Complément Alimentaires Et Médicaments En Tunisie

Historique laboratoire pharmaceutique Adwya en Tunisie - Forme juridique : société anonyme - Date d’entrée en production : novembre 1989 - capital social : 11 millions de DT (environ 6,3 millions d’Euros) - Chiffre d’affaires H.T. (année 2010) : 53,7 millions de Dinars Tunisiens - Nombre d’unités vendues en 2010 :11,1 millions d’unités - Part de marché : 7,7% POSITION SUR LE MARCHE Premier Fabricant local sur le marché . Deuxième fabricant local sur l’ensemble du marché (Officinal+Hospitalier)

ACOURS DE FISCALITE : LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE La TVA est un impôt récemment institué en Tunisie, elle ne date que de 1988. La loi n° 88-61 du 2 juin 1998 portant promulgation du code de la TVA a réglementé les différents aspects de cette imposition. La TVA a été adoptée pour remplacer les trois taxes sur les chiffres d’affaires; à savoir, la taxe à la production, la taxe de consommation, la taxe sur les prestations de services. Ces taxes ont été qualifiées de vétustes et archaïques, elles

graves) et elle peut aussi être utilisée par voie interne comme un complément alimentaire pour améliorer ces défenses immunitaires. L’Aloé Vera s’est ensuite développé en Egypte du temps des pharaons. D’ailleurs, cette plante a été décrite dans le papyrus Ebers qui est l'un des plus anciens traités médicaux Egyptiens trouvé à Thèbes au cours du IIe millénaire av.JC.. Cet ouvrage, qui a pour titre : Livre de préparation de médicaments pour toutes les parties du corps humain, reproduit en signes hiéroglyphes

douanes sont les médicaments (24 %), le matériel d’emballage (21 %), les cigarettes (18 %), les vêtements 1 2 Alain De Bouchony et Antoine Baudart La contrefaçon, P.U.F. « Que sais-je ? », 2006 Institut National de la Protection Industrielle 3 www.peinture-abstraite-moderne.fr 1 (4 %), les accessoires de téléphones portables (3 %), les étiquettes et autocollants (2 %). Le reste de toutes les autres catégories (accessoires de mode, produits multimédias, produits alimentaires, jouets, billets

détournements de trafic commerciaux. Aujourd’hui, les taux majorés sont presque partout supprimés. Seules demeurent quelques différences de niveaux et des taux réduits. SECTION II LA TVA EN TUNISIE A/ LES ETAPES DE L’INSTITUTION DE LA TVA La TVA a été instituée en Tunisie pour la première fois à compter du 1er juillet 1988 en application de la loi n°88-61 du 2 juin 1988. Son entrée en vigueur s’est effectuée par étape. Elle s’est substituée aux anciennes Taxes sur le Chiffre

Distribution : Marché alimentaire bio : 9,5% de croissance par an • La Vie Claire à Belley • Marchandising des compléments alimentaires Techniques et Méthodes : • Pour nourrir la planète, redorer le blason paysan. • Calendrier des semis 2007 Extrait du sommaire du N° 56 de : Alternatif –Bien Etre Planète Un geste contre la surexploitation L’Espagne lutte contre les pêches illégales en Afrique de l’Ouest - et les autres rubriques : Actuel : un dossier explosif ; Les médicaments de la violence et du

vent encore, il est imité. Mais cela ne nous dissuadera pas de poursuivre dans cette voie, tant il est vrai que toute bonne copie ne vaudra jamais l’original. Pierre-Marcel Revaz Cet été, soyez actif! Découvrez les bienfaits de la thalasso en Tunisie et du thermalisme en Suisse! Profitez des plaisirs de la randonnée en montagne! Page 8 Directeur général 2 ------------------------------Contact Groupe Mutuel, Rue du Nord 5, 1920 Martigny Tél. 0848 803 111 Fax 0848 803 112 info@groupemutuel

5 1.6 1.7 1.8 Le médicament 8 8 10 10 11 12 12 14 La définition du médicament par le code de la Santé Publique Française. La directive 2001/83/CE La directive 2004/27/CE La loi du 26 Février 2007 Le médicament par présentation Le médicament par fonction Harmonisation des conditions d’octroi des AMM Synthèse Chapitre 2 : 2.1 2.2 2.3 2.4 Les compléments alimentaires 16 16 17 18 La définition européenne Adaptation nationale Conformité des compléments alimentaires Produits frontières

des plantules issues de germination (Belaizi et al., 1994), bourgeons axillaires…(Saidi et al., 2007). Répartition mondiale le caroubier est étendu, à l’état sauvage, en Turquie, Chypre, Syrie, Liban, Israël, Sud de Jordanie, Egypte, Arabie, Tunisie et Libye avant d’atteindre l’Ouest de la méditerranéen. Il a été disséminé par les grecs en Grèce et en Italie et par les arabes le long de la côte Nord de l’Afrique, au Sud et à l’Est de l’Espagne. Dès lors, il a été diffusé au Sud du Portugal et

ABOUDA Professeur agrégé de droit privé à l’IHEC Mars 2008 A. ABOUDA TVA & Droit de Consommation 2008 LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE 2 A. ABOUDA TVA & Droit de Consommation 2008 La TVA est un impôt récemment institué en Tunisie, elle ne date que de 19881. La loi n° 88-61 du 2 juin 1998 portant promulgation du code de la TVA a réglementé les différents aspects de cette imposition. Pour la mise en application des nouvelles dispositions du code de la TVA, l’article 6 de la