Compte Rendu Chapitre 6 Institution Particulière Esclavage

REPUBLIQUE DU NIGER MINISTERE DE LA JUSTICE CODE PENAL (Loi N° 2003-025 du 13 juin 2003 modifiant la loi N° 61-27 du 15 juillet 1961, portant institution du Code Pénal, Journal Officiel spécial N° 4 du 7 avril 2004) Document réalisé avec l’appui financier de l’UNICEF LIVRE PREMIER DES PRINCIPES GENERAUX DU DROIT PENAL DISPOSITIONS PRELIMINAIRES Article

pénale internationale dont le présent Statut porte création est complémentaire des juridictions pénales nationales, Résolus à garantir durablement le respect de la justice internationale et sa mise en œuvre, Sont convenus de ce qui suit : CHAPITRE PREMIER. INSTITUTION DE LA COUR Article premier LA COUR Il est créé une Cour pénale internationale (« la Cour ») en tant qu’institution permanente, qui peut exercer sa compétence à l’égard des personnes pour les crimes les plus graves ayant une portée internationale

USA. * nvx champs d’intervention. Enjeux d’intérêts vitaux. * affrontement plus liés au territoires. * anciennes alliances st lieux d’affrontements (différentes politiques étrangères). Chap. préliminaire - les grdes théories des RI. Rendent compte des réalités des RI. Influencent les RI, car misent en pratique. « modèles que ns avons ds nos têtes déterminent notre interprétation des évènements, nos théories et nos politiques… » J. Burton, La société-monde. Section 1 - les grdes théories jusqu’à

participation effective des femmes à tous les niveaux de responsabilité, en 2 tenant compte des critères de compétence, de crédibilité et d'honorabilité, dans un esprit de réconciliation nationale ; REITERANT notre engagement de mettre à profit la période de transition pour instaurer, dans la paix et la concorde, un nouvel ordre politique en République Démocratique du Congo, en particulier des institutions démocratiques en vue de la bonne gouvernance du pays, ainsi que la formation d'une armée

pour le Chef de l’Etat, de faire face à des situations exceptionnelles. Toutes les mesures jugées indispensables peuvent être prises en cas de menace de l’indépendance du territoire, des institutions de la République ou de l’intégrité de la nation (cela a été le cas en 1961, au moment du putsch des généraux). CHAPITRE 1 LES SOURCES DES DROITS DE L’HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES L’idée de « dignité humaine » repose sur des fondements philosophiques et religieux. La France, historiquement, est

guide ..........................................................................5 II. Démarche méthodologique .........................................................5 III. Contenu du guide en questions .................................................6 Fiche Technique : Pour une animation réussie ..............................8 LE PROJET DE CONSTITUTION............................................................9 I. Les dispositions générales....................................................

du fait tant de leur intégration dans des Constitutions et des lois et de la création de juridictions internationales (Domaine des droits de l’homme Chapitre II),mais ces droits devront être définis par la détermination de la notion à laquelle ils adhèrent afin de mieux les cerner (Notion de droits de l’homme Chapitre I). Page | 3 CHAPITRE I : NOTION DE DROITS DE L’HOMME Toute notion se voit unique par son originalité c’est la tache qui s’impose par la recherche de la délimitation de la notion

......................................4 Chapitre 1.1.........................................................................................5 Chapitre 1.2.........................................................................................6 Chapitre 1.3.........................................................................................8 Chapitre 1.4.........................................................................................9 Chapitre 1.5....................................

affaires publiques, le droit d’y voter suffit pour m’imposer le devoir de m’en instruire : heureux, toutes les fois que je médite sur les gouvernements, de trouver toujours dans mes recherches de nouvelles raisons d’aimer celui de mon pays ! CHAPITRE PREMIER SUJET DE CE PREMIER LIVRE L’homme est né libre, et partout il est dans les fers. Tel se croit le maître des autres, qui ne laisse pas d’être plus esclave qu’eux. Comment ce changement s’est-il fait ? Je l’ignore. Qu’est-ce qui peut le

ligne droite, tantôt ce qui était en angle droit donc ce qui est direct. Il est dérivé du verbe « diregere » = diriger. 2. Approche lexicologique et sémantique. Dictionnaire de l’Académie française : seule l’Académie est habilitée à rendre compte de l’usage officiel du lexique. 1694 : date de 1ère édition. Préface de la 9ème édition : « le dictionnaire de l’Académie est celui du bon usage, et devrait servir de référence à tous les autres… »Quatre définitions. Dictionnaire du trésor de la langue