Contrefaçon et Qualité ? Concurrence loyale ou déloyale ?
Plagiat, imitation, reproduction, copie, faux. Voilà quelques expressions utilisées dans le langage courant et qui nous renvoient à la notion de contrefaçon.1 Une contrefaçon se définit comme la reproduction, l’imitation ou l’utilisation totale ou partielle d’une marque, d’un dessin, d’un modèle, d’un brevet, d’un logiciel, d’un droit d’auteur ou d’une obtention végétale sans l’autorisation de son titulaire mais aussi en affirmant ou en laissant présumer que la copie est authentique. On parle de contrefaçon à partir du moment où il existe un risque de confusion pour le consommateur d’attention moyenne.

Le terme de contrefaçon est une notion juridiquement définie et caractérisant un délit. C’est une violation d'un droit de propriété intellectuelle, d’après les articles L.335-2 et suivants, du code de la propriété intellectuelle français. Les droits de propriété industrielle sont obtenus après une procédure formelle, consistant généralement en un enregistrement auprès de l’INPI2, alors que le droit d'auteur et des droits voisins naissent automatiquement, au moment de la création. Une fois créé ou déclaré, ce droit confère à son titulaire un droit exclusif d'exploitation de sa production intellectuelle. La mondialisation des échanges, le développement d'internet et de nouveaux comportements de consommation (achats en ligne), favorisent un développement exponentiel de la contrefaçon depuis les années 1990, cependant ce phénomène ne date pas d’hier. Des amphores datant de l’époque gallo-romaine ont été retrouvées, il s’agissait de jarres de vin romaines qui portaient un sceau contrefait imitant des vins de Campanie (Italie), l’art a également été beaucoup contrefait notamment au Moyen Age et à la Renaissance. Parmi les peintures les plus imitées, on retrouve le célèbre tableau de Léonard de Vinci, « La Joconde » représentant le visage de Mona Lisa, qui inspira de nombreux peintres dès le début du XVIème