Compensation

n’est pas par son dol que l’obligation n’est pas exécutée (Art. 1150 du C.Civ). 2.1. L'exécution en nature L’exécution de l’obligation est ordonnée par le tribunal (injonction "mandatoire"). On parle d’exécution forcée. 2.2. La compensation en "dommages-intérêts" Une compensation par équivalence financière par une action en "dommages-intérêts" peut être accordée au créancier. Il existe trois types de dommages-intérêts : - Les dommages-intérêts compensatoires dans le cas de l'inexécution de l'obligation

contrat, etc. Les Futures ont également un avantage face aux Forwards, c’est qu’ils sont moins risqués étant donné que le risque de défaut (c’est-à-dire qu’une contrepartie fasse défaut à ses engagements) est maîtrisé grâce notamment aux chambres de compensation (clearing house). Enfin, de par leur caractéristique négociable, les Futures sont bien plus flexibles que les Forwards si l’investisseur souhaite solder sa position avant l’expiration du contrat et de ce fait ne pas avoir affaire au sous-jacent

ménages qui ont une capacité de financement, et les entreprises qui sont en besoin de financement. La banque permet de mobiliser son compte de dépôt de plusieurs façons : a. Elle fournit des chèques et en assure le réglement via le système de compensation b. Elle fourit des cartes de paiements du type Monéo où sera conservée de la monnaie électronique. c. Elle permet des virements vers d'autres comptes bancaires. d. Elle fournit sur des simple demande des espèces , billets de la banque centrale

tiers. L’autre partie disposera d’un délai de 10 jours pour faire connaitre son accord ou son désaccord. C’est acquéreur qui paie le tiers. Le paiement * Les modalités de paiement : chèque, espèce, virement bancaire, lettre de change, la compensation, effet de commerce. * La monnaie de paiement : devise, euro… * Lieux du paiement : c’est au lieu de domicile du créancier, si le lieu n’est pas préciser dans le contrat. La loi limite de plus en plus les possibilités pour payer en numéraire

Remise de chèques sur place Compensation entre confrères : Il s’agit des chèques remis par les clients domiciliés et qui sont tirés sur les confrères. A la réception des chèques accompagnés d’un bordereau de remise, le guichetier compare le montant et le nombre de chèques avec le bordereau de remise et remet un accusé au client. A la fin de la journée le guichetier sépare les chèques de leurs bordereaux de remise, les classe par banque et met la griffe de compensation et le cachet d’Attijariwafa

modification des tarifs ou des conditions non financière la banque doit en informer le client 3 mois avant la mise en vigueur de la modification. Les jours de valeur : Délai imposer au client avant que l'opération soit définitivement débité. Compensation des moyens de paiement et bénéfice de la somme pendant une bref période. Insuffisance de provision : = > 3 mois = facilitée de caisse ou crédit conso.

demande et prononcé la nullité du licenciement. L’employeur a interjeté l’appel. La Chambre sociale de la Cour de Cassation a rejeté le pourvoi. → La thèse du demandeur à l’action Le demandeur réclame la nullité de son licenciement ainsi qu’une compensation financière pour dommages et intérêt. Il considère que sont licenciement basé sur le motif énoncé "votre statut au service de la clientèle ne nous permettait pas de tolérer le port de boucles d'oreilles sur l'homme que vous êtes" constitue une

INTERNATIONAL DANS L'UEMOA 91.1 Rôle de la modernisation des systèmes et moyens de paiement dans la résolution du paradoxe de financement 91.2 Le Système de Transfert Automatisé et de Règlement dans l'UEMOA (STAR-UEMOA) 91.3 Le Système Interbancaire de Compensation Automatisée de l'UEMOA (SICA-UEMOA) 91.4 La Monétique (système de paiement par cartes bancaires) 9CHAPITRE II- PRATIQUE DE FINANCEMENT DU COMMERCE INTERNATIONAL DANS L'UEMOA 92.1 Paradoxe de financement dans l'UEMOA (surliquidité bancaire et sous

la méthode de la « partie double» (PCN art 09). -Chaque écriture comptable doit être appuyée par une pièce justificative date et comportant la signature ou griffe du responsable de l’opération (PCN art 10) -Les opérations sont enregistrer sans compensation entre elles dans des comptes dont l’intitule correspond a leur nature (PCN artl 1 ) -Indépendamment des registres aux documents dont la tenue est obligatoire en application des dispositions légales réglementaires, les entreprises doivent gérer

et leurs infrastructures : définition des principes d’organisation et de fonctionnement des entreprises de marchés (comme Euronext Paris) et des systèmes de règlement livraison (comme Euroclear France), appropriation des règles des chambres de compensation (comme Clearnet) et détermination des conditions d’exercice de leurs adhérents, surveillance des marchés et des transactions qui s’y déroulent ; - Les professionnels: (établissements de crédit autorisés à fournir des services d’investissement