Université de Picardie-Jules VerneUniversité de Picardie-Jules VerneFaculté de Droit et de Science PolitiqueAnnée universitaire 2022-2023Documents de travaux dirigésLicence de droit / anglais-droit (groupe A) - 1ère année Droit constitutionnel - Cours de MM. E. de Crouy-Chanel et B.-L. CombradeFiche n° 9.Pouvoir constituant et pouvoir de révision Outre les documents de la fiche, relire le document 1 de la fiche n° 3 (Sieyès, Qu’est-ce que le TiersÉtat ?) …afficher plus de contenu…

– Lorsque, dans la dernière année d’une législature, l’Assemblée nationale aura émis le vœu que la Constitution soit modifiée en tout ou en partie, il sera procédé à cette révision de la manière suivante : – Le vœu exprimé par l’Assemblée ne sera converti en résolution définitive qu’après trois délibérations consécutives, prises chacune à un mois d’intervalle et aux trois quarts des suffrages exprimés. Le nombre des votants devra être de cinq cents au moins. – L’Assemblée de révision ne sera nommée que pour trois mois. – Elle ne devra s’occuper que de la révision pour laquelle elle aura été convoquée. – Néanmoins, elle pourra, en cas d’urgence, pourvoir aux nécessités législatives. Loi du 25 février 1875 relative à l’organisation des pouvoirs publics Article 8.- Les chambres auront le droit, par délibérations séparées prises dans chacune à la majorité absolue des voix, soit spontanément, soit sur la demande du président de la République, de déclarer qu’il y a …afficher plus de contenu…

IV, du pouvoir constituant – section 1, la théorie de l’organe d’État et la question du pouvoir constituant)Lorsqu’il s’agit des organes constitués, on conçoit fort bien que leur titre dérive de la Constitution, puisque – comme leur nom l’indique – ils sont créés par elle. Ici, au contraire, n’est-ce pas tourner dans un cercle vicieux que de faire dépendre de la Constitution l’organisation et le fonctionnement du pouvoir constituant ? puisque la Constitution est à faire, comment peut-elle régler sa propre confection ? L’objection n’est qu’apparente. Il suffit, pour la faire tomber, d’examiner dans quelles conditions, en fait, le pouvoir constituant est appelé à s’exercer. A cet égard, on constate que les changements de Constitution peuvent se produire dans deux ordres bien différents de circonstances.444. – Il y a d’abord des changements qui se font d’une manière violente et qui résultent d’un coup de force, lequel se nomme révolution ou coup d’État, selon qu’il a