Compte-tours

nécessaire à la compréhension des comptes et à l’appréciation de la situation de l’entreprise. Jurisprudence : question de savoir si l’expert comptable pouvait avoir accès aux seuls documents que possède le CE 29 octobre 1987 arrêt Sindex Les pouvoirs d’investigation de l’expert comptable aller bien au delà des seuls documents transmis au Ce et qu’ils intégré tous les documents qui peuvent être demandé par un commissaire au compte Or les commissaire aux comptes on des compétences extrêmement

résultats des activités, leur évolution prévisible et éventuellement les changements des méthodes d'élaboration et de présentation des états financiers, ainsi que des éléments sur le contrôle interne, 4 - les rapports du ou des commissaires aux comptes visés, selon le cas, aux articles 200, 269 et 472 du code des sociétés commerciales. Lesdits rapports doivent contenir une évaluation générale du contrôle interne. Article 3 bis (ajouté par la loi N°2005-96 du 18 octobre 2005 relative au renforcement

scolaire………………………………………. 2 - L’éducation prioritaire………………………………………………… C - Le coût de l’éparpillement de l’offre de formation………………. 49 49 52 58 63 64 65 66 68 Cour des comptes L’éducation nationale face à l’objectif de la réussite de tous les élèves – mai 2010 13 rue Cambon 75100 PARIS CEDEX 01 - tel : 01 42 98 95 00 - www.ccomptes.fr II COUR DES COMPTES Pages III - L’affectation et le service des enseignants…………. A - Les procédures d’affectation des enseignants…………………… 1 - L’affectation des enseignants

d’appel de Pau Professeur Daniel MALICIER, C.H.U. Lyon Docteur Frédérique PAPIN, C.H.U. Caen Professeur Claude PIVA, C.H.U. Limoges Professeur Bernard PROUST, C.H.U. Rouen Professeur Gérald QUATREHOMME, C.H.U. Nancy Docteur Patrick Ö BYRNE, C.H.U. Tours 5 Monsieur Marc ROBERT, procureur général près la cour d’appel de Riom Docteur Michel SAPANET, C.H.U. Poitiers Docteur Marc TACCOEN, médecin légiste Docteur Norbert TELMON, C.H.U. Toulouse Docteur Walter VORHAUER, médecin légiste, membre du

l'argent prêté revenait dans leurs caisses sous forme de dépôt. Les banques décidèrent alors de prêter une nouvelle fois ces encaisses et donc d'accorder de nouveaux crédits. Sans prendre trop de risque puisque les dépôts se reconstituaient dans les comptes de nouveaux emprunteurs. Chaque déposant considérait ces dépôts comme disponibles alors qu'ils étaient à l'origine de nouveaux crédits. On dit alors qu'il y a une création monétaire puisque les moyens de paiement dont pouvaient disposer les individus

» : - - L’élaboration d’une stratégie territoriale fondée sur l’association œnotourisme et tourisme familial passe par la prise en compte de l’association inconsciente qui existe entre ces deux formes de tourisme. Les actions marketing autour de la famille, du patrimoine matériel et des produits œnotouristiques adaptés à la famille devront être prises en compte ; L’élaboration d’une stratégie territoriale fondée sur l’association œnotourisme et tourisme familial passe par l’implication des acteurs

GROUPE DIVERSIFIÉ Énergie - Transport (Participation : 30,7 %) Télécommunications Télévision Construction Routes Immobilier Pôle Entreprises spécialisées TP Chiffres clés 2011 milliards d’euros de chiffre d’affaires 9,8 COMPTE DE RÉSULTAT (en millions d’euros) 45 % du chiffre d’affaires à l’international 226 M€ résultat net 3,6 % marge opérationnelle courante 52 000 collaborateurs BILAN CONSOLIDÉ (en millions d’euros) 2011 Actif Actif non courant

une politique de maîtrise de la métropolisation 2.1. Principes généraux : de la politique du logement à la politique urbaine 2.2. Genèse de la politique des villes nouvelles dans le cadre de la «Politique des 2 millions de logements» : une prise en compte de la métropolisation 3. La métropolisation séoulite marquée par l’insertion de la gouvernance et du district économique dans la mondialisation 3.1. Avant la crise économique de 1997 : une métropolisation marquée par l’émergence d’enjeux de gouvernance

Opportunité et développement des services » Par Pierre Demortière, Responsable Développement à l’Unassad Promotion de l’Habitat et Autonomie des personnes Par Maryvonne LYAZID, Directrice du Pôle Autonomie à la Fondation de la Caisse d’Epargne Prise en compte du vieillissement et du handicap dans le parc social Par Mireille EVENOT, Responsable du Pôle Ouest à l’Union Sociale pour l’Habitat Territoires et domicile, individu et personne Par Jean Yves Dartiguenave, LARES (Laboratoire de recherche en sciences

Rapports financiers 2010 Comptes consolidés du Groupe Nestlé 144e Comptes Annuels de Nestlé S.A. Comptes consolidés du Groupe Nestlé Comptes consolidés du groupe Nestlé 2010 41 43 44 45 46 48 49 50 50 62 66 70 71 71 72 74 78 80 85 88 90 102 104 105 105 107 109 110 111 111 112 113 113 114 Principaux cours de conversion Compte de résultat consolidé de l’exercice 2010 Etat du résultat global consolidé de l’exercice 2010 Bilan consolidé au 31 décembre 2010 Tableau de financement consolidé