Composition Empire Colonial Francais

groupes de citoyens. C’est là le ressort de la constitution de la milice. Dans ce registre, on peut dire que les mouvements terroristes, quels qu’ils soient, sont des groupements de ce type, puisqu’ils contestent le monopole des normes de l’Etat français sur une fraction du territoire. Dans une très large mesure, les luttes en Afghanistan sont des luttes pour prendre le monopole du pouvoir. Il n’y a cependant pas de monopole, et seulement différents groupements qui se battent pour ce même monopole

histoire constitutionnelle très riche. En près de 2siècles elle a connut presque 15constitutions soit presque 15 régimes. « Ex : La Belgique depuis sa 1re constitution a vécu qu’une seule constitution, un seul régime. » L’histoire constitutionnelle français est marqué malgré les ruptures par une certaine continuité constitutionnelle. Premier exemple de constante, est la forme unitaire de l’Etat depuis 1789 et mm avant, il n’est pas divisé de manière fédéral comme la Belgique ou les USA. Cela est dû

ANGLAIS 90 4 L1—PREMIERE ANNÉE SEMESTRE 1 CULTURE DES PAYS ANGLOPHONES E11 AN5 (6 ECTS) Coordination : Valérie MAFFRE ORGANISATION Cours Magistral (CM) : 1h30 hebdomadaires en français (coeff. 1) Travaux dirigés (TD) : 1h30 hebdomadaires en anglais (coeff. 2) DESCRIPTIF Panorama de l’Amérique coloniale et du Commonwealth. Nous nous intéresserons à l’histoire de l’art et des idées en nous appuyant sur des documents authentiques variés (textes, documents iconographiques, films, enregistrements

L’enracinement de la république 1879-1918 (Jean Leduc) I) La France et les français en 1879 (= chapitre 1 du livre) Introduction 1879 : Les républicains viennent de conquérir la République. Crise du 16 mai 1877 a renforcé leur ancienne méfiance face à tout risque de pouvoir personnel =>prépondérance des assemblées parlementaires aux dépens de l’exécutif. Mais forces politiques se heurtent à valeurs héritées de la révolution. Nature du régime est contestée. 37 millions d’habitants majoritairement

CULTURE 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. La langue française La francophonie La structure d´enseignement La religion Les symboles de la France: a. le coq gaulois b. le drapeau tricolore c. Marianne d. la devise e. l’hymne Les fêtes Le cinéma français 3 77 79 80 86 91 92 93 94 95 97 103 8. 9. La peinture française 107 Les monuments historiques et les musées de Paris et de son environnement 113 III. LA FORMATION DE LA NATION FRANÇAISE ET SON SYSTÈME POLITIQUE 1.

les civilités de la République expose les mécanismes du droit international du XVIIème siècle au XXème siècle et parle plus particulièrement des traités de la Westphalie de 1648 qui consacrent la naissance d’Etats indépendants par rapport au Saint Empire Germanique : la Suisse et les Pays Bas. Ces traités sont considérés comme les fondateurs du droit international et posent deux nouvelles règles : celle de la souveraineté des Etats et de leur égalité entre eux. La France connaît des instabilités

compétence personnelle active : des autorités françaises seront compétentes pour juger un ressortissant français qui a commis un crime à l’étranger, les autorités françaises peuvent agir. La compétence personnelle passive : le même tourisme se fait assassiner par un américain, les autorités françaises pourront juger le ressortissant américain. Lorsque l’on a un ressortissant français tue un américain en Australie, différentes compétences sont alors utilisées. Le principe est que jugera

Leçon 1. La codification du droit civil en France Le code désigne également un ensemble de textes anciens, une compilation de normes anciennes.Le mot codification désigne un processus réglementaire, réunir des lois et farces dans un texte unique, un travail de réunions, de collections de réunir, la codification se pose également une dimension systématique (une organisation en système, rationnelle, logique et le plan du code civil dans le monde témoignent de cette volonté d’ordonner). La codification

L’histoire constitutionnelle de la France commence avant 1789 mais cette date marque une rupture fondamentale, celle de la révolution française et sur le plan constitutionnel celle de la 1ère Constitution écrite. Plusieurs siècles ont façonné l’Etat Français et dégagé les règles coutumières institutionnelles que l’on appelait « les lois fondamentales du royaume ». La révolution va marquer une rupture fondamentale avec la tradition monarchique mais cette rupture ne fait pas totalement table rase du passé

Le droit mésopotamien Le droit participe de son milieu d’origine. De très nombreux facteurs contribuent à le façonner. Certaines civilisations ont organisé leur ordre social sans distinguer le droit d’autres modèles de conduites, notamment de la religion ou de la morale. Droit de la Mésopotamie = exemple de droit non-autonome, profondément marqué par la religion. Cela se voit sur son plus célèbre monument législatif : le Code d’Hammourabi. Hammourabi était le roi de Babylone autour de