Comptabilité Marocaine Regularisation Des Charges Et Des Produits

Droit Fiscal : La constitution contient des dispositions essentielles qui intéressent les fondements du droit fiscal. En effet, l’article 17 de la constitution du 4-9-92 stipule que « tous supportent, en proportion de leur faculté contributive, les charges publiques. Que seule la loi peut, dans les formes prévues par la présente constitution, créer et répartir ». L’impôt en vertu de la constitution, relève de la compétence du législateur et la loi constitue la source fondamentale. C’est au pouvoir

| | |X | II- Produits soumis à l’impôt retenu à la source : Les produits bruts ainsi les revenus des capitaux mobiliers sont soumis à la retenue à la source au titre de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu: 1- Les produits bruts ( art 15 du CGI) : Il s’agit des produits bruts, versés, mis à la disposition ou inscrits en compte des personnes physiques ou morales non résidentes au

depuis la fin de la décennie 80 dans la voie de la libéralisation, de l’ouverture sur l’extérieur et de la démocratisation, connaît de profondes mutations démographiques, socioculturelles, législatives et économiques. Les entreprises marocaines ne restent pas en marge de ces mutations. Elles s’insèrent dans l’optique du changement ; elles sont contraintes à adapter leurs organisations, à moderniser leurs structures et méthodes de gestion pour assurer leur survie, se développer et faire

représentation d’une image fidèle repose nécessairement sur un certain nombre de conventions de base - constitutives d’un langage commun - appelées principes comptables fondamentaux. 1.3 - Lorsque les opérations, événements et situations sont traduits en comptabilité dans le respect des principes comptables fondamentaux et des prescriptions du PCEC, les états de synthèse sont présumés donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, des risques assumés et des résultats de l’établissement de

............................................................... 8 4. Ressources matérielles…………………….………………………………………………….………………………11 Généralités 1. Les principes comptables fondamentaux ………………………………………………………..….13 2. Le plan comptable marocain……………….…………………………………………………………………16 3. Les plans comptables sectoriels ……….……..……………………… ………………………………….18 PARTIE II Le traitement comptable par secteur d’activité CHAPITRE I Les sociétés commerciales SECTION I partie théorique

aucun effort pour me prodiguer ses observations, ses conseils et ses suggestions. Et c’est avec reconnaissance que je remercie tout le personnel de lAPROPHAN pour leur accueil et leur coopération et tout particulièrement l’équipe du département comptabilité ... Sommaire INTRODUCTION……………………………………………………………..... 5 PREMIERE PARTIE :  LAPROPHAN Leader de l’industrie pharmaceutique national 6 Chapitre I : Présentation de l’industrie pharmaceutique au MAROC…………... 7 Chapitre II :

du secteur, l’Etat en tire également un profit considérable qui vient gonfler ses recettes. En effet, les taxes sur les vins et spiritueux lui rapportent annuellement plus de 220 millions de dirhams. La vente et la consommation d’alcool par les marocains crée un débat passionné qui omet que rien que pour l’année 2010, ce sont 110 milliards de centimes que l’État prévoit d’encaisser en taxes; une véritable manne financière. BRANOMA, essentiellement détenue par les brasseries du Maroc, jouit d’une

LIVRE PREMIER REGLES D’ASSIETTE ET DE RECOUVREMENT PREMIERE PARTIE REGLES D’ASSIETTE TITRE PREMIER L’IMPOT SUR LES SOCIETES Chapitre premier Champ d’application Article premier.- Définition L'impôt sur les sociétés s’applique sur l'ensemble des produits, bénéfices et revenus prévus aux articles 4 et 8 ci-dessous, des sociétés et autres personnes morales visées à l’article 2 ci-après. Article 2.- Personnes imposables I.- Sont obligatoirement passibles de l’impôt sur les sociétés : 1°- les sociétés

Présentation des états financiers et hypothèses de base de la Comptabilité IASB . 48 Chapitre 3: Analyse comparative entre les normes IFRS et les normes marocaine Section I : Différences générales ...54 Section II : Divergences de principes 55 Section III: Différences de traitement comptable ..... ..57 Section IV: Différences de présentation des états de synthèse ..61 Conclusion ...63 Partie II : Le passage des normes comptables Marocaines aux normes IAS/IFRS : Introduction 65 Chapitre I : Cadre

des états financiers et hypothèses de base de la Comptabilité IASB . 48 Chapitre 3: Analyse comparative entre les normes IFRS et les normes marocaine Section I : Différences générales ...54 Section II : Divergences de principes 55 Section III: Différences de traitement comptable ..... ..57 Section IV: Différences de présentation des états de synthèse ..61 Conclusion ...63 Partie II : Le passage des normes comptables Marocaines aux normes IAS/IFRS : Introduction 65 Chapitre I