Composition La France De 1789 A 1792

« libertés publiques » date de quelques décennies puisqu'il a été imposé par les instances ministérielles pour indiquer les relations qui pouvaient exister entre l'Etat et les citoyens. Quand on parlait de libertés publiques, on voulait dire : comment l'Etat peut-il faire (ses moyens d'action) pour protéger l'ordre public contre les débordements de la liberté individuelle ? Il y a deux concepts essentiels : toutes les questions se résument à un conflit permanent entre, d'une part, l'obligation et la

fédéraux et confédéraux. Le modèle européen est hybride. Qu'entendons nous par "construction" européenne ? (lat. struere = empiler) Objectif : étudier les strates (philosophiques, politiques, institutionnelles) pour parvenir à trouver l'origine et les explications à la construction sui generis de l'Europe comme Union. "Europe" ? Origine ? Moment fondateur de la création de l'Europe ?(pas d'existence de "date de naissance" de l'Europe) Unification ? Non, l'Europe est traversée par des logiques

Les violences conjugales « Partout où l’homme a dégradé la femme, il s’est dégradé lui-même » (Ch. Fourier). Selon les statistiques, en France, une femme meurt tous les quatre jours des suites de violences au sein du couple. Les violences sont aujourd’hui incriminées aux articles 222-7 et suivants du Code pénal et constituent des infractions de résultat. En effet, la qualification de l’infraction et la sanction encourue dépendent du résultat effectivement provoqué sur l’intégrité de la personne

Introduction historique au droit 1 Table des matières Introduction générale......................................................................................... 7 I. Quels sont les instruments dont vous disposez ?.................................... 7 A. Le fascicule ................................................................................... 7 B. Les enregistrements....................................................................... 7 II. Quel est l'intérêt d'un cours d'histoire du droit

Révolution, révolutions La notion de "Révolution industrielle " est sujette à controverse. Pour certains auteurs, il n'y aurait pas eu de Révolution industrielle. La période 1750-1913 ne serait pas un bouleversement pour eux, mais plutôt une évolution logique et normale du cours de l'Histoire. On peut citer là en exemple Patrick Verley qui met l'accent sur la continuité des phénomènes. Pour lui « l'industrialisation a été un phénomène lent, progressif et inachevé » ce qui rend l'expression de «

1945, explosion nombre de lois civiles (création droit des médias, protection des consommateurs, propriété industrielle, Internet …). A: Le Droit Civil C'est le droit commun d'une nation, càd applicable à tous les citoyens. Civis->civil. Désignait le droit qui s'appliquait aux citoyens Romains. Est ensuite devenu le droit impérial. En Angleterre, USA … il n'y a pas un droit civil au sens français. Ils dépendent de la Common Law. Droit civil: Le droit des personnes (l'état des personnes: identifier

Chapitre 5 : la révolution industrielle La vie moderne nous a habitué au progrès technologique continu, lui-même à l’origine d’une amélioration permanente des niveaux de vie. Cependant, ce processus de changements technologiques rapides est un phénomène historiquement récent, qui a débuté avec la Révolution industrielle, il y a environ 250 ans, vers 1760, en Angleterre. Avant cette période, le progrès technique existait, mais n’était ni continu, ni cumulatif. Des inventions importantes, révolutionnaires

wenzel@univ-avignon.fr Examens : 2 notes, la première (1/3 de la note totale, QCM de 20 min) le 8 novembre et le deuxième le 13 décembre (commentaire de citation). Introduction 3 Titre 1 : Justice à « l’ancienne » 4 Chapitre 1 : Les héritages lointains 4 I. La justice à l’époque « des naissances du droit » 4 II. Justice des hommes, justice de Dieu : les Hébreux. 4 III. L’apport des cités grecques 4 Chapitre 2 : La justice chez le « peuple du droit » 5

DROIT PUBLIC INTRODUCTION GENERALE A L’ETUDE DU DROIT PUBLIC PRESENTATION GENERALE ⋄ La notion de « droit » : c’est une notion polysémique (plusieurs significations). . Au sens Général/ Abstrait, Au sens philosophique, on peut définir la notion de droit comme l’ensemble des principes affectés des valeurs absolues et destiné à réglementer de manière général, les relations des Hommes entre eux. Notion trouvée chez Aristote, chez Platon, chez Hegel… C’est un droit naturel, droit idéal

anglais-droit (groupe A) - 1ère année Droit constitutionnel - Cours de MM. E. de Crouy-Chanel et B.-L. CombradeFiche n° 9.Pouvoir constituant et pouvoir de révision Outre les documents de la fiche, relire le document 1 de la fiche n° 3 (Sieyès, Qu’est-ce que le TiersÉtat  ?) Document 1 : Les procédures de révision des constitutions françaises Document 2  : R. Carré de Malberg (1861-1935) ; Contribution à une théorie