Comptabilité Et Dématérialisation Traitement Comptable

spécialisées). C’est l’activité traditionnelle de l’avocat. d) La formation « Maître André ICARD assure également des formations en droit des fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière), droit de la fonction militaire, droit du traitement et de la solde, droit des agents contractuels publics, droit des marchés publics (procédure de passation et exécution technique et financière, marchés spéciaux d'assurance, de télécommunication ou d'informatique, dialogue compétitif, nouveaux

s'intéresse à sa qualité. Elle doit être la plus complète et permanente possible. Egalement, cette information doit être comparable. Comment fait on pour comparer des données si la comptabilité n'est pas la même ? La comptabilité doit être assurée dans le temps - La permanence des méthodes comptables est une exigence du droit comptable. On doit aussi permettre une comparabilité dans l'espace. L'information doit être crédible, cela suppose que l'information ait été contrôlée, vérifiée par des organes internes

renseignements ?? la recherche de La demande de documents et de renseignements L’administration fiscale a le droit de demander que certains documents lui soient communiqués. Ce peuvent être des documents détenus par le contribuable (documents comptables) mais aussi par des tiers et qui concernent le contribuable. En cas de refus de communication, le contribuable encourt une amende ou même des poursuites. Elle peut également en dehors de la production de tout document faire une demande générale

tous les pays ont adopté de façon définitive le cours forcé. 14 La monnaie scripturale. Elle est aussi appelée « dépôts à vue » (DAV) ou monnaie bancaire. Elle prend la forme d’écritures dans les comptes des banques. Des traces d’une forme de comptabilité de dépôts et de prêts ont été trouvées sur des tablettes en terre cuite aux alentours de 1800 avant J-C. Dès le IXe siècle avant J-C, grecs, romains, arabes connaissaient le virement entre deux comptes courants chez un changeur de monnaie.

de commerce : Sur le plan bancaire et financier, le code de commerce du 1er aout 1996 a innové en consacrant tout un titre aux contrats bancaires. En outre, elle a aménagé pour les entreprises en difficultés tout un dispositif de prévention et de traitement de ces difficultés. Enfin, le code n’a pas omis de réglementer les effets de commerce et plus spécialement le chèque. Chapitre II-Les structures et l’activité des banques : Section I- Les opérations de banque et les activités connexes : La nouvelle

TVA; - Guide fiscal des investisseurs; - Guide fiscal des professions libérales; - Guide pratique des déclarations fiscales; - Guide fiscal de l’artisan traditionnel; - Guide de l’activité agricole; - Guide de l’enregistrement; - Guide fiscal comptable des provisions; - Guide des amortissements; - Guide des valeurs mobilières; - Guide de déontologie des fonctionnaires de la DGI; - Guide de la réévaluation des immobilisations; - Le calendrier fiscal. 3 000 guides fiscaux sont répartis annuellement

prioritaires du gouvernement. Le programme e-gouvernement cherche à améliorer le processus de traitement de l’information au sein de l’administration et à faciliter l’accessibilité de ses services aux usagers qu’ils soient des investisseurs ou de simples citoyens. Le principal objectif est de réduire les couts supportés par l’usager, améliorer la qualité du service rendu et diminuer les délais de traitement. Outre la fonction d’information, les services en ligne et les sites internet ses administrations

pratique de la TVA; Guide fiscal des investisseurs; Guide fiscal des professions libérales; Guide pratique des déclarations fiscales; Guide fiscal de l’artisan traditionnel; Guide de l’activité agricole; Guide de l’enregistrement; - Guide fiscal comptable des provisions; Guide des amortissements; Guide des valeurs mobilières; Guide de déontologie des fonctionnaires de la DGI; Guide de la réévaluation des immobilisations; Le calendrier fiscal. 3 000 guides fiscaux sont répartis annuellement entre les

financiers sont inhérentes à la réalisation du projet d'informatisation des traitements de compensation, nécessitant une parfaite intégration entre le système d'information interne des établissements de crédit et le système central interbancaire piloté par la BCEAO. L'échange des chèques et effets de commerce est une étape majeure de la compensation des paiements de masse. La communauté bancaire de l'UEMOA a opté pour une dématérialisation des chèques et effets de commerce. Ainsi, l'échange de ces supports

publics et garantir des voies de recours efficaces ; que les procédures de passation des marchés et délégations de service public conclus dans les Etats membres doivent respecter les principes de libre accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats, de reconnaissance mutuelle, de non discrimination et de transparence, et ce à travers la rationalité, la modernité et la traçabilité des procédures de passation de marchés publics et délégations de service public ; que l’hétérogénéité