Composition Penale

IIIè partie : Histoire du droit pénal : Il s’agit du droit et de la procédure pénale. Axé sur le problème de la faute et de la responsabilité pénale. I : En droit romain : Il n’y avait pas de théorie générale de l’infraction, mais l’étude des différents éléments de l’infraction va permettre de voir que les romains insistaient sur la notion d’intention criminelle. La différence entre délits publics et délits privés est très importante pour la procédure. Les peines encourues

droit bancaire... - Droit du travail : Relation des salariés avec leur employeurs. - Droit pénal : Droit qui a pour objet de punir les comportements constitutifs d'infraction, punit d'amendes ou de peines de prison, quelles sont les peines imputable. Le droit pénal occupe une place à part au sein des matières qui composent le droit privé. Cela tient qu'au fond le rattachement du droit pénal au droit privé n'est pas vraiment évident. Empêcher les particuliers de se voler les uns les autres

 PROCÉDURE PÉNALE Le 07/02/07 I. L’objet de la procédure pénale C’est quelque chose de judiciaire, la procédure pénale, comme le déroulement du procès pénal, depuis le moment où le juge est saisi, jusqu’à la décision définitive. On va s’intéresser à la structure du procès, qui est demandeur, défendeur, etc. et suivant les grands principes directeurs de la procédure pénale. Il va se poser des questions essentielles de libertés individuelles, d’où les principes directeurs de la procédure

entraine systématiquement l’exécution de la sanction, mais il est possible de l’exiger en recourant à des organes de justice : - Nullité : pour violation d’un contrat - Versement de dommage et intérêt : en cas de dommages a autrui - Punition : en droit pénal • • Contravention Peine d’emprisonnement pour les délits (tribunal correctionnel) • Réclusion pour les crimes (assises) Générale et impersonnelle Obligatoire Permanente Concerne chacun de nous, ou un groupe d’individu, sans citer personne en

PROCEDURE PENALE Introduction La procédure pénale est souvent présenté sous une connotation défavorable dans la mesure ou on assimile cette matière aux excès que peuvent commettre certains plaideurs que l’on qualifie volontiers de procéduriers. En fait, la procédure est au coeur des libertés individuelles, ce qui à fait dire à certains que la procédure pénale est le baromètre des libertés individuelles. En fait, la procédure pénale est la matière qui régit les droits fondamentaux du citoyen

« Droit » comporte deux (2) sens : Premièrement, on entend par Droit, l’ensemble des règles sociales qui gouvernent les rapports des individus entre eux et avec la puissance publique. Il s’agit ici du Droit Objectif Ex : Le code de la route, le code pénal Deuxièmement, on entend par Droit, les prérogatives, les pouvoirs reconnus à une personne d’accomplir des actes en application du Droit objectif, il s’agit du Droit Subjectif. Section 1 : Le Droit objectif Nous allons ici étudier la règle de Droit

LUMIERES SUR L’EVOLUTION DE LA FONCTION DU MINISTERE PUBLIC EN MATIERE PENALE Mohammed El Bakir To cite this version: Mohammed El Bakir. LUMIERES SUR L’EVOLUTION DE LA FONCTION DU MINISTERE PUBLIC EN MATIERE PENALE. 2008. <hal-00399886> HAL Id: hal-00399886 https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-00399886 Submitted on 29 Jun 2009 HAL is a multi-disciplinary open access archive for the deposit and dissemination of scientific research documents, whether they are published or not. The documents may

..................................................................................................... • Droit des obligations .............................................................................................................. • Droit pénal général ................................................................................................................ • Droit des affaires ........................................................................................................

Droit Pénal Mr Renucci Bibliographie : Manuels de Pradel, Bouloc, Rassat, Merle & Vitu, Mayaud Mercredi 17/09/08 – Cour n°1 : Introduction : I. L’évolution historique des sciences criminelles. A. Les origines du contrôle social de la violence L’histoire de la science criminelle est une canalisation de la réaction vindicative. - Le droit pénal de l’antiquité est mal connu, il y aurait eu 3 étapes : La vengeance privée, la justice privée, la justice publique

suprême de l'ordre juridictionnel administratif. -l'ordre judiciaire (concerne le droit privé) est le deuxième ordre juridictionnel. Il est plus complexe car il vise énormément de litiges différents. Soit le litige est civil soit le litige est pénal. La justice civile : 1. le tribunal d'instance qui concerne les petits litiges civils (enjeu financier inférieur à 10 000 €), par exemple vente de voiture à 6000€ et non règlement de la vente. Le tribunal de grande instance (TGI) concerne les litiges