Comptes Spéciaux Du Trésor

bons du trésor. Marché primaire  Les flux nets partant des institutions financières sont aussi au nombre de trois :  Le flux 4 concerne les crédits accordés par les institutions financières aux entreprises,  Le flux 5 les souscriptions d’actions et d’obligations effectuées par les institutions financières sur le marché,  Le flux 6 représente les bons du trésor souscrits par les banques et les autres intermédiaires financiers, les encours de Banque du Maroc au Trésor, ainsi

2° Stimuler la croissance. 3° Soutenir l’investissement et les entreprises. 4° Développer les mécanismes de l’emploi. 5° Renforcer les mécanismes de la cohésion sociale. 6° Veiller au maintien des avoirs extérieurs et à la maitrise des déficits du Trésor. La réforme fiscale en marche : Selon les informations figurant sur la note de cadrage écrite par Benkirane , la Taxe sur la V.A est au cœur de la réforme fiscale , le gouvernement a bien décidé d’entamer ce chantier en instaurant la neutralité de

Tableau (A) (Article 35) EVALUATION GLOBALE DES RECETTES DU BUDGET GENERAL, DES SERVICES DE L'ETAT GERES DE MANIERE AUTONOME ET DES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 2010 ( En dirhams ) I. Budget général Chapitre 1.1.0.0.0.02.000 0000 10 20 30 Article Paragraphe DESIGNATION DES RECETTES COUR ROYALE ADMINISTRATION GENERALE Droits de chancellerie sur les armoiries et les blasons Recettes au titre des ordres du Royaume Recettes diverses TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION

ATTIJARI BANK RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES Exercice clos le 31-12-2009 Avril 2010 SOMMAIRE Page I - RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 3 II - ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 6 I - RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES AMC Ernst & Young Société inscrite au tableau de l’OECT Boulevard de la terre - Centre Urbain Nord 1003 Tunis - Tunisie Tél : 70 749 111 Fax : 70 749 045 CNF - Cabinet Neji Fethi Société inscrite au tableau

ivoirienne............................................ 27 SECTION 2 : LES INSTITUTIONS DE CONTRÔLE A POSTERIORI..................... 28 I. Le contrôle de la Chambre des comptes de la Cour suprême. ......................... 28 1. Le contrôle juridictionnel de la Chambre des comptes ................................ 29 1.1 Sur les comptes des comptables publics........................................................ 29 1.2 Sur les ordonnateurs ........................................................

Internationale de Finances Publiques Section FONDAFIP Maroc LA CONSOLIDATION DES COMPTES PUBLICS AU MAROC : UN LEVIER DE COHÉRENCE DES FINANCES PUBLIQUES ET D’OPTIMISATION DES POLITIQUES PUBLIQUES RAPPORT FONDAFIP Association pour la Fondation Internationale de Finances Publiques – Section FONDAFIP Maroc Mail : contact.maroc@fondafip.org Site web: www.fondafip.org 2 LA CONSOLIDATION DES COMPTES PUBLICS AU MAROC : UN LEVIER DE COHÉRENCE DES FINANCES PUBLIQUES ET D’OPTIMISATION

l’Administration des finances Section 3 - Aperçu des autres acteurs des finances publiques A - Des établissements financiers : Banque de France, Caisse des dépôts et consignations, SVT, IFS B - Les juridictions financières : la Cour des comptes, les chambres régionales des comptes, la CDBF Chapitre 2 – Le droit financier public Section 1 – La juridicisation des finances publiques A - Les principes des finances publiques modernes B - Les branches du droit financier public Section 2 – La Constitutionnalisation

SEGMA SNTL TM Appel d’Offres Bureau de Budget et de Fonctionnement Bon de Commande Bureau d’Engagement Bank Al Maghrib Contrôle d’Engagement et de Dépenses Cahier des Prestations Spécial Crédit Supplémentaire Demande d’Autorisation de Paiement Division du Budget et de la Comptabilité Direction du Budget et de l’Equipement Fonds Nationaux du Développement du Sport Inspection Générale des Finances Ministère de

de cession Titres de créances Prix de souscription 1. Acteurs principaux Initiateur ou cédant Il s’agit de la société détentrice d'actifs peu liquides, qui désire se débarrasser de ceux-ci (les vendre) Emetteur ou SPV (Special Purpose Vehicle) ou SPC (Special Purpose Company) - Entité intermédiaire créée pour l'occasion, qui achète les actifs de la société initiatrice de l’opération et finance cet achat en empruntant sur le marché des capitaux par l'émission de titres de créance négociables

Mohammed ben Youssef) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne A Décidé ce qui suit : Chapitre premier : Création. - Statut juridique. - Siège. - Capital. Article Premier : A compter du 1er juillet 1959, il est créé sous la dénomination de Banque du Maroc un établissement public doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière dont l'objet, les fonctions, les opérations ainsi que les modalités d'administration et de