Comptabilité Des Collectivités Locales Au Maroc

d’exécution et de vote du budget) ; ➢ Le droit de la comptabilité publique (les règles d’exécution des dépenses et recettes publiques) ; ➢ Le droit fiscal (règle d’établissement, de recouvrement et de contrôle de l’impôt ; enfin ➢ Le droit applicable à l’émission d’un emprunt. INTRODUCTION LES FINANCES PUBLIQUES ONT POUR OBJET L’ÉTUDE DES PROBLÈMES FINANCIERS QUI SE POSENT AUX PERSONNES PUBLIQUES (ETAT, COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS) AINSI QUE L’ÉTUDE

THEME N° : 1 DEFINITION ET DELIMITATION DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE INTRODUCTION : Le budget de l'Etat ou d'une collectivité publique n'est pas seulement un instrument de prévision, il est aussi et surtout un acte d'autorisation. Les prévisions de recettes et de dépenses doivent figurer intégralement dans le budget de la collectivité publique considérée et seules les recettes prévues ou les dépenses qui y sont inscrites peuvent être exécutées. Toute dépense faite au-delà du

III- SERVICE DE CONTROLE DE DEPENSE DE L’ETAT…………………………………..24 1*SERVICE DE CONTROLE DE DEPRNSE DE L’ETATS…………………………..25 2*REGLEMENT DES DEPENSES VISEES …………………. ………………………..26 IV- SERVICE DA LA COMPTABILITE ………………………………………………………..28 A- COMPTABILITE DENIERS…………………………………………………………28 B- comptabilité des valeurs inactives……………………………………………………..35 Conclusion…………………………………………………………………………………………..37 [pic] [pic] Ces services fonctionnent sous la direction d'un comptable appelé ; trésorier

Horizontale Les Résultats du Programme: les Acquis à nature Sectorielle III - IV - Les Mécanismes de Coopération Internationale à l’appui du Programme VLes Enjeux Futurs du Programme. 3 Introduction Les premiers efforts du Royaume du Maroc ont été axés sur le renforcement des fondements législatifs, institutionnels et pratiques dans le domaine de la lutte contre la corruption et à consolider les valeurs d'intégrité et de transparence dans la gestion de la chose publique, et ce faisant

Finances locales Introduction : Les jalons du processus de décentralisation ont été posés par la charte communale du 23/06/1960 dotant ainsi le pays d’institutions démocratiques de base (communes). Un 2nd niveau d’organisation locale a été institué en 1963 à travers la mise en place des préfectures et provinces. Après cette 1ère expérience sur la voix de décentralisation, la charte du 30/09/1976 a donné un élan considérable à ce processus en renforçant le statut de la commune tant au niveau institutionnel

1- la restauration traditionnelle 1.2.2- la restauration a thèmes 1.2.3- la restauration rapide 1.2.4- la restauration traiteur 1.2.5- la restauration dans les transports 1.2.6- la restauration de collectivité 08 09 10 12 12 13 CHAPITRE 2 : LA RESTAURATION COLLECTIVE METIER EN PLEIN ESSOR AU MAROC : UN NOUVEAU Introduction 17 2.1- La restauration collective : une activité liée à tous les secteurs économiques : 2.1.1- B & I (Business and Industry) 2.1.2- Secteur hospitalier 2.1.3-

Master spécialisé 2014 Sidi Mohamed RIGAR ADIB Hasna La mise en place du système de consolidation dans les groupes marocains « cas du groupe MANAGEM » Master spécialisé 2014 Sidi Mohamed RIGAR ARIQ Mariem Essai de mise en place d’un système de comptabilité analytique « Cas de la RADEEMA » Master spécialisé 2014 Sidi Mohamed RIGAR HABIBI Rabab L’évaluation du contrôle interne du cycle d’approvisionnement «  Cas du groupe OCP » Master spécialisé 2014 Sidi Mohamed RIGAR CHOUKRI Othmane Mission d’audit

EVALUATION DU SECTEUR DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES AU MAROC DANS LE CADRE DU PROGRAMME EMPRETEC MAROC Etude effectuée pour le Secrétariat de la CNUCED dans le cadre du Programme Méditerranée 2000 Fouzi Mourji, professeur d’économétrie et consultant Avec la contribution de : Amal Mourji, professeur de droit et consultant Abdelwahad El Gourch, assistant de recherche Juin 2001 2 Liste des abréviations et acronymes BAM BIT BTP CNJA CNSS CNUCED DH FDCL FMI GME HT IGR IS MAGG

……………………………………………………………………………………………..……………58 2.3 la taxe professionnelle………………………………………………………………………………….59. SECTION II partie empirique. Médecin 1. Les spécificités du dossier………………………………………………………………………….…………61 2. PARTIE III Création d’une SARL au Maroc Conclusions ..........................................................................................................................................................................................62 Table des annexes .......................

siège est situé à l’étranger ; • Les autres personnes morales: Sociétés étrangères ainsi que les collectivités ou groupements privés ou publics (Association, club) qui se livrent à une activité lucrative. Sociétés assujetties de plein droit (suite)•Les sociétés en nom collectif constituées au Maroc ne comportant que des personnes physiques ; • Les sociétés en commandite simple constituées au Maroc ne comportant que des personnes physiques ; • Les sociétés en participation. Sociétés assujetties