Composition Sur Les Francais Et La Monarchie 1789 1793

modes de gouvernement Cela repose sur le nombre des gouvernants qui vont exercer le pouvoir politique dans la société. Cette méthode vient d’Hérodote (484/420 av. JC), dans ses histoires il disait que la société pourrait être dirigée par un homme (monarchie) ou par quelques gouvernants (oligarchie, aristocratie) ou par le peuple (démocratie). La démocratie n’est pas comparable à celle d’Athènes, celle-ci était plus restrictive, tout le monde n’était pas considéré comme citoyen et ne participait pas

la rendront redoutable lorsqu’elle sera pressée chez elle. L’Espagne est une presqu’île ; elle aura de grandes ressources dans la supériorité de la coalition sur mer… (…) Frapper l’Allemagne, jamais l’Espagne. » Mais l’idée de mettre un prince français sur le trône d’Espagne, semblait être assez ancienne chez Napoléon. Il en était question dans des conversations et des écrits rapportés par de nombreux documents, mais il semble bien que ce ne fut qu’en novembre 1807 que Napoléon décida de mettre

Révolution américaine expliquera l'Acte de Québec de 1774 et l'Acte constitutionnel de 1791. Quant à l'Indépendance, elle entraînera non seulement une modification des frontières canado-américaines qui furent considérablement réduites, mais la composition démographique du Canada changera radicalement en raison de l'arrivée de dizaines de milliers de loyalistes américains. De plus, ces bouleversements entraîneront la création d'une autre «province» ou colonie britannique, le Nouveau-Brunswick, et

juridiques. 1- la notion de régime politique Régime : un ensemble de règles Un régime politique se définit comme un ensemble de règles politiques. La première fonction de la constitution est de créer des institutions politiques, selon la composition de ces institutions, la répartition des compétences entre les instituions, selon les moyens d’actions réciproques qu’elles disposent les unes à l’égard des autres, on va distinguer des régimes politiques différents. Parmi les règles posées par

administration et Français) - Les finances publiques - Le droit constitutionnel Le droit constitutionnel est autonome car il ne concerne pas les rapports entre l’administration et les particuliers au niveau des rapports entre les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Il est autonome car aussi, il y a un droit constitutionnel français, mais aussi pour les autres nations. Le droit international s’applique alors. Chapitre préliminaire : La remise en cause de la monarchie absolue en Grande-Bretagne

et sa pensée se fonde sur ses voyages. Lorsqu’il écrit, L’esprit des lois il élabore un système abstrait basé sur des observations empiriques. Tocqueville (De la démocratie en Amérique 19é siècle) à écrit à l’époque de la restauration de la monarchie (1814 1830). Cette époque était libérale : l’idée des libéraux était de restaurer un régime stable sur le model anglais, car la démocratie n’a aucune conséquence politique directe pour eux sur les sociétés. T. a une vision différente car en

Septembre (premier cours manquant) Plan du cours envoyé par mail (Looker les bouquins proposés)ALBERT La section préliminaire est découpé en 3 paragraphes, qui disent que le droit français puisse ces racines ; par l'influence du droit romain, chrétien et germanique. Section 1 : Les racines historiques du droit français Paragraphe 1; l'héritage romain (suite du paragraphe today) A)le concept d'état (ça a sûrement commencé durant le cours précédant) La respublica (la chose publique) intronisée

américaines (Républicains/Démocrates). C’est une sélection interne aux partis. La Q du constitutionnalisme s’observe dans tous les pays libéraux (ex : soutien de l’Allemagne envers le Grèce). « Le DC d’avant » était le Droit Politique. En 1834, sous la Monarchie de Juillet, Guizot demande une chaire pour instruire le DC. Le DC désigne la manière dont chaque Etat se gouverne. Le Droit de l’Etat désigne le pouvoir politique et ses rapports avec les citoyens. C’est le pouvoir qu’exerce l’H sur l’H. Le Droit

qui concernent leurs relations, leurs mécanismes…, mais aussi il s’intéresse aux libertés et droits fondamentaux (droits des individus qui sont consacrés dans la constitution et sont appliqués et sanctionnés par un juge). Les libertés et les droits français mènent à la création de la déclaration. Le troisième domaine concerne les normes juridiques. La constitution définit le mode de p° de ces normes juridiques et comment elles peuvent s’articuler. (Ex : elle indique quel est le domaine de compétence

Tendance à l’exportation contemporaine du modèle démocratique occidental qui semble être le modèle de référence. 1. La souveraineté de la volonté populaire Les penseurs politiques, du XVIIIe siècle et notamment de l’époque révolutionnaire (1789) ont développés deux théories quand aux titulaires de la souveraineté, la nation ou le peuple. Ce qui aboutissait à une alternative entre souveraineté nationale ou souveraineté populaire. (Suffrage = acte par lequel on déclare sa volonté, son opinion