Composition Les Civils Et La Guerre 14 18

J OURNAL O FFICIEL de la République Démocratique du Congo Cabinet du Président de la République CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO 47ème année Kinshasa – 18 février 2006 numéro spécial SOMMAIRE PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE 2006- 18 février Constitution de la République Démocratique du Congo………..……………………3 Journal Officiel - Constitution de la République Démocratique du Congo 2 Journal Officiel - Constitution de la République Démocratique du Congo

CHAPITRE 1 : L’ACTION PUBLIQUE L’action publique est une prérogative appartenant au ministère public. En matière civile, le ministère public n’intervient que très rarement. En matière civil, il y a souvent opposition entre deux particuliers. En matière pénal, le ministère public intervient toujours comme partie principal au procès et ça à toutes les étapes de la procédure pénale. Le ministère public fait rechercher et constater des infractions. Une fois l’infraction constaté, c’est le ministère

Histoire | |1.1 Produit de grande consommation (XXe siècle) | |2 Composition | |2.1 Tabacs | |2.2 Additifs

l’exhaustivité. Au demeurant, certaines instances mentionnées ci-après ne sont pas[5] à proprement parler des juridictions. Bien que cela soit un peu répétitif, j’ai opté pour une présentation sommaire de la compétence, suivie d’une description de la composition de la juridiction. Afin de ne pas alourdir ces explications, je ne ferai par exemple pas mention des éventuels assesseurs suppléants. Enfin, j’ai très arbitrairement décidé de traiter les juridictions pénales séparément des autres, puisque les jurés

.................................................................................................................. 14 A. B. Un tableau en noir et blanc ................................................................................................... 14 La composition du tableau .................................................................................................... 14 II) Références et Interprétation................................................................................

| Superficie | | | {{{superficie}}} | | | {{{superficie2}}} | | | {{{superficie3}}} | | | {{{superficie4}}} | | | {{{superficie5}}} | Histoire et événements |  9 novembre 1799 | | Coup d'État du 18 Brumaire |  4 août 1802 | | Consulat à vie |  18 mai 1804 | | Proclamation de l'Empire | | | {{{evt4}}} | | | {{{evt5}}} | | | {{{evt6}}} | | | {{{evt7}}} | | | {{{evt8}}} | | | {{{evt9}}} | | | {{{evt10}}} | | | {{{evt11}}} | | | {{{evt12}}}

……………………….. Signature Conseiller Juridique de l’OUA 1 ACTE CONSTITUTIF DE L’UNION AFRICAINE Nous, Chefs d’Etat et de Gouvernement des Etats membres de l’Organisation de l’Unité Africaine (OUA) ; 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18. 19. 20. 21. 22. 23. 24. 25. 26. 27. 28. 29. 30. 31. 32. 33. 34. Le Président de la République d’Afrique du Sud Le Président de la République Algérienne Démocratique et Populaire Le Président de la République d’Angola Le Président de la République

chartes de nations unies. Document d’accord sur le grand principe de pacification des relations entre les pays pour éviter une nouvelle guerre. 24 oct 1945 : création de l’ONU avec 51 Etats à la base qui s’engagent à suivre la charte avec la coopération internationale et la sécurité collective.  Multilatéralisme en opposition au bilatéralisme pendant la guerre. Aujourd’hui : 193 membres, soit quasiment tous les pays 4 buts : Maintien de la paix dans le monde Développer les relations amicales

de l'Etat. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités. »  Textes à voir : - La Constitution du 4 octobre 1958 - L’ordonnance organique du 28 novembre 1958 - Le décret du 14 janvier 1964 - Le décret du 12 juin 1996 L’art.5 de la Constitution du 4 octobre 1958 définit les pouvoirs et le rôle du Président de la Ve République. Il faut remarquer que ses fonctions n’étaient si fortes que dans la Constitution actuelle

il rencontre Joséphine de Beauharnais, une créole veuve d’un général guillotiné et mère de deux enfants, qu’il épouse le 8 mars 1796. 3.2 La campagne d’Italie Promu le 2 mars 1796 commandant en chef de l’armée d’Italie, il est chargé de mener une guerre de diversion et de pillage dans le Piémont et en Lombardie, alors que l’offensive principale doit passer par l’Allemagne pour menacer Vienne. Il mène une campagne foudroyante contre les troupes austro-piémontaises. Grâce à son génie militaire, il