Comptabilité Immobilière

Spécificités comptables du secteur de la promotion immobilière Section1 : Plan comptable ……………………………………………………....13 Section2 : Les contrats à terme……………………………………………………………… …20 Chapitre2 : Adoption de la comptabilité analytique au sein d’une entreprise de la promotion immobilière Section1 : Adoption d’une comptabilité analytique intégrée à la comptabilité générale……………. 32 Section2 : Traitement des charges de la comptabilité analytique………….. .35 Section3 : Axes de refonte

Foncia, agence immobilière, une entreprise leader sur son marché… 2 1.1 La gestion immobilière : un secteur d’activité complexe 2 1.2 Présentation de la S.A.S, FONCIA CAPITOLE 2 1.2.1 Historique et création 2 1.2.2 Chiffres clés et organigramme 2 1.2.3 Politique commerciale 2 1.3 Problématiques rencontrées 2 1.3.1 Des besoins des clients en perpétuel changement 2 1.3.2 Des demandes de prestations intra-services 2 2…Au sein de laquelle le service gérance assure des missions de comptabilité.. 2 2.1 Au

voix sont possibles, allant du niveau Bac au niveau Bac +6 pour les meilleures : • Bac +2 BTS professions immobilières BP profession immobilière • Bac +3 Licences professionnelles -Management des organisations spécialité management du patrimoine immobilier et mobilier -Sciences humaines et sociales activité juridiques spécialité management et droit des affaires immobilières. • Bac +5 Masters pro -Droit mention droit privé spécialité droit immobilier et de la construction -Gestion

applicable aux deux professions exercées souvent par les mêmes personnes mais le professionnel qui exerce les deux activités doit être titulaire de deux cartes distinctes : carte « transaction sur immeubles et fonds de commerce » et carte « gestion immobilière  En outre, leurs mandats n’ont pas le même objet : AB : est titulaire d’un mandat de gérer AI : est titulaire d’un mandat d’entremise. Section I : Domaine de la réglementation des professions : A/ Les activités soumises au statut impératif :

LA CRISE FINANCIÈRE : SES ORIGINES AMÉRICAINES ET SES RÉPERCUSSIONS CANADIENNES Service Analyse du marché Fédération des chambres immobilières du Québec Juin 2009 Sommaire La crise financière qui sévit actuellement dans la plupart des pays industrialisés tire son origine de l’effondrement du marché des prêts hypothécaires à risque (subprime) aux États-Unis. Le taux de délinquance pour ce type de prêts a explosé à partir de l’été 2006. Une crise de confiance sévère a ensuite touché les marchés

de l’épargne des Français avant et pendant la Crise. La crise économique et financière actuelle a connu différentes étapes marquées par plusieurs temps forts: la crise dite des subprimes durant l'été 2007 après le dégonflement de la bulle immobilière américaine des années 2000, l’ éffondrement des marchés boursiers internationaux à l'automne 2008 faisant suite aux faillites de plusieurs établissements financiers américains, le creusement des déficits publics dans de nombreux pays en 2009, les

fortement baisser à partir du troisième trimestre 2008, victimes de la détérioration du marché du travail aux Etats Unis, et en Espagne . Dans le cadre de la crise actuelle, l'instabilité des marchés financiers depuis l'éclatement de la bulle immobilière aux États-Unis a surtout affecté l'Amérique latine après la faillite de Lehman Brothers. Cependant l'intensité de la crise diffère selon les pays. L’effet de l'assèchement de la liquidité internationale a entraîné des difficultés d'accès et une

cas d'inexécution le créancier pourra se saisir des bien du débiteur pour faire remplir ses droits. C'est le domaine des saisies, les saisies d'exécution, celle possibilité d'appréhender le patrimoine du débiteur, saisies mobilières et saisie immobilière Ce sont des procédés d'exécution forcée, on pourra au besoin recouvrir à la force publique. Ils n'assurent au créancier, pour les obligations de faire et de ne pas faire, mais aussi pour les obligations de donner portant sur les choses individualisée

| | | | | |Le notaire commis pour procéder à une adjudication sur saisie immobilière se doit de signifier l'ordonnance qui le | | |désigne de manière telle que le délai pour former tierce opposition à celle-ci soit expiré avant l'adjudication. A | | |défaut, il commet une faute. Sans cette

(signification ou acceptation dans un acte authentique). Capacité d’exercice : Le saisissant doit disposer de la faculté de la capacité d’administrer, sauf pour les saisies immobilière qui requiert la capacité de disposer. Majeur en curatelle peut recourir seul aux mesures d’exécution à l’exception de la saisie immobilière qui requiert toujours l’assistance du curateur. Ni le mineur, ni le majeur en tutelle ne disposent de la capacité de pratiquer une saisie, ils devront toujours se faire représenter