Comptabilisation Des Operations De Crédit Bail

Statistique (INSTAT) _________________________ PLAN COMPTABLE GENERAL 2005 COHERENT AVEC LES NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES IAS/IFRS __________________________________________________ GUIDE ANNOTE DU PLAN COMPTABLE GENERAL 2005 (COMPTABILISATION ET EVALUATION DE CERTAINES OPERATIONS USUELLES ET PARTICULIERES) Arrêté n° 3169 du 14 avril 2005 REPOBLIKAN'I MADAGASIKARA Tanindrazana - Fahafahana - Fandrosoana MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET SECRETARIAT GENERAL Conseil Supérieur de la

ajoutée : Elle s'applique aux opérations de nature industrielle, commerciale, artisanale ou relevant de l'exercice d'une profession libérale, effectuées au Maroc ainsi qu'aux opérations d'importation. Les taux:    20% (taux normal) pour tous biens et services sauf ceux passibles des autres taux ou exonérés. 14% pour les opérations d'entreprises de travaux immobiliers, les opérations de banque, les opérations des professions libérales, les opérations de transports de voyageurs et de

concernant les immobilisations incorporelles : A- Définition et conditions de comptabilisation des immobilisations incorporelles : 1- Généralités 2- Application des conditions d'immobilisation aux actifs incorporels générés en interne : exemples de divergences. - 1 - Mémoire de fin d'études 2-1 Frais d'établissement. 2-2 Frais de recherche et de développement : principe général de comptabilisation et conditions d'immobilisations. 2-3 Brevets créés en interne. 2-4

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES LE COMMISSARIAT AUX APPORTS ET L’INTERVENTION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES DANS LES OPERATIONS DE FUSIONS Méthodologie d’approche et difficultés pratiques MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT-COMPTABLE PAR M. ISSAM EL MAGUIRI MEMBRES DU JURY Président : M. ABDELWARET KABBAJ Expert Comptable DPLE Expert Comptable Membre du conseil national de l’OEC Directeur de recherche : M. FOUAD AKESBI Suffragants

Introduction I- Présentation du Crédit Populaire Marocain 1- Banque Centrale Populaire 2- Salle des marchés II- Une séance à la salle des marchés 1- Négociation des cours 2- Cotation 3- Couverture des risques 4- Gestion de trésorerie 5- Dénouement des opérations III- « Comment les opérations du front-office sont-elles contrôlées et sécurisées ? » 1- Réglementation 2- Middle office

* Les états financiers : * Eléments des états financiers * Objectif des états financiers * Les utilisateurs des états financiers * Comptabilisation des actifs, passifs, les charges et les produits * Règles générales d’évaluation * Règles spécifiques d’évaluation et de comptabilisation. * Stocks et en cours. * Subventions * Provisions pour risques et charges. * Emprunts et autres passifs financiers

Européenne © Deloitte 2010 9 Présentation du contexte Les établissements de crédit et assimilés sont obligés de présenter leurs comptes consolidés, et ce en application des dispositions de l’article 47 de la nouvelle loi bancaire (n°34-03) L’article 45 de ladite loi stipule que « par dérogation aux dispositions de la loi n° 988 relative aux obligations comptables des commerçants, les établissements de crédit sont astreints à tenir leur comptabilité dans les conditions fixées par circulaires

Instruments financiers : la comptabilisation des dérivés Séance du 29 Avril 2009 Sommaire I. II. III. Les dérivés Les dérivés incorporés en IFRS Introduction à la comptabilité de couverture 2 Généralités Les instruments financiers (IAS 32) • Un instrument financier est un contrat qui, pour l’une des parties est à l’origine d’un actif financier et, pour l’autre, à l’origine soit d’une dette financière, soit d’un instrument de capitaux propres. – des créances et dettes nées de l’exploitation

La mission du commissaire aux comptes des OPCVM se caractérise par la pluralité des interventions dans un même exercice et leur élargissement aux opérations d’apport en nature, de transformation, de fusion et liquidation. La particularité du cadre légal de ces organismes est l’occasion pour le commissaire aux comptes de s’interroger sur sa démarche et de réfléchir à une approche de la révision adaptée à ces organismes. Le référentiel sur lequel il se base pour fonder son opinion de

de commerce : « Une immobilisation est une catégorie d’actif qui est destinée à servir durablement dans l’entreprise. » A noter que le règlement CRC 2004-6 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs, intégré au PCG, ne s’applique ni aux contrats de locations (y compris crédit-bail avec option d’achat), ni aux contrats de louage de marques et de brevets, ni aux instruments financiers. Il en est de même en droit fiscal. * Les biens se dépréciant avec le temps :