Composition Sur La Romanisation De La Gaule

que les juristes français, à la même période contestent ce système de justice retenue. Une grande partie de la doctrine française l’estime liberticide, le 98 26 Le dualisme juridictionnel français : modèle et contre modèle à l’étranger même composition que son homologue napoléonien. La présidence de ces deux institutions est assurée par un membre de l’exécutif, et en Espagne cette fonction est confiée au président du Conseil des ministres. De plus, on retrouve la même distinction entre les conseillers

préservation des grands sites de mémoire, les projets d’aménagement et les opérations de renouvellement urbain, les actions de développement culturel et de valorisation du patrimoine. Toutes les composantes du patrimoine minier sont concernées : les compositions architecturales et urbanistiques spécifiques, les cités minières, les terrils, les infrastructures (cavaliers, voies ferrées, canaux), les composantes sociales et humaines… Il ne s’agit pas pour autant de figer le patrimoine minier et les territoires