Comptabilité Des Collectivités Locales Au Maroc

L’IMPOT SUR LES SOCIETES (IS) L’impôt sur les sociétés est un impôt direct institué au Maroc à partir de 1987. Chapitre I : Champ d’application : I- Personnes imposables : Sont imposables à l’IS : 1- Obligatoirement: a- les sociétés quels que soient leur forme et leur objet à l’exclusion : * des sociétés en nom collectif et des sociétés en commandite simple constituées au Maroc et ne comprenant que des personnes physiques ainsi que les sociétés en participation. Ces sociétés

été motivée par le constat des limites de la gestion communautaire directe dont les objectifs planifiés exigeaient des financements conséquents et d’importants transferts technologiques. En optant pour le système de gestion déléguée, la collectivité, tout en réservant au secteur privé la charge des investissements et la gestion du service, assure le contrôle permanent du service délégué, conserve son patrimoine et la responsabilité de fixer les grands objectifs. La lyonnaise des eaux

ROYAUME DU MAROC Direction Générale des Impôts ‫المديرية العامة للضرائب‬ Code général des impôts institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007, promulguée par le dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 décembre 2006), tel que modifié et complété neuvième édition 2015 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions

...................................................................P 4 Learn languages free Learn languages online and completely for free! PARTIE I : L'organisation comptable.................................................P 5 A. la comptabilité :......................................................................P 6 B.La0méthode0de0travail0au0sien0de0fiduciaire..................P 8 I. Les services de fiduciaire.................................................P 9 II. a saisie de

des opérations d’as- surance Takaful aux avis du CSO ; • La gestion du Fonds d’assurance Takaful par l’entreprise d’assu- rance Takaful en sa qualité de mandataire, moyennant une rému- nération ; • Les risques couverts sont sup- portés par la collectivité des par- ticipants dans les limites de leurs contributions aux comptes du Fonds d’assurance Takaful ; • Le versement du montant de la contribution par les participants se fait à titre d’engagement de do- nation dans la limite des sommes et

[pic] PREMIERE PARTIE REGLES D’ASSIETTE, DE RECOUVREMENT ET DE SANCTIONS TITRE I - REGLES D’ASSIETTE CHAPITRE I  DES TAXES DES COLLECTIVITES LOCALES   Article premier - Généralités Les collectivités locales sont autorisées à percevoir les taxes prévues par la présente loi. Section 1 - Des communes urbaines et rurales Article 2 - Taxes au profit des communes urbaines et rurales Sont instituées au profit des communes urbaines et rurales les taxes

L'impôt est définie habituellement comme étant : « un prélèvement pécuniaire, obligatoire, effectué par voie d'autorité à titre définitive, sont conte partie déterminer, en vue d'assuré le financement des charges publiques de l'Etat et des collectivités locale ». 2. les caractéristiques de l'impôt : L'impôt ce caractérise par les éléments suivants : Prélèvement pécuniaire : est ce traduit par le paiement d'une somme d'argent et non pas un travail en nature. Prélèvement obligatoire tout contribuable

l’eau Section 2 : Cadre juridique et institutionnel de la gouvernance de l’eau (le rôle de chaque institution) Partie 2 : Politique de l’eau et gouvernance actuelle de l’eau au Maroc Section 1: Politique de l’eau au Maroc: entre acquis et contraintes Section 2 : Gouvernance actuelle du secteur de l’eau du Maroc Conclusion Introduction: Si dans certaines régions du monde ,l'eau a été pendant longtemps considérée comme une ressource surabondant malgré son évidente valeur d'usage ,dans

Code général des impôts Institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007, promulguée par le Dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2006), tel que modifié et complété Huitième édition 2014 Royaume du Maroc Ministère de l’Economie et des Finances CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 3 PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions de Sa Majesté Le Roi

préfectoral de Salé…………………………………………………………………………….8 2eme partie : les taches effectuées au sien du conseil préfectoral…………………………………………………9 Service Budget, Marché ET Comptabilité……………………………………………………………………………………..10 Les taches effectuées…………………………………………………………………………………………………………………..11 Organigramme Du Service Budget, Marche Et Comptabilité…………………………………………………………17 Conclusion…………………………………………………………………………………………………………………………………..18 Annexes …………………………………………………………………………………………………………………………………….20 3 Avant