Comptabilité Garage Automobile

carbone voulue par Nicolas Sarkozy, tout en affirmant être « une vraie candidate écologiste ». Pages 2 à 4 Polémique au sujet des nouvelles ampoules Pages 10 et 11 RENTREE Tout sur le programme des écoliers Page 12 et cahier central AUTOMOBILE (C ITR OE N.) La Citroën C3 ose le pare-brise géant Page 9 FOOTBALL Gignac, le vent de fraîcheur des Bleus Page 18 Première récolte de miel sur le toit du Grand Palais Cahier central (LP.) LE FAIT DU JOUR Pourquoi Ségolène

;  mesures spécifiques à l’impôt sur le revenu ;  mesures spécifiques à la taxe sur la valeur ajoutée ;  mesures spécifiques aux droits d’enregistrement, aux droits de timbre et à la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles ;  mesures communes ;  mesures relatives à la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et revenus. I.- MESURES SPECIFIQUES A L'IMPOT SUR LES SOCIETES Les mesures spécifiques à l’impôt sur les sociétés concernent :

les sociétés ;  mesures spécifiques à l’impôt sur le revenu ;  mesures spécifiques à la taxe sur la valeur ajoutée ;  mesures spécifiques aux droits d’enregistrement, aux droits de timbre et à la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles ;  mesures communes ;  mesures relatives à la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et revenus. I.- MESURES SPECIFIQUES A L'IMPOT SUR LES SOCIETES Les mesures spécifiques à l’impôt sur les sociétés concernent :  le relèvement

additionnelles. ......................................................................................................................... 91 CHAPITRE III ........................................................................ 91 TAXE SUR LES VEHICULES AUTOMOBILES. .......................................... 91 TITRE V ...................................................................................................................................................................... 92 IMPOT FONCIER .....

l’impôt sur les sociétés ; mesures spécifiques à l’impôt sur le revenu ; mesures spécifiques à la taxe sur la valeur ajoutée ; mesures spécifiques aux droits d’enregistrement, aux droits de timbre et à la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles ; mesures communes ; mesures relatives à la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et revenus.   I.- MESURES SPECIFIQUES A L'IMPOT SUR LES SOCIETES Les mesures spécifiques à l’impôt sur les sociétés concernent :      

est consacrée aux règles d’assiette de la taxe sur la valeur ajoutée et aux droits d’enregistrement et la troisième traite des dispositions communes, des procédures fiscales , des droits de timbre et de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles. Cette note consacre le principe de regroupement et de simplification des textes qui a dominé le travail de codification ayant porté d’une part sur les impôts directs relatifs aux revenus des personnes morales (impôts sur les sociétés) et des personnes

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chaînes de production s’aperçurent qu’ils pouvaient développer des réseaux de vente au détail en utilisant les capitaux des détaillants. Les compagnies pétrolières comme Standard Oil ou Texaco accordèrent des franchises à des épiceries et des garages dans tous les Etats-Unis. Dans les années 50, Ray Rock découvrit le potentiel de réussite d’une franchise de vente de hamburgers ; on l’a comparé à H. Ford pour avoir adapté la chaîne de production à l’industrie du fast-food. (2) 9 (1) Histoire

leurs chaînes de production s’aperçurent qu’ils pouvaient développer des réseaux de vente au détail en utilisant les capitaux des détaillants. Les compagnies pétrolières comme Standard Oil ou Texaco accordèrent des franchises à des épiceries et des garages dans tous les Etats-Unis. Dans les années 50, Ray Rock découvrit le potentiel de réussite d’une franchise de vente de hamburgers ; on l’a comparé à H. Ford pour avoir adapté la chaîne de production à l’industrie du fast-food. (2) (1) Histoire de

générateurs de gaz à l'air, de gaz à l'eau ou de gaz mixte, ainsi que les générateurs d'acétylène par procédé à l'eau. Relèvent également de cette position les générateurs de gaz spécialement conçus pour l'alimentation des moteurs de véhicules automobiles; en sont, par contre, exclus les générateurs d'acétylène constituant, par simple adjonction d'un bec sur leur corps, des lampes d'éclairage (no 9405). A. Générateurs de gaz à l'air Ces appareils se composent, en principe, d’une cuve cylindrique