Cours de droit privé 1ère année
26019 mots
105 pages
DROIT PRIVÉ ET THÉORIE GÉNÉRALE DE LA PERSONNALITÉ JURIDIQUEINTRODUCTION
Le droit privé regroupe l'ensemble des règles qui intéressent les relations des particuliers entre eux, régler les litiges entre les particuliers (peuvent être des personnes physiques ou morales).
Définition très sommaire du droit privé. Mais il y a donc une distinction entre le droit privé et le droit public, qui est l'ensemble des règles qui président à l'organisation de l'état, et au règlement des conflits entre particuliers et institutions.
Ouvrage à acquérir :
=> Introduction au droit, Patrick MORVAN, Defrénois
Les différentes branches du droit privé
- Le droit commercial : La branche du droit privé qui regroupe l'ensemble des règles qui s'appliquent aux commerçant, qui gouverne les commerçant dans l'exercice de leur activité professionnel.
Les origines de l'autonomie du droit commercial viennent de Colbert qui avait pris deux ordonnances du temps de Louis XIV, qui réglementaient les relations commerciales par terre et par mer.
Le droit commercial est lui même susceptible de subdivision, comme le droit des transports, le droit bancaire...
- Droit du travail : Relation des salariés avec leur employeurs.
- Droit pénal : Droit qui a pour objet de punir les comportements constitutifs d'infraction, punit d'amendes ou de peines de prison, quelles sont les peines imputable.
Le droit pénal occupe une place à part au sein des matières qui composent le droit privé. Cela tient qu'au fond le rattachement du droit pénal au droit privé n'est pas vraiment évident.
Empêcher les particuliers de se voler les uns les autres, c'est d'une certaines manière s'immiscer dans les relations entre particuliers, mais en vérité avant tout le droit pénal a pour objet d'assurer l'ordre social, l'ordre public et le droit pénal c'est le reflet de ce que l'état s'imposant aux particulier, va leur interdire ou permettre.
- Droit civil : Le droit civil occupe place à part compte tenu de