Comptes Spéciaux Du Trésor

WWW. JORADP. DZ Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 ALGER-GARE Tél : 021.54.35..06 à 09 021.65.64.63 Fax : 021.54.35.12 C.C.P. 3200-50 ALGER TELEX : 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG ETRANGER: (Compte devises) BADR: 060.320.0600 12 ABONNEMENT ANNUEL 1 An Edition originale….........….........…… 1 An 2675,00 D.A 5350,00 D.A (Frais d'expédition en sus) 1070,00 D.A Edition originale et sa traduction....... 2140,00 D.A Edition originale

de l’administration fiscale, d’une part ; et d’autre part, ces recours permettent à l’administration fiscale d’user de tous les droits dont elle dispose pour recouvrer le maximum d’impôts tout en imposant les contribuables au paiement des impôts au trésor et en sanctionnant surtout les contribuables malhonnêtes. Or, une problématique est sujette à discussion : Lequel des types du contentieux fiscal (administratif ou judiciaire) offrent plus de garanties au contribuable et à l’administration

internationales et les flux de capitaux se sont amplifiés, les marchés restant favorablement orientés et le dollar marquant une appréciation. Quant à l’inflation, elle est restée dans l’ensemble maîtrisée, les principales banques centrales, tenant compte de l’apparition de prémices de tensions sur les prix, ayant procédé à des resserrements monétaires qui se sont traduits par une hausse des taux courts. Au plan national, l’activité économique a continué de progresser, bien qu’à un rythme moins

publiques Les finances publiques constituent une des composantes du droit public financier. Les composantes du droit public financier sont le droit fiscal dont l’objet est l’impôt au sens large, le droit comptable dont l’objet est l’ensemble des comptes des comptables publics et les finances publiques qui organisent les activités financières des personnes publiques et de certaines personnes privées assimilées. Les finances publiques, selon une approche organique, permettent l’études des personnes

et billets. Il y a la monnaie scripturale qui comporte chèques, les lettres de change ou traites, billets à ordres, bordereau d’Ailly (bordereau avec titre de créance). Pour la monnaie scripturale, ces titres indiquent des jeux d’écritures en compte. On trouve aussi la monnaie plastique, c’est à dire les cartes de paiements et de crédits. (BRICS : Pays très émergents : Brésil, Russie, Inde, Chine, South Africa.) Définition de la monnaie fiduciaire : C’est la monnaie fondée sur

consommation et de production perçues pour le compte de l'Etat. Le Service des Impôts Indirects délègue des inspecteurs dans les entreprises qui produisent des biens ou services assujettis aux droits d'accise. 3 - Du Service des Impôts Communaux Article 20 : Le Service des Impôts Communaux est responsable du recensement des propriétés bâties, des statistiques communales ainsi que des opérations relatives aux taxes et impôts perçus pour le compte des Collectivités Locales. 4 - Du Service des

La cour des comptes et le controle financier des administrations publiques : histoire d'une tentation, histoire d'une tentative LA COUR DES COMPTES ET LE CONTRÔLE FINANCIER DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES : HISTOIRE D'UNE TENTATION, HISTOIRE D'UNE TENTATIVE 1914-1940 Florence Descamps Institut national du service public | « Revue française d'administration publique » 2007/4 n° 124 | pages 659 à 672 ISSN 0152-7401 ISBN 9782909460079 DOI 10.3917/rfap.124.0659 Article disponible en ligne à l'adresse

troleINTRODUCTION La juridiction financière est un système juridictionnel d’ordre public. Elle est régie par la cour des comptes dans laquelle toutes les chambres assurent une fonction de contrôle. En effet, l’exercice de contrôle se traduit par la surveillance du bon emploi du budget de l Etat. Cependant, le fonctionnement de cette juridiction peut dépendre de l’Etat auquel elle se trouve. Ainsi, la question qui se pose est donc : quel différence y a-t-il entre le système de contrôle du droit français

Paysant un peu vieux, mais historique. - Mr Mordacq « un nouveau cadre budgétaire pour réformer l’Etat ». - La revue française de finances publiques, 4 fois par an. - La JDA, revue. - Sites : site des finances et des comptes ; site de la Cour des comptes. - Adresse spéciale étudiant: tsoulides@yahoo.fr Introduction = acronyme : la Lolf = loi organique pour les finances publiques. Les FP ont une image négative. C’est un secteur évolutif et réactif. 1°. Définition de la science des

responsabilités. Le deuxième chapitre met l'accent sur la situation financière de la banque BMCE BANK et fera l'objet d'un développement spécifique des systèmes comptables bancaires. Et essaie de mettre en évidence l'approche comptable, analyse de bilan, comptes de produits et charges résultats, et les normes de gestion et la notation des banques. (Rapport retenue 2006). Tous ses éléments vont servir de base à l'étude de la mise en place du contrôle de gestion et le cadre particulier dans lequel se gère un