Comptabilité Des Collectivités Locales Au Maroc

OUARDIGHA SETTAT 1. Historique de la DRET 2. Objectifs et fonctionnalités 3. Organigramme et tâches des différents services II. LE SERVICE GESTION ET PROGRAMMATION 1. Le bureau marché 2. Le bureau engagement et programmation 3. Le bureau comptabilité-mandatement III. LE DEROULEMENT DU STAGE 1. Tâches effectuées 2. Bénéfices et suggestions CONCLUSION ANNEXES INTRODUCTION L’importance d’un stage à la fin de toute formation est de permettre à l’étudiant de mettre en

administrations les plus importantes du Ministère des Finances et de la Privatisation et à travers laquelle transite l’ensemble des flux financiers et comptables de l’Etat et des collectivités locales. Elle est également au centre d’un maillage institutionnel constitué d’administrations publiques, d’établissements publics, de collectivités locales et d’autres grandes institutions financières tous concernés par la gestion des deniers publics. La TGR a initié, depuis 3 ans, un grand projet de modernisation dont

pouvoir dévolu à l'administration de réparer les éventuelles omissions, insuffisances ou erreurs commises par les contribuables. Ce contrôle a bien entendu des fondements repartis en deux catégories : Un fondement constitutionnel : La constitution du Maroc révisée en 1996, stipule dans sons article 17 : « Tous (citoyens) supportent en proportions de leurs facultés contributives, les charges publiques que seule la loi peut, dans les formes prévues par la présente constitution créer et répartir » De la

Enjeux et dynamique des réformes politiques et institutionnelles au Maroc Un processus d’une gouvernance inachevée Ali SEDJARI Professeur à la Faculté de Droit – Rabat – Maroc INTRODUCTION Depuis son accession à l’indépendance en 1956, et dans le but d’édifier un Etat moderne, le Maroc a fait un certain nombre de choix, qui s’inscrivaient en faux par rapport aux tendances dominantes à l’époque dans de nombreux pays du tiers monde, notamment le parti unique et l’économie dirigée. Le pouvoir

A- Champ d’application  I. Territorialité :  Une opération est répute faite au Maroc (article 88) :  1. s’il s’agit d’une vente, lorsque celle-ci est réalisée aux conditions de livraison de marchandises au Maroc ;  2. s’il s’agit de toute autre opération, lorsque la prestation fournie, le service rendu,le droit cèdé ou l’objet loué sont exploités ou utilisés au Maroc  II. Opérations imposables :  II.1. Opérations imposables de droit :  Sont soumises à la TVA (article 89) :  1.Les

/////////////REFERENCES////////____________________________________ Titre de l’article : BULLETIN ECONOMIQUE ET SOCIALE DU MAROC droit et le fait dans la société composite Auteurs : Nagib Bouderbala et Paul Pascon Editeur : SOCIÉTÉ D'ÉTUDES ÉCONOMIQUES, SOCIALES ET STATISTIQUES Collection : BESM Date d’édition : 1970 Maroc nu 131, ; Nombre de pages : 113 langue : français * //////////// AUTEURS///////////// _____________________________________

l’ensemble des composantes de la politique économique. La fiscalité, en tant que composante essentielle de cette politique, ne peut échapper à cette règle. Cependant, et avec la détérioration de la situation économique au niveau mondial, le Maroc, comme plusieurs pays du tiers mode, a choisi l’endettement auprès du système financier international, et ce malgré les courtes périodes de remboursement et l’élévation des taux d’intérêts. Le pays s’est trouvé devant l’impossibilité d’honorer ses

Royaume du Maroc IUT de tiznit Maroc [pic] [pic] [pic] [pic] Réalise par : Encadre par : Dédicace Je dédie de se modeste de travaille a tous les gens qui participe de près ou de loin pour réalise de rapport de stage ainsi et premièrement a mes parents de leur soutien et de leur effort pour me fourni un climat favorable

Travail autonome et développement local : vers de nouvelles formes de pratiques entrepreneuriales au Maroc Cas de la région de Tanger Said BALHADJ Université Abdelmalek Essaadi Tanger-Tétouan ENCG Tanger GSM : +212 61 62 52 17 Fax : +212 39 31 34 93 Abstract : Le travail autonome occupe une place de plus en plus importante dans les économies des pays en voie de développement. En 2003, les travailleurs autonomes représentaient plus de 15 % de la population active au Maroc. Face au développement du travail

de deux semaines au sien de la Trésorerie Provincial de Taounate j’ai trouve qu’il n’a pas une relation avec la comptabilité qu’on a étudié dans le BTS et le Pratique que j’ai fait dans le stage. Les déférences entre le BTS et le stage sont : * Dans le BTS on étudié la comptabilité privé qui concerne les banques, et les entreprises. mais dans la TP de Taounate a la comptabilité publique. * Dans le BTS on a les comptes organisais dans le plan comptable général mais a la TP de Taounate