Composition Sur La Chute De La Monarchie De 1789 à 1792

Introduction I – Le droit A- La définition du droit Dico : « Le droit est ce qui est exigible, ce qui est permis dans une collectivité humaine » Le droit est composé d’une triade : permis, défendu, obligatoire (il y a ce que je peux faire, ce que je ne peux pas faire, et ce que je dois faire). Le droit est inhérent à la collectivité humaine : il n’y a pas de société sans droit. (Formule latine : nulla societas sine lege) 1) Dimension sociale du droit  On constate qu’il y a toujours eu du droit

programmes H i s t o i re et géographie cycle des approfondissements (cycle 3) Ministère de la Jeunesse, de l’Éducation nationale et de la Recherche Direction de l’enseignement scolaire applicable à la rentrée 2002 C e n t re national de documentation pédagogique Ce document a été rédigé par : Histoire Jean-Marie BALDNER Claude CAPELIER Geneviève JOUTARD Marie LAVIN Michelle PERROT professeur d’IUFM Conseil national des programmes professeur agrégée IPR d’histoire-géographie

Titre 1 : La dualité matérielle et formelle du droit constitutionnel Sur le plan matériel, le droit constitutionnel est l’ensemble des règles relatives à l’organisation de l’Etat c’est à dire aux désignations des organes, des autorités (individu, collège, assemblée) et leurs rapports. Le droit international public définie l’Etat : il y a Etat dès lors que trois conditions sont remplies (territoire, population et une puissance publique). Le territoire est le facteur de l’unité d’un groupe national

la date] ------------------------------------------------- L’adjectif « romantique » (de l’anglais romantic) a d’abord été employé au XVIIIe siècle pour qualifier des paysages pittoresques, en concurrence avec l’adjectif romanesque. ------------------------------------------------- Au début du XIXe siècle, c’est Madame de Staël, une célèbre romancière et essayiste française qui a introduit le terme en français (de l’allemand romantisch) pour désigner la « poésie née de la chevalerie et du christianisme »

Tout Etat est représenté par un ordre juridique dont la norme essentielle est la constitution. Depuis 1958, la France a une bonne constitution grâces à DG. Art.5 de la constitution : « le président est le gardien du président » La Constitution ne relève ni du droit public, ni du droit privé. Depuis la révolution, on sépare l’Etat de l’ordre judiciaire. La France a tenue à soustraire aux regards des juges l’administration et la législation. 16 et 17 août 1790 : interdiction aux juges de

leurs relations, leurs mécanismes…, mais aussi il s’intéresse aux libertés et droits fondamentaux (droits des individus qui sont consacrés dans la constitution et sont appliqués et sanctionnés par un juge). Les libertés et les droits français mènent à la création de la déclaration. Le troisième domaine concerne les normes juridiques. La constitution définit le mode de p° de ces normes juridiques et comment elles peuvent s’articuler. (Ex : elle indique quel est le domaine de compétence de la loi et

aujourd’hui) TD : séance de 1h30, thématique. Introduction : Droit= inexistant c’est-à-dire qu’il y a une quantité de discipline juridique. Droit= regles qui vont s’appliquer par le droit positif. On ne parle pas d’unités de droit mais diversité de droit. Distinction entre droit public et droit privée, droit public est inconnu mais il est connu sous l’angle de la justice. Le droit fonctionne sans qu’on est a faire pour la justice. Le droit est généralement abordé sur un angle contentieux (=angle

programmes H i s t o i re et géographie cycle des approfondissements (cycle 3) Ministère de la Jeunesse, de l’Éducation nationale et de la Recherche Direction de l’enseignement scolaire applicable à la rentrée 2002 C e n t re national de documentation pédagogique Ce document a été rédigé par : Histoire Jean-Marie BALDNER Claude CAPELIER Geneviève JOUTARD Marie LAVIN Michelle PERROT Géographie Jean-Marie BALDNER Geneviève JOUTARD Anne-Marie Sacco Yvette VEYRET professeur d’IUFM professeur

patriciat §2 - Les decemvirs et leur œuvre §3 - Le contenu de la loi des XII Tables Section 2 - La procédure des actions de la loi et la pratique judiciaire Section 3 - La loi publique (lex publica) §1 - Les organes qui concourent à la formation de la loi A - Les magistrats B - Les assemblées populaires C - Le Sénat §2 - Les premières lois écrites, les lois valeriae horatiae §3 - La rareté des lois votées Section 4 - Le droit prétorien §1 - La fonction du preteur dans le procès civil romain §2 -

sorte la vision que l'on a de cette période, autrement dit : une décadence culturelle. Le M-A fut réhabilité par les Romantiques tel que Victor Hugo. En 1833 – 1834, Jules Michelet va consacrer 6 volumes sur le M-A avec une vision lumineuse et joyeuse. Malgré tout, le M-A est une période historique essentielle mais très complexe : 1000 ans ou l'on distingue 3 étapes essentielles : Le haut M-A : période la plus ancienne, du Vieme au Xième. On en retiens la chute de l'empire romain d'occident