Comportement Anticoncurrentiel Des Entreprises En Droit Européen

Introduction :   Droit des marchés publics et à la fois un régime ancien et moderne -          1er élément soumis à rationalisation juridique de l’activité adm se sont manifestés a l’occasion de la conclusion de contrats entre l’adm° et les opérateurs éco dès le Moyen Age -          Moderne : question d’un droit des contrats adm est une question que l’on appréhende aujourd’hui slt avec sincérité, avant on a établi une théorie des contrats adm qui reposait sur un malentendu voir une confusion

Droit de l’Union européenne 1, Licence 3 Droit – Monsieur le Professeur Picod, 2014-2015. Polycopié distribué par ASSAS.NET. Bibliothèque numérique ASSAS.NET www.assas.net Droit de l’Union européenne 1 Licence 3 Droit – Monsieur le Professeur Picod www.assas.net Remerciements ASSAS.NET souhaite remercier, très sincèrement, Monsieur le Professeur Picod de contribuer à cette opération et de donner ainsi aux étudiants les outils nécessaires pour assurer leur réussite. www.assas.net - 1 1 e édition

(production, importations et exportations) et celui des facteurs et de leur rémunération 4. les politiques commerciales (réactions des Etats face aux échanges) — Faut-il s’ouvrir ou au contraire se fermer à l’échange ? Faut-il s’ouvrir quel que soit le comportement des autres nations ou au contraire négocier des concessions réciproques ? — Quels sont les différents intrusments disponibles (quotas, subventions à l’exportation, ..) ? — Faut-il s’intégrer dans un ensemble mondial (GATT, OMC) ? ou privilégier

la demande. 1.1) A quoi servent les contrats -La logique de l’échange : -Tout individu vit dans un univers de rareté et d’incertitude. -Echange : lutte contre la rareté et l’incertitude. -Nécessité que soient préalablement définis des droits de propriété. -Activité impliquant plusieurs parties. -Coopération qui repose sur deux actes volontaires. -C’est un jeu à somme positive. -Dimension temporelle de la relation d’échange -ce qui est vrai au début de la période (ex ante)

PROJET RESPONSABLE (EM’Startuper) Groupe 53:Océane BARDIN , Alae-ddine ERRAGRAGUIPARTIE 1 : Etablir un diagnostic relatif à l’intégration des ODD dans une entreprise choisie parmi celles proposées par le Global Compact France (dossiers notés par les enseignants en charge du cours).PARTIE 2 : Etablir une recommandation d’une ou plusieurs actions répondant à l’intégration des ODD dans l’entreprise choisie (sous forme de fiche projet sur un format de une à deux pages).PROJET RESPONSABLE : RATPINTRODUCTIONLa

Partie IIUniversité Mohammed V - Agdal - Faculté des sciences juridiques, Economiques et Sociales Rabat Mémoire pour l’obtention d’un Master en droit des Affaires La Régulation de la Publicité Audiovisuelle Au Maroc Présenté et soutenu par Siham Ronda Sous la direction de Farid ELBACHAProfesseur à L’Université Mohammed V -Agdal - Suffragant : - Pr. Khalid El YAZIDI juin 2009 Sommaire Introduction ………………………………………… ….. .2Première partie : L’évolution du cadre juridique

Abdelmouhcine HANINE Sous le thème : La procédure de passation des marchés publics au Maroc : Etude analytique et réflexions à la lumière du code français des marchés publics (et des directives européennes) et des directives de la Banque Mondiale Sous la tutelle de Monsieur le Professeur Gabriel ECKERT Professeur de Droit Public à l’Université de Strasbourg et Avocat au Barreau de Strasbourg 1, rue Sainte-Marguerite F- 67080 STRASBOURG CEDEX6 Tél : (03) 88.21.44.44, Fax : (03) 88.21.44.99 13, rue de

société Besnier, avec un chiffre d'affaire de l'ordre de 30 milliards de francs et près de 14 000 salariés, devient Lactalis. Aujourd'hui, Lactalis est le 3e groupe laitier mondial, le 2e groupe agroalimentaire français et le 1er groupe fromager européen. Il emploie 36 500 personnes et possède 125 unités industrielles dans le monde. Roquefort-société connue internationalement représentant à merveille, avec Président (une autre marque que la société Lactalis détient). Cette marque est reconnue

préalable est illicite et exposerait le contrevenant à des poursuites judiciaires. Réf : loi du 11 mars 1957, alinéas 2 et 3 de l’article 41. Une représentation ou reproduction sans autorisation de l’éditeur ou du Centre français d’exploitation du droit de Copie (20, rue des Grands-Augustins, 75006 PARIS) constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal. 2 SOmmAIrE Introduction     a démarche des Sciences économiques L et sociales . . . . .

Abdelmouhcine HANINE Sous le thème : La procédure de passation des marchés publics au Maroc : Etude analytique et réflexions à la lumière du code français des marchés publics (et des directives européennes) et des directives de la Banque Mondiale Sous la tutelle de Monsieur le Professeur Gabriel ECKERT Professeur de Droit Public à l’Université de Strasbourg et Avocat au Barreau de Strasbourg 1, rue Sainte-Marguerite F- 67080 STRASBOURG CEDEX6 Tél : (03) 88.21.44.44, Fax : (03) 88.21.44.99 13, rue de l’Université-