Comptabilité Immobilière

LES CONTRATS A LONG TERME La présente note vient en appui à l’Instruction n° 2 du 29 octobre 2009 du Ministère des Finances portant première application du Système Comptable Financier, ainsi que de la Note méthodologique du Conseil National de Comptabilité du 19 octobre 2010 portant modalités d’application de l’instruction suscitée. Elle traite des travaux liés au passage du PCN au SCF concernant les contrats à long terme. 1 Ministère des Finances Note méthodologique de première application les

normalement utilisée pour déterminer la valeur de marché théorique (par exemple pour les roulements fiscaux, pour l’application de clauses de rachat d’actions contenues dans des conventions entre actionnaires, etc.). Toutefois, les normalisateurs en comptabilité voulaient distinguer la «juste valeur» appliquée à des fins comptables de la «juste valeur de marché» qui est issue de la jurisprudence et qui est très souvent liée à des opérations ou à des opérations présumées en vertu de la Loi de l’impôt sur

que la population augmente du fait de la forte hausse de l’immigration mais également du fait de la diminution de la taille des familles, de l'augmentation des divorces...Le boom de la demande immobilière a été accompagné d'une forte augmentation du prix des logements. Puis, l’apparition de la bulle immobilière espagnole qui est financée par les Banques Le pays a trop construits, ce qui a fait chuter les prix. A côté de ça, les ménages se sont endettés pour acheter des biens immobiliers, mais il

3e Année PROGRAMME COMPTABILITE DES SOCIETES Introduction Chap 1 : Formalités de constitution Chap 2 : Apports en constitution Chap 3 : Cas particuliers des apports Chap 4 : Répartition du résultat Chap 5 : Evolution des actions et augmentation du Capital …………………………………………………………………………………………………………………….. Fascicule de Comptabilité des sociétés commerciales – Moussa DIAGNE – Professeur-Consultant 1 Chapitre 1 : Formalités de Constitution I. Définition Certaines formalités doivent être remplies

pour racheter des obligations à hauts risques sur un marché où un grand nombre de transactions pouvaient mener instantanément à la faillite. Suite à ces pratiques frauduleuses et due à l’association avec l’un des plus grands contrevenant de lois immobilières, Milken écope d’une peine de prison. L’histoire prend ensuite de plus graves tournures lorsqu’à la sortie de prison de Milken, Lay s’y associe de nouveau mais cette fois-ci pour s’enrichir à des fins plus personnelles. Des pratiques comptables

2-7081-3175-3 La création de la SCI 2 LA CRÉATION DE LA SCI La création d’une société civile immobilière nécessite d’accomplir des démarches administratives et juridiques. La constitution d’une SCI doit être élaborée avec beaucoup de soin, car une mauvaise rédaction des statuts risque de ne pas permettre d’atteindre les objectifs poursuivis. 1. La rédaction des statuts Les sociétés civiles immobilières ne font l’objet d’aucune loi spécifique. Elles sont soumises au droit commun des sociétés civiles

3 Année e PROGRAMME COMPTABILITE DES SOCIETES Introduction Chap 1 : Formalités de constitution Chap 2 : Apports en constitution Chap 3 : Cas particuliers des apports Chap 4 : Répartition du résultat Chap 5 : Evolution des actions et augmentation du Capital …………………………………………………………………………………………………………………….. Fascicule de Comptabilité des sociétés commerciales – Moussa DIAGNE – Professeur-Consultant 1 Chapitre 1 : Formalités de Constitution I. Définition Certaines formalités doivent

élaborés par le Service Comptabilité. 3-3- Service Comptabilité : Ce service est le plus important dans cette société puisqu’il s’agit d’un cabinet d’expertise comptable. C’est le service pilote de la fiduciaire, en effet, l’activité principale de ce service est l’enregistrement des opérations comptables et l’établissement des déclarations fiscales. Ce cabinet est géré par des employés qui participent à la marché de la société par : La réalisation des travaux de comptabilité générale, audit et contrôle

sociétés en commandité simple constituées au Maroc et ne comprenant que des personnes physiques. Cependant, ces sociétés peuvent opter pour l’IS de façon irrévocable. Les sociétés de fait ne comprenant que des personnes physiques. Les sociétés immobilières transparentes. Exonérations permanentes : + associations à but non lucratif ; + certaines fondations : fondation Hassan II, fondations Mohammed V et VI, etc. + les coopératives si des conditions sont respectées : 1. collecte des MP auprès des adhèrent

* MEHDI NAIMI * NCHIRAH ELHARITH * Niveau : M1CCA Actuellement, l’information comptable ne repose donc plus sur la notion de coût historique, mais sur celle de juste valeur. Les défenseurs de ce principe reprochent à la comptabilité en coût historique son incapacité à traduire la réalité économique du patrimoine de l’entreprise et sa myopie à l’égard des marchés financiers. La juste valeur propose une approche dite de « substance over form », c'est-à-dire la prééminence de