Comptabilite Publique

GESTION COMPTABLE & FINANCIERE Gestion Comptable et Financière INTRODUCTION GENERALE A LA COMPTABILITÉ I – L’entreprise La comptabilité doit rendre compte des activités d’une entreprise. On peut définir une entreprise comme un organisme financièrement indépendant qui produit sur un marché des biens et des services. L’entreprise apparaît comme un agent économique qui s’expose à des risques et génère l’activité économique. L’activité économique d’un pays se traduit par des mouvements de

preuve d’un droit ou d’un fait ayant des conséquences juridiques. Le faux et l’usage de faux sont punis de trois ans d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende.” (code pénal, art. 441-1) “Le fait de se faire délivrer indûment par une administration publique ou par un organisme chargé d’une mission de service public, par quelque moyen frauduleux que ce soit, un document destiné à constater un droit, une identité ou une qualité ou à accorder une autorisation, est puni de deux ans d’emprisonnement et de

........................................................6 INTRODUCTION.............................................................................................................................................................7 A) RAPPELS DE COMPTABILITE ..................................................................................................................9 A.I) LES DOCUMENTS COMPTABLES..................................................................................................

L’Exécution DU BUDGET L’Exécution DU BUDGET Élément de finances publiques Filière : Economie- S5 Présenté par : ANRIFA Mouslouhou Encadrée par : LANKAOUI Latifa ASSOUMOU Vanessa TRAORE Bintou Plan : INTRODUCTION I. Les acteurs de l’exécution du budget et

56 €. Méthode de calcul des droits de douane et de la TVA : Droit de douane : Base de calcul (ou « valeur en douane ») : 300 + 40 = 340 € Montant du droit de douane : 340 x 3,2 % = 10,90 €. Selon les règles applicables en matière de comptabilité publique, cette somme est arrondie à l'euro le plus proche, soit 11 €. TVA : Base de calcul (ou « assiette ») : 300 + 40 + 37 + 56 + 11 = 444 € Montant de la TVA : 444 x 20% = 88,80 €. Selon le principe déjà cité, cette somme est arrondie à 89 €

écoulé par l’exploitation de l’entreprise. Les capitaux propres peuvent également comporter d'autres ressources : • Les subventions d'investissement : Elles représentent des aides financières accordées par l'État ou les collectivités publiques pour financer des équipements (immobilisations) ou des activités à long terme. Comptablement, la subvention d'investissement est enregistrée au passif entre les capitaux propres et l'endettement, car elle n'a pas normalement vocation a être

L’auditeur est la clé de voûte à toutes ces attentes, et en cela, l’audit tout court et l’audit interne en particulier est un métier d’avenir. 1.1. Historique L’histoire du contrôle interne et de l’audit se confond avec celle de la comptabilité. Cependant dans un premier temps les contrôles n’avaient que pour seul objectif de limiter les fraudes. Sur le plan historique on peut citer les repères suivants : 1. Le code d’Hommourabi des Sumériens au deuxième millénaire avant Jésus Christ

Finances Publiques Bibliographie : Michel Bouvier « Finances publiques » édition LGDJ. Aubert & Saidj « Finances publiques » édition Dalloz Eric Oliva Introduction : Section 1 : La notion de finances publiques et ses mutations Finances publiques = recettes et dépenses des personnes morales de droit public. L'étude des budgets de ces personnes ( état, collectivités territoriales, établissements publics …) Aujourd'hui cette définition serait insuffisante et incomplète

l’assemblée délibérante (art. L. 1612-1 CGCT). Enfin, si le budget n’est pas voté le 31 mars une procédure de contrôle budgétaire est intentée. ● Assouplissements de l’exécution annuelle - La journée complémentaire Cette technique connue dans la comptabilité publique de l’Etat permet de procéder à l’exécution d’autorisations budgétaires au-delà du 31 décembre. Par une fiction en effet, on considère que la dernière journée de l’exercice dure… un mois ! Ce système ne s’applique qu’aux dépenses de la section

et pertes actuariels, des régimes groupes et des informations à fournir Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l'aide publique Adoptée UE Adopté UE IAS 20 Adoptée UE IAS 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères Investissement net dans une activité à l'étranger Coûts d'emprunt Information relative aux parties liées Comptabilité et rapports financiers des régimes de retraite Etats financiers consolidés et individuels Participations