Comprendre Les Normes Irfs

moins 5% du capital valant au moins 5 millions d'euros. Le prospectus doit être validé par l'AMF et le conseil d'administration d'Euronext doit valider les admissions. 1) Les conditions d'information et les normes comptables à respecter : Les comptes doivent être établis sous les normes IRFS. Les informations financières données périodiquement annuellement et semestriellement pour les comptes audités, et trimestriellement pour le chiffre d'affaires. Elles devront déclarer des franchissements de seuils

programme de terminale STG tel qu'il est présenté (travaux conceptuels) mais également dans une démarche transversale (cas pratiques). Les travaux dits conceptuels permettent aux élèves d'étudier les grands aspects de la normalisation, d'en comprendre les enjeux et d'en acquérir le vocabulaire. Les cas pratiques permettent d'aborder d'autres points du programme comme l'amortissement des immobilisations par exemple et d'étudier un ou plusieurs points de la normalisation comptable. Enfin

volontairement privilégié une approche pragmatique, en nous intéressant aux sociétés qui publient leurs comptes dans les deux référentiels IFRS et US-GAAP. Le Groupe a décidé de ne pas s’attarder sur l’étude des cadres conceptuels des différentes normes, considérant que ce travail avait déjà été fait et n’apporterait aucune valeur ajoutée à une étude tournée vers les professionnels et vers les entreprises qui ont déjà effectué la transition vers les IAS/IFRS. L’effort s’est donc porté sur les

réellement encourus tels que le risque opérationnel. C’est pourquoi, le Comité de Bâle a ouvert un large débat sur l’opportunité d’une réforme de l’accord de 1988 par la publication en juin 2004 du document (convergence internationale de la mesure et des normes des fonds propres) dit « Bâle II », qui a pu intégrer les plus récents développements méthodologiques en incluant le risque opérationnel dans le calcul du capital exigé qui s’établit par un autre ratio dit « Ratio de Mc. Donough ». En matière de risque

des recettes en plusieurs monnaies. De par le domaine de notre formation (sciences commerciales et financières, option comptabilité), nous avons voulu déterminer la méthode comptable appropriée à ces genres d'opérations tout en restant dans les normes comptables de notre pays. 2. Intérêt du sujet a. Intérêt personnel Cette étude trouve son intérêt dans le fait qu'elle nous aidera à mieux maîtriser, sur le plan pratique, la mise en place ou la structuration dans une entreprise, d'une comptabilité

37 37 38 LES PROVISIONS TECHNIQUES 38 CHAPITRE 1 : MODELES DE MESURE ET HYPOTHESES DE CALCUL PROPRES A LA REGLEMENTATION MAROCAINE FACE A L'EVOLUTION DES NORMES INTERNATIONALES 39 CHAPITRE 2 : LES IMPERFECTIONS PROPRES AUX REGLES MAROCAINES 74 TITRE 2 106 LES PLACEMENTS 106 CHAPITRE 1 : DIVERGENCES ENTRE LES NORMES MAROCAINES ET LES NORMES INTERNATIONALES 114 CHAPITRE 2 : PROPOSITIONS D'AMELIORATION DES REGLES EXISTANTES 153 CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE DEUXIEME PARTIE LES REGLES DE PRESENTATION

TITRE 1 38 LES PROVISIONS TECHNIQUES 38 CHAPITRE 1 : MODELES DE MESURE ET HYPOTHESES DE CALCUL PROPRES A LA REGLEMENTATION MAROCAINE FACE A L'EVOLUTION DES NORMES INTERNATIONALES 39 CHAPITRE 2 : LES IMPERFECTIONS PROPRES AUX REGLES MAROCAINES 74 TITRE 2 106 LES PLACEMENTS 106 CHAPITRE 1 : DIVERGENCES ENTRE LES NORMES MAROCAINES ET LES NORMES INTERNATIONALES 114 CHAPITRE 2 : PROPOSITIONS D'AMELIORATION DES REGLES EXISTANTES 153 CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE 168 DEUXIEME PARTIE 169 LES REGLES

37 37 38 LES PROVISIONS TECHNIQUES 38 CHAPITRE 1 : MODELES DE MESURE ET HYPOTHESES DE CALCUL PROPRES A LA REGLEMENTATION MAROCAINE FACE A L'EVOLUTION DES NORMES INTERNATIONALES 39 CHAPITRE 2 : LES IMPERFECTIONS PROPRES AUX REGLES MAROCAINES 74 TITRE 2 106 LES PLACEMENTS 106 CHAPITRE 1 : DIVERGENCES ENTRE LES NORMES MAROCAINES ET LES NORMES INTERNATIONALES 114 CHAPITRE 2 : PROPOSITIONS D'AMELIORATION DES REGLES EXISTANTES 153 CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE DEUXIEME PARTIE LES REGLES DE PRESENTATION

sources, le droit commercial ne présente pas par principe d’originalité par rapport aux autres secteurs du droit. Le principe est qu’il n’y a pas de particularité. On va utiliser en cas de conflit des outils très simples : la règle de la hiérarchie des normes, la règle de la préférence donnée à la loi spéciale, la règle de la préférence donnée à la loi la plus récente chronologiquement. Mais il existe aussi des règles informelles : ii. La question du statut des usages de commerce Les usages n’ont

processus de production. Plus le taux de VA est important et plus l’entreprise possède son processus de production. Il mesure encore le degré d’intégration de l’entreprise dans sa filière. Un ratio permet de comparer nos données comptables soit à des normes sectorielles, soit à des autres entreprises qui n’ont pas la même taille que la notre. Autre ratios : VA / Effectif ou VA / frais de personnel => VA dégagée par un salarié ou par une unité monétaire dépensée en frais de personnel VA / immobilisations