Composition La 3ème Republique

une démocratie. -Composition : Constitution, Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, préambule de la Constitution de 1946, Charte de l’environnement. Donc droits inhérents à la personne (sociaux), droits créés plus récemment (de 3ème génération) -Symbole : révolution française, société est plus importante que l'État et constituée de citoyens -Fonction : déclarer droits de l'État et du peuple, précéder les constitutions, contenit la fondation de la République française (soit la

cas elle tranche de nouveau sur le fond. • Les arrets rendus par les cours d’appel peuvent etre frappés d’un pouvoir en cassation formé par une partie devant la cour de cassation. C/ COURS DE CASSATION : Plus haute juridiction ce n’est pas un 3éme degres de juridiction. Unique siege à Paris. • Verifie la conformité des decisions des tribunaux et les cours d’appel aux regles de droit. • Divisé en chambre, chacune avec un président et conseillers.  3 chambres : -criminelle

scolaires. La démocratisation de l’institution scolaire : De quelle démocratisation peut-on parler aujourd’hui, I- Les grandes étapes de la démocratisation du systéme éducatif français. A- L’école sous la III Eme République. L’école sous la 3ème République se présentait sous la forme de deux systèmes d’enseignements, sous la forme de deux réseaux qui étaient pourvus chacun d’un système complet d’enseignement : l’enseignement primaire et l’enseignement secondaire a) L’enseignement

les différentes lois dans les différents pays. Il expose ses théories de manière très neutre. Il traite le sujet de la responsabilité politico-pénale des ministres et du président de la République. Il faut aborder une question d’actualité importante qui est de savoir si on peut juger les présidents de la république et les premiers ministres, et si on peut les juger après avoir fait des … et les conséquences. A) la théorie de Montesquieu. Elle comporte un schéma central qui décrit un mode

(Union des Chrétiens Sociaux) – conservateurs, - Le SPD (Parti Social Démocrate) – sociaux-démocrates, - Le FDP (Parti Libre Démocratique) – libéral, - Le Parti de gauche, Alliance 90 / les Verts - vert. Conjoncture économique : L'Allemagne est la 3ème plus grande économie du monde et la plus grande d'Europe. Le taux de croissance du PIB était de 2,9% en 2006, 2,4% en 2007 et devrait atteindre 2% en 2008 à cause de la faible consommation domestique et des faibles investissements. Le nouveau gouvernement

DROIT CONSTITUTIONNEL : REPERES HISTORIQUES : Les Républiques en France : !!! La première Constitution date de Louis 16 (septembre 1791). 1ère = septembre 1792 à novembre 1848. 2ème = novembre 1848 à septembre 1870. 3ème = septembre 1870 à octobre 1946. 4ème = octobre 1946 à octobre 1958. COURS : Le 19ème siècle connaît une pacification de la vie politique. On voit apparaître l’isoloir (avant, le secret du vote n’existait pas). De plus, les parlementaires sont rémunérés (si je gagne

Chapitre 5. Composition, statut et organisation du Gouvernement sous la Vème République Section 1. Composition du Gouvernement 322. Le Gouvernement comprend le Premier ministre, les différents ministres et d'éventuels secrétaires d'Etat. § 1. Le Premier ministre A/ Nomination 323. Le Premier ministre est nommé librement par le Président de la République. De fait le choix politique du Président n'est pas illimité car la Vème République étant théoriquement un régime parlementaire le Premier ministre

Organisation des élections disputées : il y a 14 Constitutions en France et au 18ème, il y a eu la généralisation dans le monde. Sujets de dissertations : Faut-il changer la Constitution ? Faut-il passer à la 6ème République ? *L’Occident est la terre nourricière du droit Constit. *la GB a apporté le régime représentatif, parlementaire, la protection juridique des libertés et le scrutin majoritaire. *les USA ont amenés, l’Etat fédéral, le régime présidentiel (régime

central) Rappel : Sous la 5ème république, la constitution affirme explicitement la soumission de l'administration au gouvernement à travers la formule de l'article 20 (alinéa 2) de la Constitution « le gouvernement dispose de l'administration ». On en déduit de cette formule que les autorités supérieures de l'administration centrale sont naturellement les autorités qui composent le pouvoir exécutif. Ces autorités sont deux : Le président de la République Le gouvernement SECTION 1 :

de l’Allemagne * 1948 : Blocus à Berlin pour empêcher l’accès aux berlinois de s’approvisionner. Les USA feront un point aérien, et les soviétiques stopperont le blocus * Mai 1949 : Création de République Fédérale Allemande par les puissances de l’ouest et plus tard, création de la République Démocratique Allemande par les puissances de l’est. SEQUENCE 2 : LA GUERRE FROIDE (1949-1955) * Guerre sans combat direct * 4 avril 1949 : Création de l’Organisation du Traité de l’Atlantique