Comptabilité Approfondie Rente Viagère

1 (21.9.2012) 35 Les abréviations des slides • • • • • • • • • • • Important Les termes de jargon entre ‘ ’. Le renvoi aux dispositions entre [ ]. Des extraits de loi pour vous forcer à lire et relire encore la loi. 1 Des commentaires pour approfondir Des examples de questions d'examen Le détail de "l'arrêt du jour" Des gros plans sur des thèmes techniques Des révisions et rappels Des renvois à des docs/powerpoints annexes Une suite Droit des affaires I – Prof. Junod Leçon 1 (21.9.2012) 36

Section II : Organisation De la division comptable et des procédures afférentes • Comptabilité technique • Comptabilité non technique • Comptabilité opérationnelle Section III : Présentation introductive du projet 1. Le contexte 2. Définition et utilité du manuel de procédures 3. La mission et la méthodologie Partie II: Mise à jour du manuel de procédures comptables : comptabilité technique Section I: les primes • Présentation de la procédure • Schéma de

les garanties offertes au contribuable lors de ce contrôle. 1.4.1 - Les régimes d’imposition Le système fiscal ivoirien comporte quatre régimes d’imposition ➢ Le régime du réel normal d’imposition (RNI) Ce régime impose la tenue d’une comptabilité régulière et détaillée. Sont obligatoirement soumis au régime du réel normal d’imposition : Les entreprises de production ou de commerce dont le chiffre d’affaires annuel excède 150 000 000 de F CFA TTC (228 673 Euros) ; Les entreprises de

aux éléments incorporels, représentent l’ensemble des biens qui ont une consistance physique, et sur lesquels s’exerce un droit de propriété propre et absolu. Cette définition exclut les biens utilisés en location. Et dans leur ouvrage « Comptabilité approfondie : manuel et applications » Robert Obert et marie-Pierre Mairesse présument qu’une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué

c’est le principe de la non opposabilité des erreurs comptables. Certains contribuables, notamment les entreprises, ont l’obligation de tenir une comptabilité, et cette comptabilité sert de base au calcul de l’IR ou au calcul de l’IS. Dès lors, la comptabilité doit être exempte d’erreur. Mais, malgré tout, une erreur peut toujours se glisser en comptabilité, même si le contribuable est de bonne foi. Dans ce cas, l’erreur comptable ne peut pas être opposée à l’administration ni au contribuable. Ainsi

bien traitées que celles relevant du domaine de l'algèbre linéaire. Pour autant, le barème final a accordé une pondération légèrement plus importante aux questions de probabilités et statistiques, ce qui doit à l'avenir encourager les candidats à approfondir davantage leurs révisions sur ces parties du programme. S'agissant de l'élaboration du barème, il a été convenu de surpondérer les questions jugées les plus techniques et les plus susceptibles de permettre aux meilleurs candidats de se signaler

l’entreprise. II. les principes comptables relatifs à ces opérations : Nous rappelons ici les principes de base dont l’application risque de rencontrer des difficultés. Nous ne leur apportons pas un développement complet. Le lecteur pourra les approfondir dans les ouvrages qui traitent spécifiquement ce sujet. l- L'entreprise ne doit comptabiliser dans l'actif immobilisé que des biens dont elle est propriétaire. La simple possession du bien est insuffisante pour qu'il y ait immobilisation. Les

Licence professionnelle « Métiers de la comptabilité et de la gestion » Licence professionnelle « Métiers de la comptabilité et de la gestion » Sommaire 1. Introduction ............................................................................................................................................... 2 1.1. 1.2. Origine de la licence professionnelle « Métiers de la comptabilité et de la gestion » ................................................. 2 Principes et architecture de

commercial, la forme de la société (SARL, etc...) conditionnera la soumission de cette dernière à l'impôt sur le revenu (IR) ou l’impôt Société (IS). → Liens avec le droit pénal : il existe un contentieux fiscal répressif. → Liens avec le droit de la comptabilité privée : La base d'imposition est très étroitement dépendante des résultats comptables de l'entreprise. → Liens avec le droit communautaire : aujourd'hui le régime juridique de la TVA est un régime d'origine communautaire. Le droit fiscal est

hypothèques ? - Faut - il aller chez le notaire ? - Doit - il effectuer une déclaration sur la plus - value ? Les droits d’actif de l’entreprise sont des outils liés à l’activité de l’entreprise. Ce sont des droits qui figurent au sein de la comptabilité de l’entreprise. Cela résulte des bilans comptables de l’entreprise . A l’actif , on a certains droits : le FDC , si l’exploitant en a décidé ainsi c’est-à-dire s’il a pris une décision , ce n’est pas une obligation. Il faut dater au (