Droit constitutionnel semestre 2

10347 mots 42 pages
Introduction : La division du pouvoir
Il faut analyser la liaison entre les pouvoirs. La division du pouvoir est tripartite, c’est aussi établir des relations, fixer des rapports entre les partis qui sont séparés, si elles ont ou non des relations particulières.
Section 1 – la division tripartite du pouvoir.
La théorie classique distingue trois pouvoirs, Elle correspond à la théorie de séparation des pouvoirs de Montesquieu qui date du XVIII° siècle. Cette théorie est encore utilisée, actuellement, bien que parfois, elle a été parfois mise a mal par la réalité, par la pratique et de nouveaux éléments inexistants au XVIII° siècle.
§ 1– la théorie classique de la séparation des pouvoirs.
On trouve cette théorie chez John Locke « traite du gouvernement civil » (1748), mais moins célèbre que l’esprit des lois de Montesquieu. Montesquieu voulait expliquer les différentes lois dans les différents pays. Il expose ses théories de manière très neutre. Il traite le sujet de la responsabilité politico-pénale des ministres et du président de la République. Il faut aborder une question d’actualité importante qui est de savoir si on peut juger les présidents de la république et les premiers ministres, et si on peut les juger après avoir fait des … et les conséquences.
A) la théorie de Montesquieu.
Elle comporte un schéma central qui décrit un mode de fonctionnement du pouvoir, mais à ce schéma central doivent être ajoutés des prolongements verticaux et horizontaux. Cette théorie est en apparence une théorie claire, mais pourtant. Il peut y avoir deux lectures de Montesquieu, il y a deux sortes de séparations des pouvoirs, une souple et une stricte. Les USA ont compris une séparation stricte, alors qu’en Angleterre, le système est une séparation souple. La séparation souple a pour système : le système parlementaire (L'Angleterre en est le berceau, puis la France).

1. une théorie a double dimension.
La théorie de Montesquieu repose d’abord sur une

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