Composition Remise En Cause De La Monarchie Absolue

importants : ceux qui constitue le cœur de l’ancien régime, l’absolutisme la crise de l’ancien régime ce qui se passe après le milieu du 18ème siècle. Section 1 : l’absolutisme au cœur de l’ancien régime Le terme absolutisme vient du terme « absolu » qui en latin absolutus veut dire libérer. C’est le pouvoir du roi qui ne connaît pas d’entrave et qui peut donc s’exercer dans toute sa plénitude. L’absolutisme est à la fois une construction historique et juridique. Historique : commence au moyen

peuvent changer la Constitution, et non pas les législateurs. II / LA DEFINITION DU DROIT CONSTITUTIONNEL : L’approche de la définition du droit constitutionnel a longtemps été qualifiée de « classique ». Aujourd’hui, elle est largement remise en cause. « Droit constitutionnel » = a longtemps été conçu comme un ensemble de règles juridiques relatives aux institutions grâces auxquelles le pouvoir s’établit, s’exerce, ou se transmet dans les temps. L’approche est trop restrictive car ne tient

régime elle détient le levier de l’activité économique, de l’administration, de la culture. La noblesse voit d’un très mauvais oeil ce poids grandissant de la bourgeoisie. De telles tensions se ressentent sur le plan judicaire et expliquent la remise en cause de l’ordre établi. La mort de Louis XIV ouvre entre la royauté et les cours souveraines une véritable guerre politique. Les parlements vont chercher à diriger le royaume. Une insatisfaction grandissante des plaideurs se fait sentir, le système

des francs. - l'utilisation des structures ecclésiastiques à des fins d'administration : l'église est organisée selon une hiérarchie dont la tradition remonte à l'antiquité romaine. Cette hiérarchie souffre durant la période mérovingienne, mais est remise en vigueur sous les carolingiens, quand le pape Adrien remet à Charlemagne la collection canonique Dionysiana-Hadriana. Charlemagne décide en 774 de réformer l'Eglise pour restaurer cette hiérarchie. Il réalise la reforme au début du IXème = création

- I. Délimitation analytique 1. La notion d’institution 2. Les faits sociaux 3. La méthode II. Délimitation chronologique - PREMIÈRE PARTIE - L’époque franque : le pouvoir personnel et l’anarchie Chapitre I. L’établissement de la monarchie franque Section I – Les données historiques §1 – Les invasions et la constitution du royaume franc I. Les migrations germaniques du Ve siècle II. La conquête franque §2 – Les dynasties franques I. La dynastie mérovingienne (481-751) 1

que nous allons étudier. Cependant aucune juridiction ne porte ce nom. Tantôt, elles se nomment "tribunal" et correspondent aux juridictions du premier degré tantôt "cour" et appartiennent, le plus souvent, au second degré. mais la règle n'est pas absolue (ex. : Tribunal des conflits est d'un degré élevé et quelques juridictions se nomment "conseil"). En principe, les tribunaux rendent des "jugements" et les cours des "arrêts". (Le Conseil Constitutionnel rend néanmoins des décisions). - L'ancien droit

et la réception du droit napoléonien au 19ème siècle. Les ≠ sources du droit : La loi : l’œuvre du législateur, un caractère de généralité et stabilité (texte écrit) cette loi est posée par celui qui a la qualité de législateur ( dans la monarchie c’est le roi ) La jurisprudence : l’œuvre des juges en tant que créateur du droit. Car quand un juge applique strictement la loi il n’est pas créateur car il ne fait qu’appliquer . Mais il est créateur en donnant une interprétation à la loi ou

d’élaboration (acte d’établissement) de 1701 (fixe de nouvelles limites au pouvoirs de la couronne en fixant des règles de succession au trône et en prévoyant l’obligation pour le nouveau monarque de signer la déclaration des droits). L’exclusion de la monarchie constitutionnelle démocratique de la Grande Bretagne du constitutionnalisme tient en ce que les textes limitant le pouvoir du souverain sont séparés et coexistent avec des règles coutumières. La Grande Bretagne a en effet toujours refusé toute

judiciaire et la juridiction administrative n’existe pas. Désormais, seule une réforme constitutionnelle pourrait mettre un terme à la dualité des ordres juridictionnels en France. La vision qualifiée de classique est aujourd’hui largement remise en cause. Le droit constitutionnel a longtemps été conçu comme l’ensemble des règles juridiques relatives aux institutions grâce auxquelles lele pouvoir s’établit, s’exerce et se transmet dans les règles. Cette approche est trop restrictive car elle

droit. Code Ur-Mammu en – 2040 : Mammu est le roi de Ur. On a retrouvé des fragments de ce code notamment en droit pénal. Les mésopotamien connaissent à cette époque le système de la composition pécuniaire du droit pénal et se substitue à la loi du Talion (œil pour œil, dent pour dent). Cette composition est une amende sous la forme de dommages et intérêts à la victime et en cas de décès de la victime, à sa famille. La loi du talion ne peut plus s'appliquer que quand l'amende a été versée.