Comptabilité Des Collectivités Locales Au Maroc

Guide de projets novateurs Agence de développement social (ADS) 5 Rue Cadi Dinia - Souissi - Rabat B.P 6816 - Maroc Tél. : 037 65 54 65 Fax : 037 65 55 29 Site web : www.ads.gov.ma Guide de projets ADS-AGR Sommaire INTRODUCTION.................................................................................................................... 5 I. EXEMPLES DE PROJETS RURAUX .............................................................................. 6 1. SAFRAN ...................

L’apport de l’audit public à la gestion financière des collectivités locales Chapitre préliminaire : L’audit et le contrôle interne dans des entreprises : le modèle de référence Encadré par : SALAH- EDDINE BERRAHOU Préparé par : TITI Saïd Chapitre préliminaire : L’audit et le contrôle interne dans des entreprises : le modèle de référence

DANS LES COLLECTIVITÉS LOCALES D’AGADIR I/LES INCERTITUDES DE DEVELOPPEMENT DE LA VILLE D’AGADIR. 1-1/ PRESENTATION DE LA VILLE D’AGADIR : 1-2/ LES CONTRAINTES DE LA VILLE D’AGADIR 1-3/ABSENCE D’UNE VERITABLE STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT INTEGREE DE LA VILLE : 1-4/FAIBLE PLACE OCCUPEE PAR LES C.L DANS LA DEFINITION ET LA FORMULATION DES STRATEGIES DE DEVELOPPEMENT : II/ PRESENTATION DU PROJET DE LA P.S.P II-1/ DIAGNOSTIC DE L’ETAT ACTUEL DE LA PLANIFICATION DANS LES COLLECTIVITES LOCALES D’AGADIR

TIC TNB TP TPA TPCAPS TPCVM TPI TPPRF TPS TS TSAVA TSI TTC TTNB TU TVA VIT Bénéfice Net Réel / Résultat Net Réel Bénéfice Net Simplifié / Résultat Net Simplifié Contribution Complémentaire sur le Revenu Global des Personnes Physiques Commission Locale de Taxation Commission Nationale de Recours Fiscal Contribution sur les Revenus Professionnels ou Fonciers Exonérés en totalité de l’IGR Groupement d’Intérêt Economique Impôt Agricole Impôt sur le Revenu Impôt sur les Bénéfices Professionnels Impôts

la demande de communication desdits documents et pièces. Ce délai peut être prorogé jusqu’à la fin de la période de contrôle. Les documents et pièces manquants ne peuvent être présentés par le contribuable pour la première fois devant la commission locale de taxation et la commission nationale de recours fiscal1. Cf. article 8 de la loi de finances n° 38.07 pour l’année budgétaire 2008. Cf. à l’article 8-III- 15 de la même loi de finances, ces dispositions sont applicables aux opérations de contrôle

nécessité, pour le Maroc ; d’avoir une structure fiscale souple et adaptée, mis au service de développement économique. Ainsi, Le système fiscal marocain est toujours en mutation ; cette dynamique est le reflet de l’évolution de l’économie et de la société ou le système s’insère comme une composante essentielle. Cette dynamique peut être perçue à plusieurs niveaux. Si le rôle de pourvoyeur de fonds pour le financement des budgets de l’Etat et des collectivités locales apparaît comme un

parallèles de droit fiscal constituent autant de science dérivé auxiliaire, on prend comme exemple : La parafiscalité : est l’ensemble des taxes et redevances obligatoires qui sont perçus au profit des personnes publiques hors de l’Etat et des collectivités locales ou les établissements publiques habilité à percevoir des impôts. Le droit pénal fiscal : qui permet à l’administration fiscal de sanctionner la fraude fiscale. La fiscalité internationale : peut être définit comme l’ensemble des règles

L’impact des événements sportifs sur la croissance économique des pays hôtes (Cas de Maroc) Table des matières : Remerciement : - 1 - Introduction : - 2 - Chapitre I : Introduction dans le secteur des événements sportifs - 3 - I. Spécificité de l’événement sportif : - 3 - 1. La définition d'un événement sportif : - 3 - 1.1. L'évènementiel - 3 - 1.2. L’événement Sportif - 3 - 2. Typologie des

(Institute of Internal Auditors), qui se charge de la diffusion, du respect des normes professionnelles pour la pratique de l’Audit interne et l’octroi du cachet de l’auditeur et qui comprend 122.000 membres à travers le monde. Actuellement au Maroc l’audit occupe de plus en plus une place de choix dans bon nombre d’organisations. On a assisté ces dernières années à la Multiplication des cabinets privés d’audit mais aussi la création des comités d’audit dans certaines grandes structures

.7 Deuxième partie: les tâches effectuées 1. Secrétariat, bureau d’ordre et bureau d’accueil...........9 2. Caisses et guichet ...........................................10 3. Recouvrement.................................................12 4. Comptabilité et centralisation...............................13 Troisième partie : le thème Conclusion........................................................ Annexe ........................................................... Introduction