Composition Sur Les Francais Et La Monarchie 1789 1793

par élection. Des aménagements vont êtres ensuite faits pour laisser une place aux gouvernés. Il existe deux modes de vote : le suffrage restreint et le suffrage universelle. Section 1 - Le suffrage restreint Selon l’Article 6 de la DDHC de 1789, le principe de la représentation de chacun à la confection de la loi par représentant est voté. Il fut décidé que tout le monde ne pourrait pas voter. Cette restriction doit être examinée dans ses bases et ses méthodes. I - Les bases du suffrage

droits des citoyens chargé de recueillir les réclamations des personnes qui s’estimeraient lésées par le fonctionnement d’un service public et la possibilité de saisine du Conseil économique et social par voie de pétition. Enfin, la loi modifie la composition du Conseil supérieur de la magistrature, qui ne sera plus présidé par le président de la République mais par le premier président de la Cour de cassation ou par le procureur général près cette Cour. Le principe du référendum d’initiative populaire

d’Amiens, il faut donc faire des négociations dans les deux sens avec les bourgeois d’Amiens. Mais la situation au début du 16ème siècle le roi a un pouvoir plus puissant que les autres et il prétend avoir un pouvoir légitime : doctrine de la monarchie absolue, de l’absolutisme. Mais attention ce n’est pas égal à un dictateur. Absolu = il n’est pas lié a des conventions, des lois il peut faire des nouvelles règles juridiques : il peut par ex créer des impôts en théorie, en pratique se sera toujours

et constitue la grande puissance rivale. Mais la prépondérance culturelle française s'impose à l'Europe, le français devient la langue des élites aristocratiques. A.p. des années 1780, sans que les Français s'en aperçoivent, l'Allemagne capitalise le remarquable essor de ses universités et va prendre la tête de la culture européenne. 4 L'absolutisme français La monarchie française est à la fois absolue et largement muselée par les traditions, les privilèges, innombrables et âprement

sociale .............................................................. 35 A - Les droits garantis .................................................................................................. 35 Les droits individuels et politiques : la DDHC de 1789 .......................................... 35 b) Les droits économiques et sociaux : le préambule de 1946................................. 36 B) La garantie des droits ...............................................................................

par excellence est né dans un système non démocratique. En France, le régime parlementaire sera instauré mais pendant la période de la restauration soit la période pendant laquelle la monarchie a été restaurée à partir de 1815. Le régime parlementaire trouve un contexte favorable à son développement dans les monarchies. Il ne faut pas confondre la mise en place de lʼaspect institutionnel du régime parlementaire et la démocratisation de la Grande Bretagne non encore achevée. A) Lʼinstauration du système

sociale .............................................................. 35 A - Les droits garantis .................................................................................................. 35 Les droits individuels et politiques : la DDHC de 1789 .......................................... 35 b) Les droits économiques et sociaux : le préambule de 1946................................. 36 B) La garantie des droits .............................................................................

sociale .............................................................. 35 A - Les droits garantis .................................................................................................. 35 Les droits individuels et politiques : la DDHC de 1789 .......................................... 35 b) Les droits économiques et sociaux : le préambule de 1946................................. 36 B) La garantie des droits ...............................................................................

sociale .............................................................. 35 A - Les droits garantis .................................................................................................. 35 Les droits individuels et politiques : la DDHC de 1789 .......................................... 35 b) Les droits économiques et sociaux : le préambule de 1946................................. 36 B) La garantie des droits ...............................................................................

enseigné, dans les universités on enseigne le droit canonique et le droit romain. Les Encyclopédistes, dont Diderot, s’en plaignent. En 1773 Louis XV créé une chaire de droit public au collège de France et espère étouffer les plaintes en valorisant la monarchie absolue. Son chancelier Mauberou craint de toucher aux mystères qui couvrent les principes fondamentaux de la constitution. Quand on envisage d’enseigner le droit constitutionnel, certains y voient un moyen de légitimer le pouvoir, d’autres de le