Composition Sur La Repression Dans Les Regimes Totalitaires

celle-ci s’opposera à la politique menée par Joseph II dans les Pays-Bas devenus autrichiens. 1ères feuilles à Liège : Recueil des Nouvelles (fin 17e) et Elite des Nouvelles. 1764 : François-Joseph DESOER, éditeur Bruxellois, sera maire de Liège sous le régime français), obtient le privilège de publier une Gazette de Liége officielle (qui existait depuis 1756/59). Elle donne des informations générales, des annonces etc. mais ne peut presque rien dire de la vie à Liège pour ne pas créer un débat politique

Occupation, collaboration d’ Etat, puis collaborationnisme d’ Etat. Les Français se sont consolés un temps dans le régime de Vichy, puis ils ont rejoint de plus en plus nombreux les résistants de la 1ère heure. La France a évité l’humiliation de n’être qu’un “ pays libéré ” pour figurer parmi les vainqueurs. 1-2 Les traumatismes de la déroute favorisent un régime autoritaire La France s’est effondrée, s’est un désastre unique dans son histoire, marqué par la fuite affolée de

compte de l’administration. Qu’elles sont les hypothèses où une personne privée agit pour l’administration : 1 mandat (notion civiliste) : contrat de représentation juridique, les règles du mandant s’appliquent au mandataire, même celles hors du régime du contrat. 1 L’objet de l’activité confiée à la personne privée. Il doit s’agir d’une activité qui relève par nature des responsabilités de l’Etat. ( TC 8 juillet 1963 Peyrot) 2 Analyse du contrat entre la personne publique et la personne privée

deux sortes de régimes : - ou l'exécutif est puissant : Napoléon 1, Napoléon 3, le régime de Vichy, Sarkozy - ou le législatif est puissant : IIIe République, IV République Là, se pose la question du parlementarisme. Est-ce qu’il doit reposer sur la société, ou sur un rôle important de l'exécutif (Ve République). ! Chapitre introductif : les contradictions et la crise de l'ancien régime Ancien Régime : période du XVI -> révolution française. Vers 1750 : l'Ancien Régime est critiqué dans

étudier la façon dont la constitution à évolué. Il y a tout ce qui y a autour de la constitution comme les élections française (élection des députés). Si l’on est élu a la majoritaire ou à la proportionnelle le résultat n’est pas le même ni la composition de l’assemblée et donc nous étudierons du droit électorale. DE la même manier nous étudierons le droit parlementaire (Quand il se réunit, combien de temps, comment va t on d’une chambre à l’autre … ). Le citoyen c’est lui qui élit. Quel est son

d’enseignement et de recherche fran¸cais ou ´etrangers, des laboratoires publics ou priv´es. UNIVERSITE LILLE 2 - DROIT ET SANTE ECOLE DOCTORALE N° 74 FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES, POLITIQUES ET SOCIALES THESE en vue de l’obtention du doctorat, nouveau régime Discipline : Droit public spécialité : droit constitutionnel Présentée et soutenue publiquement par Kossi SOMALI Le parlement dans le nouveau constitutionnalisme en Afrique Essai d’analyse comparée à partir des exemples du Bénin, du Burkina Faso

(pas forcement définitive), elle est initialement prévue pour durer sur la durée. Il existe cependant deux cas dans lesquels la loi n’est pas faite pour durer : loi temporaires (droit de transition pour organiser le passage entre deux lois, deux régimes), et es lois expérimentales (feu permanent des voitures testés dans certaines villes). On assiste aujourd’hui à l’émiettement de la règle de droit à cause notamment de l’inflation législative. B- OBLIGATOIRITE DE LA REGLE DE DROIT La règle de

société française. Ce n’est pas un bloc. Il est constitué de nombreux organes. Il y a une répartition des fonctions au sein de l’Etat, une répartition des compétences entre les différents organes de l’Etat. * En ce sens, il s’oppose à l’Etat totalitaire qui concentre toutes les compétences au sein d’un pouvoir unique. * La répartition des compétences entre les différents organes de l’Etat a pour finalité de tempérer l’exercice de l’autorité publique. Le pouvoir est donc réparti entre différents

Paris, où à l’époque on se limitait à l’étude de la Constitution : l’organisation et la formation des pouvoirs publics et leurs relations. C’est à cette époque que sont nées les grandes notions du droit constitutionnel : la séparation des pouvoirs, le régime représentatif, etc… Il n’y avait pas de droit constitutionnel en dehors de la Constitution. A cette époque, le droit constitutionnel était une étude des dispositions écrites de la Constitution, ce qui privilégiait une approche normative de la matière

Chapitre 1 Les précurseurs de la sociologie politique contemporaine et les grandes lignes de la pensée politique moderne ............................................. 20 Section 1 Les pères fondateurs de la science politique et la classification des régimes politiques ......................................................................................... 21 § 1 : Les penseurs de l'Antiquité gréco latine................................................. 21 A. Hérodote................................