Comptabilité Approfondie Rente Viagère

TITRE PREMIER : IMPOT SUR LES BENEFICES TITRE DEUXIEME :IMPOTS SUR LES TRAITEMENTS, SALAIRES, PENSIONS ET RENTES VIAGERES Chapitres Sections Textes N°d’articles Chapitre I Section I Section II Section III Section IV Section V Section VI Section VII Section VIII Impôts sur les traitements, salaires, pensions et rentes viagères Revenus soumis à l’impôt Exonérations Personnes imposables et bases d'imposition Mode de perception de l'impôt Obligations des

Les impôts cédulaires Six différents impôts frappent séparément six catégories de revenus ou cédules : l’impôt de la patente, l’impôt sur les bénéfices des professions non commerciales, l’impôt sur les traitements salaires pensions et rentes viagères, l’impôt sur le revenu des valeurs et capitaux mobiliers. Le système cédulaire est destiné établir une discrimination entre les revenus que le législateur entend favoriser et ceux qu’il entend frapper durement. Il en résulte une certaine hétérogénéité

l’administration fiscale et quel était le bon interlocuteur pour répondre à ces interrogations. L’administration fiscale était organisée autour de deux principales directions : la direction générale des impôts (DGI) et la direction générale de comptabilité publique (DGCP). Les missions attribuées à ces 2 directions n’étaient pas cohérentes et le contribuable n’avait qu’une connaissance incomplète de l’administration fiscale. Les missions de la DGI étaient les suivantes: le calcul de certains impôts

du 06/07/1962) et par le dahir portant loi du 10/01/1984 (BO du 11/10/1984) C. fr. ass. Code français des assurances CGNC Code Général de Normalisation Comptable CIMR Caisse interprofessionnelle marocaine de retraites CNC Conseil National de la Comptabilité CNSS Caisse nationale de sécurité sociale Code/ Code des assurances Dahir n° 1-02-238 du 25 rejeb 1425 (3 octobre 2002) portant promulgation de la loi 17-99 portant code des assurances. Contrat en UC Contrat en unité de compte CRC Comité de la

du 06/07/1962) et par le dahir portant loi du 10/01/1984 (BO du 11/10/1984) C. fr. ass. Code français des assurances CGNC Code Général de Normalisation Comptable CIMR Caisse interprofessionnelle marocaine de retraites CNC Conseil National de la Comptabilité CNSS Caisse nationale de sécurité sociale Code/ Code des assurances Dahir n° 1-02-238 du 25 rejeb 1425 (3 octobre 2002) portant promulgation de la loi 17-99 portant code des assurances. Contrat en UC Contrat en unité de compte CRC Comité de la

désistée de l’action en nullité de la vente par elle exercée contre son co-contractant, alors que par acte, reçu en la même forme le 19 décembre 1962, celui-ci s’est engagé, indépendamment de ses obligations antérieures, à servir à la dame veuve X, une rente de 300 f par mois ; Que dame Y, agissant en qualité de légataire universelle de celle-ci a repris contre Athenoux l’instance ayant fait l’objet du désistement et l’a assigné en nullité des actes des 12 et 19 décembre 1962 pour défaut de prix ; Attendu

Agence centrale Sinistres réseaux Sinistres Contentieux Anti-fraude Contrôle générale Audit interne Portefeuille Les Structures administratives Ressources humaines Financier Commercial IARDS Informatique Equipement Comptabilité III-Conseil d’administration * La gestion de la M.A.E est confiée au conseil d’administration qui a toute la prérogative pour présenter la Mutuelle. * Entre autre, le conseil d’administration se charge de prendre toutes décisions utiles

du 06/07/1962) et par le dahir portant loi du 10/01/1984 (BO du 11/10/1984) C. fr. ass. Code français des assurances CGNC Code Général de Normalisation Comptable CIMR Caisse interprofessionnelle marocaine de retraites CNC Conseil National de la Comptabilité CNSS Caisse nationale de sécurité sociale Code/ Code des assurances Dahir n° 1-02-238 du 25 rejeb 1425 (3 octobre 2002) portant promulgation de la loi 17-99 portant code des assurances. Contrat en UC Contrat en unité de compte CRC Comité de la

rentes viagères F. Les bénéfices des professions non commerciales G. Les revenus de capitaux mobiliers H. Les profits réalisés en France sur les marchés à terme, sur les marchés d'options négociables et sur les opérations de bons d'option. I. Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits de toute nature §2. Les conditions de prise en compte des produits et des dépenses A. Les critères de rattachement des produits et des dépenses 1. Le principe de la comptabilité de caisse

définition et à la mise en œuvre du système d’information comptable. Compétences techniques Identifier les informations comptables. Compétences en organisation Définir et adapter une organisation comptable (comptes, journaux…) Paramétrer les modules de comptabilité et de gestion commerciale d’un progiciel de gestion. Mettre en place ces dispositions dans la mise en œuvre du système d’information comptable (chronologie, traçabilité, irréversibilité des enregistrements…). Mettre en œuvre les procédures internes