Compensation

De ce fait, la perte par rapport au prix fixe sur le physique est compensée par un gain sur le swap et inversement. A la date de constat, l'une des deux parties (le producteur ou sa banque) ne verse que le différentiel de prix (système de compensation des flux). De son côté, un consommateur qui fixe un contrat d'achat à prix de marché peut s'assurer un prix d'achat fixe en échangeant avec sa banque le prix variable. Si, aux dates de constat, le prix variable est inférieur au prix fixe

1226 du même Code, la clause pénale est celle par laquelle une personne, pour assurer l'exécution d'une convention, s'engage à quelque chose en cas d'inexécution. Cet article est complété par l'article 1229, définissant la clause pénale comme la compensation des dommages et intérêts si le créancier souffre de l'inexécution de l'obligation principale. 2. Exemples et applications Le législateur autorise l'existence des clauses pénales dans les conventions. Cependant, comme il est précisé dans l'article

moins que celle-ci se soit transformée en obligation civile. Dans cette dernière hypothèse, le créancier pourra exiger du débiteur qu’il exécute l’obligation (Civ. 1er, 10 octobre 1995). Dans les autres cas, toutes mesures de cautionnement ou de compensation sont exclues. Par ailleurs, l’obligation naturelle est régie par le principe de l’absence de répétition de l’indu en cas d’exécution (article 1235 du Code civil). Le débiteur ne peut pas demander le remboursement lorsqu’il s’est volontairement

marchés financiers. Les règles relatives aux offres publiques (OPA, OPE etc.). Les conditions d’exercice des professionnels des marchés financiers (comme les prestataires de service d’investissement, les entreprises de marché, les chambres de compensation et leurs adhérents, etc.). Les règles de déontologie des personnels de l’AMF L’AMF a publié le livre Ier de son nouveau RGU par arrêté du 12/10/2004 publié au Journal officiel de la République française du 29/10/04 (AL 2004 p.2914). Pour l’application

délégant, puis ensuite le déléguant s'acquitte de sa dette vis à vis du délégataire, évite tous ces virements en faisant qu'un seul virement. En réalité ça nous amène, du point de l'utilité économique seulement, à rapprocher la délégation de la compensation qui permet aussi un double décaissement inutile, l'équivalent économique mais à trois au lieu de deux. Les romains adoraient ça car a cette époque les décaissements étaient un problème économique. On va se rendre compte que ce schéma pourra

débiteur en demeure. 1.2.3.2 La libération de la caution en dehors du paiement L’extinction à titre accessoire L’extinction de la dette entraîne l’extinction du cautionnement lors de : - paiement par le débiteur principal - prescription de la dette - compensation entre le créancier et le débiteur L’extinction à titre principal en cas de : - révocation du cautionnement à durée indéterminée - arrivée du terme du cautionnement à durée indéterminée (le dirigeant social ne pourra donc s’engager avant l’arrivée

de gaz, ainsi que la vente essentiellement sur les marchés de gros. Au début des années 1990 et avec l'arrivée de Jeffrey Skilling, ancien consultant de McKinsey, Enron adopte un nouveau model avec la création de la "Gas Bank", une chambre de compensation pour le gaz. Enron est la contrepartie de toutes les transactions et, grâce à cette plate-forme, offre des produits financiers dérivés comme des swaps, options, ... à ses clients. Par la suite, Enron entreprend une diversification en élargissant

lequel le patrimoine du débiteur est un gage général pour ses créanciers (2284). De ce droit de gage général découle l’action oblique et l’action paulienne. Il dispose de certains moyens pour faire valoir leur créance : le droit de rétention, la compensation, ou certaines mesures conservatoires. Il en découle aussi des procédures d’exécution forcées. Elle permette à un créancier de faire placer sous le contrôle de la justice les biens de son débiteur. Ces mesures ont un double objet : un objet conservatoire

rôle de « Banque des banques » en gérant le système de règlement entre les IFM : les agents ont des comptes bancaires dans des banques différentes ce qui nécessite des échanges scripturaux entre les banques par l’intermédiaire d’une chambre de compensation (Sys Interbancaire de Télécompensation, SIT – En FR : le TBF « Transfert Banque de France ») – celle-ci est gérée par la BC. 3) Faire des prêts aux IFM ayant besoin de liquidités (= opérations de refinancement des bqs) 4) Fournir des services

une garantie aux donneurs d'ordres en étant responsable financièrement en cas de défaillance de tel ou tel de ses membres. Ainsi en cas de problème, la société de compensation se substitue au membre défaillant et paie ou livre les titres. Pour se prémunir, les sociétés de bourse ont mis en place un système de chambre de compensation, où celle-ci est acheteur et vendeur de tous les contrats. Tout d'abord les intervenants sur un marché organisé déposent une caution par contrat. Cette caution servira