Comptabilité Immobilière Marocaine

AU MAROC POUR 2005 ET OPTIMISATION FISCALE Compilation www.fadelexpert.ici.ma | FADEL IDBRAIM Chapitre préliminaire JUSTIFICATIONS ECONOMIQUES DES PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES Avant de traiter le coût fiscal au Maroc, et comment la firme marocaine procède pour la gestion et l’optimisation fiscale. Il est opportun de traiter le rôle économique de l’Etat et la justification de l’impôt sur les bénéfices des firmes. Le rôle économique de l’Etat Le rôle de l’Etat est tantôt jugé nécessaire

des organismes de droit public ou privé, lorsque ces fonds ne sont pas expressément exonérés par une disposition d’ordre législatif. L’imposition est établie au nom de leur organisme gestionnaire ; Ces organismes gestionnaires doivent tenir une comptabilité séparée pour chacun des fonds qu'ils gèrent faisant ressortir ses dépenses et ses recettes. Aucune compensation ne peut être faite entre le résultat de ces fonds et celui de l'organisme gestionnaire; 5°- les centres de coordination d’une société

opérations à caractère lucratif. Les sociétés exclues du champ d'application de l'IS : Les SNC et les SCS ne comprenant que des personnes physiques n'ayant pas opté pour l'IS. Les associations de participation n'ayant pas opté pour l'IS. Les sociétés immobilières transparentes. Les sociétés de fait ne comprenant que des personnes physiques. Les groupements d'intérêt économique. Les exonérations : On distingue dans ce cas une exonération totale et une exonération partielle: Exonération totale : Sont exemptés

- Caisse Marocaine des Retraites 8.3.2 - Caisse Nationale de Sécurité Sociale 9 - Habitat et de urbanisme 9.1 - Holding Al Omrane 9.2 - Agence de Logements et d’Equipements Militaires 9.3 - Idmaj Sakane 9.4 - Agences Urbaines 10 - Promotion économique 10.1 - Société Marocaine d’Ingénierie Touristique 10.2 - Office National Marocain du Tourisme 10.3 - Agence Marocaine de Développement des Investissements 10.4 - Commercialisation et exportation 10.4.1 - Groupe OCE 10.4.2 - Centre Marocain de Promotion

(TVA) a été instituée en 1986 par la loi 30-85 en remplacement de la TAXE SUR LES PRODUITS ET LA TAXE SUR LES SERVICES (TPS). En effet, avant l’avènement de la TVA, deux systèmes d’imposition successifs avaient été mis en place dans le système fiscal marocain. Ils avaient atteint leur limite et s’avéraient inadaptés à l’évolution économique et fiscal tant sur le plan national qu’international : 1. La taxe sur les transactions Instituée en 1948, un impôt sur les dépenses, appelé «Taxe sur les transactions»

Khazina, transmettez-les par courrier électronique à l’adresse suivante : tgr@tgr.finances.gov.ma 7 octobre 2004 Histoire La gestion des finances de l’Etat Un aperçu historique (deuxième partie) El Houcine AGHANIM Chef du Service de la comptabilité générale a présente étude consacrée à l’évolution historique de la gestion des finances de l’Etat fait l’objet d’une série d’articles dont celui-ci est consacré à l’examen de la période de 1906 à 1956. L 1 Les organes de gestion des finances

……………………………………………………… 9 Notions et concepts ………………………………………….……………… 9 Chapitre 2 : Les taches effectuées ….……………………………….……. 10 La gestion manuelle de la comptabilité  ……………………………………. 10 L’établissement des déclarations fiscales :………………………………..…. 11 Chapitre 3 : Création des Sociétés à Responsabilité Limité (SARL) …..….

I-Origines des normes IAS/IFRS…………………………………………………09 II-Cadre international réglementaire………………..………………………………11 III-Cadre général des normes IAS/IFRS………………………..………………….14 Section 2 : ANALYSE COMPARATIVE ENTRE LES NORMES IAS/IFRS ET LES NORMES MAROCAINES…………………………………………..18 Différences générales……………………………………………………………..18 Divergences de principes …………………………………………………………19 Différences de traitement comptable…………………………………………..….21 Différences de présentation des états de synthèse ……………………………….

administration fiscale est de 1.000 dhs. Le montant de la TVA justifié ayant grevé les éléments constitutifs de la construction s élèvent à 11.000 DH. Cette personne vous pose la question suivante : Pourra t-elle bénéficier du droit d exonération de la TVA immobilière ? ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------8. La taxe sur la valeur ajoutée: Une société anonyme soumise au régime de l'encaissement, au taux normal de 20%, a effectué

carrières…) • L’imprimerie et l’édition : l’éditeur est aussi un commerçant dans la mesure où il transforme un ouvrage en une série de volumes imprimés. • Le bâtiment et travaux publics, ex : les entreprises de construction immobilière… Certaines activités de production échappent à la commercialité. Exemple : les activités agricoles ne sont pas des activités commerciales car l’agriculteur tire sa production du sol et non de son industrie. Il ne fait pas d’achat pour la revente