Comptabilité Des Collectivités Locales Au Maroc

conclusions fiscales BF…………………………………….Bulletin Fiscal Francis Lefebvre BGFE………………………………..Bulletin de Gestion Fiscale des Entreprises BNR .................................... Bénéfice Net Réel BO ...................................... Bulletin Officiel (Maroc) BOI ..................................... Bulletin Officiel des Impôts Bull. Joly ............................ Bulletin Joly CAA .................................... Cour Administrative d’Appel Cass.civ .............................. Arrêts des chambres

Royaume du Maroc NOTE CIRCULAIRE N° 717 RELATIVE AU CODE GENERAL DES IMPOTS LIVRE I : - Titre V : dispositions communes - 2ème partie : recouvrement - 3ème partie : sanctions LIVRE II : - Procédures fiscales LIVRE III : autres droits et taxes - Droits de timbre - Taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles D.G.I. Avril 2011 1 TITRE V DISPOSITIONS COMMUNES CHAPITRE PREMIER DISPOSITION COMMUNE A L’IMPOT SUR LES SOCIETES ET A L’IMPOT SUR LE REVENU : LA COTISATION MINIMALE En

L’IMPOT SUR LES SOCIETES (IS) L’impôt sur les sociétés est un impôt direct institué au Maroc à partir de 1987. Chapitre I : Champ d’application : I- Personnes imposables : Sont imposables à l’IS : 1- Obligatoirement: a- les sociétés quels que soient leur forme et leur objet à l’exclusion : * des sociétés en nom collectif et des sociétés en commandite simple constituées au Maroc et ne comprenant que des personnes physiques ainsi que les sociétés en participation. Ces sociétés

Gestion des entreprises Module : Comptabilité générale I Partie I : concepts de base SEPTEMBRE 2021 Direction de la recherche et de l’Ingénierie de la Formation Page 1 /153 Sommaire Partie 1 A/INTRODUCTION GENERALE I/ Définition et rôle de la comptabilité générale: II/ Utilité de la comptabilité générale III/ Obligation de la tenue de la comptabilité : IV/ Types de comptabilités : PARTIE I : LES CONCEPTS DE BASE Séquence I : Sources de la comptabilité générale I/ Cadre légal II/ Le

écrite s’est établit à partir de 18 e siècle. D’autres pays comme la grande Bretagne connaissent des constitutions coutumières. La notion de constitutionnel au sens moderne du terme a été introduite au Maroc au début de 20e siècle avec le projet de constitutionnel de 1928. Mais le royaume du Maroc n’a été doté de la constitution écrite au sens moderne du terme qu’à partir de 1962. La constitution de 1962 a été réformée à plusieurs reprises notamment en 1972, en 1992, en 1996 et la dernière réforme

montaire et assure son contrle. Elle tablit et publie les statistiques sur la monnaie et le crdit. Aperu historique Au lendemain de lindpendance du Maroc en 1956, les bases dun systme bancaire national ont t mises en place. Ainsi, la Banque du Maroc a t institue par le dahir n 1-59-233 du 30 juin 1959 pour se substituer la Banque dEtat du Maroc et assurer la fonction de Banque Centrale. Cre sous forme dtablissement public dot de la personnalit civile et de lautonomie financire, cette institution

personnes résidentes au Maroc doivent payer l’impôt sur les sociétés sur les revenus de source marocaine que de source étrangère. Selon le critère source de revenu tout revenu réalisé au Maroc est soumis à l’impôt sur les sociétés marocain qu’il soit perçu par une personne résidente ou non résidente. ------------------------------------------------- Pour dire qu’une personne est résidente au Maroc il faut que son domicile permanent ou son siège social se trouve au Maroc ou bien elle a passé

UNIVERSITÉ HASSAN II AIN-CHOCK ÉCOLE SUPÉRIEURE DE TECHNOLOGIE DE CASABLANCA DÉPARTEMENT : TECHNIQUES DE MANAGEMENT OPTION : FINANCE ET COMPTABILITÉ [pic] [pic] Réalisé par : Encadré par : Année universitaire : 2009-2010 Sommaire : Introduction…………………………………5  Partie 1 : Aperçu sur le système

son contrôle. Elle établit et publie les statistiques sur la monnaie et le crédit.  Aperçu historique : Au lendemain de l'indépendance du Maroc en 1956, les bases d'un système bancaire national ont été mises en place. Ainsi, la Banque du Maroc a été instituée par le dahir n° 1-59-233 du 30 juin 1959 pour se substituer à la Banque d'Etat du Maroc et assurer la fonction de Banque Centrale. Créée sous forme d'établissement public doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière

Slimane ». A partir de 1907, le rôle de la trésorerie générale de l’empire fut confié à la banque d’Etat du Maroc qui remplissait à la fois les fonctions de trésorier général de l’Empire et d’agent financier du gouvernement. A partir de 1916, la banque d’Etat du Maroc perdit ses fonctions de Trésorier général de l’Empire, c’est désormais le trésorier général du Maroc qui fut chargé, dans la zone d’influence française, de centraliser les opérations de recettes et de dépenses de l’Etat