fait partie des principaux systèmes de paiement scripturaux que sont le chèque, le virement, etc. L'une des parties les

fluctuations boursières et permet une gestion à plus long terme. Manque de transparence[modifier | modifier le code] Certains magistrats ont lancé des appels pour dénoncer "l'existence de comptes non publiés de clients occultes", dans les chambres de compensation internationales telles que Clearstream, ce qu'ils ont appelé les « boîtes noires » de la mondialisation financière. D'où l'enchérissement du ratio McDonought issu du comité de Bâle II qui définit dans l'un de ses piliers l'exigence de la transparence

responsabilité délictuelle, l’obligation contractuelle préexistante une unit les protagonistes mais néanmoins le créancier ne va pas obtenir la prestation voulue mais des dommages et intérêts qui sont bien une compensation de l’inexécution. Ainsi, la fonction de la responsabilité est respectée puisque la compensation est la réparation d’un préjudice. L’intérêt de l’étude de la responsabilité contractuelle, c’est qu’elle met en jeu un grand principe précédemment évoqué : celui de la force obligatoire du contrat

toutes les écritures enregistrées. Si déséquilibre = ERREUR ... donc CORRECTION (s) à prévoir. causes d’erreurs : - une immobilisation enregistrée directement par "Comptabiliser / une immo) sans dépense de compensation correspondante. - une dépense en "rubrique immobilisation" sans compensation en immo (ou effacée par inadvertance) - un montant de dépenses en immobilisation différent du montant indiqué dans les immo (c'est fréquemment le cas lorsque les immo sont payées par morceaux : acompte, escompte

l’Etalon or au change flottant. Qu’est ce que le SMI ? C’est toutes les méthodes utilisées pour permettre les échanges de biens, de dettes, de services entre les pays qui possèdent des monnaies différentes. Il y a 2 formes de SMI : * La compensation : clearing, les marchandises sont échangés l’une contre l’autre. Les intervenants peuvent être 2 ou plus. * L’Etalon monétaire permet de définir des taux de changes de référence. On connaît 3 types de : l’or, les devises ou les unités de comptes

productifs : 1) Fournir les moyens de transfert d’argent entre ACF et ABF dans le temps et l’espace. 2) Fournir les moyens de gestion du risque (Intermédiation, diversification, marchés dérivés) 3) Fournir un système de paiement et de compensation 4) Mettre en commun les ressources et subdiviser la propriété 5) Pallier à l’asymétrie d’information 6) Gérer les incitations émanant de l’asymétrie d’information Aléa moral :