Comptabilite Publique

-Dommage causé à la victime.  Les aspects juridiques de la fraude Au Maroc, le cadre juridique de la fraude est donné essentiellement par le code pénal, la loi 17/95 relative à la société anonyme et aussi les normes internationales d'audit et de comptabilité, applicables pour les missions contractuelles. Toutefois, dans la plupart des cas, le terme fraude n'est pas repris comme tel par les textes cités auparavant. L'examen du code pénal marocain fait ressortir un certain nombre de délits qui peuvent

pour les produits. -Le principe des cout historique : selon l’article 321-1 du PCG les biens acquis a titre onéreux sont enregistré à leur cout d’acquisition. Ce principe n’a pas été retenu par les normes IFRS. -Le principe de prudence : la comptabilité doit être établi sur la base d’appréciation prudente afin d’éviter le transfert d’incertitude sur les périodes à venir. Sous certaines conditions il existe des exceptions telles que la réévaluation et la comptabilisation des contrats long terme

......................................................6 INTRODUCTION.............................................................................................................................................................7 A) RAPPELS DE COMPTABILITE ..................................................................................................................9 A.I) LES DOCUMENTS COMPTABLES.................................................................................................

biens. PAGE 5. 2-4- Classification par statut juridique : On distingue généralement : 1- Les entreprises publiques : Ce sont les entreprises dont le capital est exclusivement détenu par l’État. 2- Les entreprises semi-publiques : Sociétés d’économie mixte dont une partie du capital est détenu par l’État. 3- Les entreprises privées : Ce sont des entreprises dont le capital est détenu par des personnes privées

UE Adoptée UE IAS 14 est annulée et remplacée par IFRS 8 "Segments opérationnels" Immobilisations corporelles Contrats de location Produits des activités ordinaires Avantages du personnel Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l'aide publique Effets des variations des cours des monnaies étrangères Coûts d'emprunt Information relative aux parties liées Adoptée UE Adoptée UE Adoptée UE Adoptée UE Adoptée UE Adoptée UE Adoptée UE 1°) Version révisée publiée par

stratégie de gestion définit les besoins à moyen terme qu’un système d’information doit couvrir. Ces services se décomposent en deux grands groupes : Les services de SI qui gèrent les transactions journalières Il s’agit des transactions liées à la comptabilité générale, à la gestion de l’actif/du passif, à la gestion des stocks, etc. Ces services servent à gérer les besoins des processus routiniers dans un domaine ou un secteur spécifique. Bien que ces processus soient indispensables pour une entreprise

employés, ou par des tiers, qui aboutit à des états financiers erronés . Sont notamment considérés comme une fraude : ▪ La manipulation, la falsification ou l’altération de la comptabilité ou de documents ; ▪ Le détournement d’actifs ; ▪ La suppression ou l’omission de l’incidence de certaines opérations dans la comptabilité ou les documents ▪ L’enregistrement d’opérations sans fondement ; ▪ L’application incorrecte de politiques d’arrêter des comptes. Au cours du mois de février 2004

extracomptable: valorisation de l'inventaire physique, rapprochement avec les soldes comptables et traitement des écarts éventuels Après rapprochement et analyse, les écarts éventuels entre les stocks physique valorisés et les montants figurant en comptabilité au débit des comptes de stocks 31,31,32,33,34,35 ou 36, sont comptabilisés afin de faire figurer au bilan les montants qui ressortent de l'inventaire physique valorisé. En ce qui concerne les comptes liés à la production (33,34 et 35), Lorsque

........................................................6 INTRODUCTION.............................................................................................................................................................7 A) RAPPELS DE COMPTABILITE ..................................................................................................................9 A.I) LES DOCUMENTS COMPTABLES..................................................................................................

BTS COMPTABILITE ET GESTION DES ORGANISATIONS Epreuve E4 : Gestion des obligations comptables, fiscales et sociales Durée de l’épreuve : 4 heures Coefficient : 4 Document remis au candidat : Le sujet comporte 20 pages numérotées de : « Page 1 sur 20 » à « Page 20 sur 20 ». Il vous est demandé de vérifier que le sujet est complet dès sa mise à votre disposition Le sujet se présente sous la forme de 3 dossiers indépendants